Conclusion

Les coûts d’entretien du brevet et frais d’enregistrement sont considérés comme un frein au dépôt de brevet. Aussi, des mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour les diminuer et inciter plus de firmes à utiliser le système de droit d’exception. L’idée défendue dans cette section est que les frais liés à la protection technologique (frais de détection de contrefaçons et d’assignation en justice) sont également un obstacle au dépôt du brevet. Pour cela, plusieurs modèles de renouvellement des brevets ont été présentés. Ils avaient pour objectif de déterminer l’impact sur les décisions de renouvellement des frais de détection et de justice, de la longueur des procédures judiciaires et les difficultés à gagner un procès. Il ressort de l’analyse que l’innovateur est incité :

à retarder la date de dépôt de son brevet. Cette motivation sera d’autant plus forte qu’il n’est pas indemnisé ou indemnisé avec retard. Ce résultat rejoint celui de Lerner [1995a] qui montre que la crainte des litiges oriente le choix des firmes. Aussi, les entreprises qui supporteront les coûts les plus importants seront moins incitées à breveter leurs innovations dans les secteurs où les firmes en place ont non seulement déjà agi en contrefaçon mais aussi obtenu gain de cause.

les difficultés de lutte anti-contrefaçon conduisent les firmes à rapidement suspendre le renouvellement du brevet. Ce comportement résulte du fait que, contrairement aux configurations développées dans le chapitre premier, les opportunités d’exploitation inhérentes à l’action en contrefaçon n’engendrent pas des gains supplémentaires mais des pertes. Ces dernières diminuent la valeur privée du brevet et donc raccourcissent sa durée de vie.

Ainsi, les frais liés aux actions en contrefaçon conduisent les innovateurs, d’une part, à maintenir leur option d’exécution différée en vigueur plus longtemps et, d’autre part, à exercer l’option d’abandon plus vite.