1.2.2.1 Les coûts de détection : un obstacle au brevet

Si une entreprise désirant mener des activités de veille afin de détecter d’éventuelles contrefacteurs sait qu’elle ne sera pas en mesure de les poursuivre, alors elle aura tendance à garder temporairement son innovation secrète ( ). Ainsi, l’usage du secret comme mode de protection industrielle trouve ici une justification autre que la volonté de mettre au point une innovation dotée d’un degré de sophistication plus élevé ou de dissuader l’entrée. Les coûts de détection de contrefaçon doivent être conçus comme un obstacle au dépôt de brevet.

Proposition 2 : Les coûts de détection sont également un frein au dépôt de brevet.

Pour réduire cet investissement, certaines entreprises créent des organisations de lutte anti-contrefaçon. Ces associations ont pour objectif, d’une part, de diminuer les coûts de détection des entreprises et, d’autre part, de leur permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Par exemple, en septembre 1997 a été lancée l’ICCE (Coalition des Consommables de l’Image d’Europe) afin de combattre le commerce des consommables contrefaits pour imprimantes. Ces derniers, provenant essentiellement des pays les plus pauvres, représentent environ 5% du total des produits vendus en Europe, soit un coût évalué à 500 millions de dollars US par an. L’objectif de cette association est :

• de former l’ensemble de la chaîne de distribution afin d’éviter aux consommateurs d’être victimes de contrefaçon,

• de créer un forum d’échange d’informations,

• de poursuivre de nombreux contrefacteurs.

La formation de telles associations est un moyen de partager les coûts de détection ; par conséquent, les mesures des pouvoirs publics visant à inciter les innovateurs à utiliser le système des brevets, telles que l’abaissement des coûts d’entretien du brevet, pourraient être complétées par des aides à la création de telles associations.