Si la stratégie de protection technologique de la firme est complète, c’est-à-dire qu’elle investira non seulement en détection de contrefaçon mais aussi en défense de ses droits de propriété, alors elle sera incitée à déposer son brevet plus tard.
Proposition 4 : Les frais de justice peuvent alors également être considérés comme des obstacles au dépôt de brevet.
Il semble que l’essence du brevet à savoir l’opportunité d’agir en contrefaçon incite fortement les innovateurs à ne pas utiliser ce mode de protection. Les firmes auront alors tendance :
A ne pas ester en justice pour faire valoir leurs droits dans les domaines où le risque de voir leur(s) brevet(s) non respecté(s) augmente ; c’est pourquoi certaines firmes dont notamment les PME orientent leur recherche en fonction des risques de contrefaçon,
A opter pour la transaction110 même en des termes qui leur sont défavorables. 31% des victimes de contrefaçons sont concernées par ce mode de résolution de conflit.
Etant donné que les coûts liés à la défense des droits de propriété sont supérieurs aux avantages, l’innovateur a tendance à maintenir son brevet au moins temporairement secret ; l’effet irréversibilité prévaut. Cet effet est d’autant plus fort que les coûts de protection technologique sont élevés.
La transaction se veut un recours lorsque i) les anticipations des agents, quant à la probabilité que le titulaire du brevet gagne le procès en contrefaçon, diffèrent fortement, ii) l’auteur de la contrefaçon est de bonne fois dans la mesure où il propose une solution pour faire cesser le préjudice avant que celui-ci ne prenne de l’ampleur.