Introduction

le brevet d’invention est utilisé selon 93% des firmes déposantes pour dissuader l’entrée. Or il semble qu’il ne remplisse pas parfaitement cette fonction. Cette imperfection est-elle à l’origine de la sous-utilisation du système de protection industrielle ? Etudier la capacité d’un mode de protection à dissuader l’entrée revient à évaluer son efficacité c’est-à-dire juger de l’importance de l’effet stratégique. Sachant que l’imitation est à l’origine d’un effet irréversibilité, l’effet stratégique est-il annihilé par l’effet irréversibilité ?

Cette section se propose d’évaluer l’efficacité du système des brevets. Un système de protection est dit efficace s’il permet de dissuader l’entrée. Toutefois, l’importance de l’effet stratégique dépend du cadre retenu. Il s’agit alors de montrer que la considération de la séquentialité des décisions donne au système du secret une certaine efficacité ; dans ce cas, l’effet irréversibilité prévaut.

Dans la mesure où le choix d’un mode de protection est un processus séquentiel, l’étude de l’efficacité du système des brevets sera menée en deux temps. Il convient, tout d’abord, de montrer que le système des brevets est statiquement efficace. Pour cela, les frontières de possibilités d’entrée et les zones d’influence stratégique, i.e. les zones où une décision dissuade l’entrée alors que l’autre l’autorise, seront isolées. Cependant, la prise en compte de la séquentialité diminue-t-elle cet effet stratégique ? L’efficacité dynamique du système de protection doit alors être évaluée. Deux étapes seront distinguées. Dans un premier temps, il convient de définir le système de protection qui se veut intertemporellement efficient. L’expression des frontières de possibilités d’entrée pourront, dans un second temps, être mises en évidence.

Le système de protection statiquement efficace sera déterminé dans la section 1. ; celui dynamiquement efficace le sera dans la section 2.