2.1.3.2 Les frais de justice : une réduction de la durée de protection

Les coûts d’entretien du brevet (coûts de renouvellement et de dépôt) sont augmentés des opportunités de gain liées à l’action en contrefaçon qui s’apparentent plus à des opportunités de pertes. Aussi, la valeur privée du brevet est réduite ; les innovateurs suspendent leur protection précocement.

Proposition 5 : Les frais de justice sont à l’origine de la déchéance précoce du brevet.

Après avoir évalué l’incidence des frais de justice sur les décisions de renouvellement lorsque le jugement est rendu sans délai, il convient d’analyser quelles sont les conséquences d’un délai entre le moment où l’action en contrefaçon est intentée et celui où le jugement est rendu.