Annexe n°6 : Corpus du Conseil municipal n°6 (CM6)

CM6 : CORPUS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/97 - Corpus complet -

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tp130 JOU : à peine un an après la naissance officielle de la M14 et son application obligatoire à compter du 1er janvier 1997 (.) je viens de découvrir un décret n°97 (.) ligne 123 du 4 décembre 1997 avec portant principalement modification de la M14 (.) entraînant du reste certaines écritures qui risquent d'être reprises à compter du 1er janvier 1998 (..) c'est donc sous cette réserve (.) car ce que j'en ai découvert pour l'instant à travers l'arrêté (.) c'est que ces nouvelles directives concernent tant la nomenclature comptable que le texte de l'instruction M14 elle-même (.) les maquettes budgétaires et les annexes (..) nous avons (.) bien sûr dans la foulée (.) tout de suite écrit à la Direction des journaux officiels pour obtenir l'annexe qui (.) bien sûr (.) n'était pas jointe au Journal Officiel (.) donc sous cette réserve (.) je ne sais pas si le budget 98 (.) pas plus celui-là que celui d'hier de la Communauté Urbaine ne seront (.) à travers ces textes (.) car le texte dit impérativement et je le cite (.) « que ces dispositions car on doit faire très vite dans les milieux de Bercy (.) seraient applicables à compter du 1er janvier 1998 » et nous sommes le 17 décembre (.) rien n'est encore parvenu (.) ni dans les mairies (.) ni dans les regroupements de communes (..) c'est ainsi (.) on doit marcher quelque part au doigt mouillé pour trouver le vent (.)

j’aborde donc le projet de budget pour l'exercice 1998 (.) vous avez eu mon rapport entre les mains (.) vous avez eu tout le loisir de confronter (.) je dirais tant les annexes que le texte (.) simplement (.) pour camper la synthèse (.) je dis que ce projet qui est soumis à votre approbation ce soir (.) se présente effectivement (.) non pas par une anticipation de vote par le mois de pour le mois de décembre (.) car la lettre de cadrage du budget 1998 a été adressée tant aux adjoints ayant charge des crédits de dépenses que les crédits concern/ les services concernés dès le mois de juin 1997 (..) on savait dès le mois de juin 97 quelles orientations pouvoir donner car on savait pertinemment que le pacte de stabilité financière (.) non signé par aucune des associations d'élus (.) conduisait tous les gouvernements pour 96 97 et 98 quelle que soit leur couleur (.) orange (.) vert ou violet (.) de doter ce plan de stabilité (.) ce dernier plan de stabilité étant un impératif soumis par l'Allemagne au Président François Mitterand (.)

ceci dit (.) en cet état (.) c’est il est vrai que ce budget pour ces contraintes se présente semblable à ces précédents et à la fois dissemblable car la première euh conséquence c'est que lors du dernier Conseil Municipal (.) le transfert du service d'Aide-Ménagères a été fait en faveur du CPAS (.) une délibération du 17 novembre 1997 (.) ayant lieu d'en tirer toutes je dirais les conséquences (.) notamment les le système de comptabilisation qui n'est plus le même (.) ce qui entraîne donc une décontraction de masse budgétaire par rapport à 1997 (.) puisque seule sera prise en charge je dirais la charge nette (.) qui en résultera du transfert pour l'instant estimée à 1 million de francs et qui viendra abonder la participation versée par la commune au CCAS (.) le budget 1998 se présente donc avec une masse budgétaire qui comprend en mouvement budgétaire 60 105 240 F qui se répartit en opérations réelles pour 91 % et 9 % d'opérations d'ordre (.) soit donc une diminution de 4 % si l'on veut rapporter au budget prévisionnel de 97 mais qui est non significative puisque le périmètre de comparaison n'est pas le même (.)

la ventilation structurelle j'aborderais uniquement les opérations réelles (.) celles qui entraînent des flux de trésorerie chez le trésorier principal (.) chez le comptable se traduisent par 87/85 (.) 9 % de dépenses pour la section de fonctionnement (.) il ne faut pas se méprendre sur le terme de fonctionnement (.) puisque vous savez qu'au terme de la M14 divers travaux qui étaient imputés avant en investissement (.) ainsi que des fonds de concours ne le sont plus mais sont en section de fonctionnement (.)

cela ne représente donc pas les frais réels de gestion (.) c'est-à-dire les frais d'administration de l'ensemble des services (.) d'autres subventions (.) etc accordées à des tiers et 7 740 000 pour l'investissemen (.) soit 14 (.)1 % l’épargne brute qui se dégage (.) c'est-à-dire qui va être contributive à la section d'investissement est en augmentation de 16 % avec 4 969 568 qui conjuguée (.) bien sûr (.) puisque ça participe à l'aide au financement tant aux amortissements qu'aux intérêts courrus non échus (.) représente 5 067 000 contre 4 482 940 F pour participer à l'autofinancement (.)

