2.1 Action en justice, gain de cause et jugement immédiat

L’action en contrefaçon appartient au breveté ; celui-ci doit prendre en charge la détection de la contrefaçon et les coûts d’un procès. Cette section se propose d’évaluer l’impact des frais de justice sur les décisions de renouvellement afin d’estimer l’efficience du système des brevets.

Les hypothèses du modèle seront présentées dans la section 2.1.1. ; les décisions de renouvellement issues de la valeur privée du titre seront déterminées dans la section 2.1.2. Les modifications de comportements de l’innovateur seront déduites dans la section 2.1.3. en comparant le couple de solutions optimales à celui obtenu lorsque seuls les coûts de détection de contrefaçon sont supportés.