par section (.) je vous ai donc commenté tant en fonctionnement qu'en investissement l'ensemble de ces chapitre (..) ce qu'il y a lieu de noter (.) c'est qu'au titre du fonctionnement (.) comme le budget est voté par anticipation avant la notification tant de l'Etat que de l'Administration fiscale des bases physiques sur lesquelles vont reposer les cotisations payées par les contribuables (.) nous avons procédé sur une hypothèse à l'estimation approximative bien sûr et qui donnera lieu (.) lors du vote des taux (.) c'est-à-dire au plus tard le 30 mars (.) à une rectification dans un sens ou dans l'autre (.) positif ou au contraire négatif si les bases s'avéraient ne pas correspondre à l'estimation qui vous a été donnée (.)

page 6 du document (.) vous avez donc sous le chapitre 63 (.) comment nous parvenons au produit estimé (.) je le répète de 31 151 000 F (.) vous l'avez vu euh (.) l'effort est traduit sur la taxe professionnelle puisque la taxe professionnelle est par définition un impôt réel et comptable (.) sur la taxe d'habitation (.) la loi de finances le projet de loi de finances faisait silence (.) mutisme je dirais absolu sur la revalorisation notamment de la taxe d'habitation et le foncier bâti non soumis au réel (.) et bien un amendement a été adopté par la commission des finances sur (.) il y a une quinzaine de jours (.) sous la pression notamment de l'Association des Maires des grandes villes de France la commission avait saisi donc la commission des finances du parlement pour euh l'amendement devant porter le coefficient de révision à 1 (.)03 et la commission des finances (.) dans sa sagesse (.) l'a ramené à 1 (.)01. donc à l'époque (.) nous n'étions pas en mesure de savoir cet amendement puisqu'il n'était pas voté (.) ce qui donnera donc lieu vraisemblablement à révision par décision modificative ultérieure (.)

en matière de de taxe d'habitation (.) comme je l'ai indiqué dans le rapport (.) trois difficultés pour appréhender la taxe d'habitation à partir du moment où il s'agit d'une commune qui n'a donc pas d'effet fédérateur comme un regroupement de communes (.) trois difficultés apparaissent (.) d'abord (.) la non maîtrise toujours des situations d'occupants au 1er janvier (.) il suffit d'occuper le 2 janvier pour échapper à la taxe d'habitation (.) le mutisme à l'époque (.) je dirais (.) de l'actualisation des valeurs locatives par le projet de finances de loi de finances de 1998 qui n'est encore pas votée et enfin (.) l'incidence des valeurs locatives et des abattements communautaires dont 1997 a été la première année d'application et dont on sait globalement actuellement qu'elle a eu un effet réducteur sur la commune de Tassin (.)

les produits euh sur la taxe d'électricité et la taxe additionnelle en droit de mutation sont prévus en baisse 3/4 d’exercice 1997 ne permet pas d’augurer actuellement ce sont des recettes conjoncturelles vous le constater d’augurer les dotations qui avaient été inscrites sous le budget sous ces articles sous le budget 1997 (.) l’augmentation qui en résulte globalement est une variation de 2 (.)27 % (..) quant au concours extérieur (.) c'est-à-dire les concours de l'Etat (.) ils sont comme par le passé (.) stagnants (.) voire nuls dans leur accroissement hormis la DGF car là aussi (.) c'est du racket (.) on prend une loi en disant ça va suivre le cours des prix et ensuite on dit (.) c'est tout gouvernement confondu (.) ce ne sera que 50 % de cette variation (.) donc (.) pour l'instant (.) seule la DGF varie très peu (.) elle varie de 0 (.) 22 % (.) vous avez pu voir page je sais plus dans les graphes combien les taxes du reste (.) les concours de l'Etat ont été réducteurs à partir d'une certaine époque (.) vous pouvez le constater en page (pause) vous l’avez en page 32 du document (.)

vous voyez qu'après les années 92/93 (.) dès les années 94 95 96 97 (.) vous voyez soit la stagna/la stagnation (.) soit du reste une réduction (.) qu'il s'agisse de l'allocation compensatrice car là nous n'avons pas eu d'explication même par l'Administration fiscale (.) depuis je dirais 1993 (.) la commune de Tassin n'avait plus droit à l'allocation compensatrice de taxe professionnelle par suite de réduction d'embauche et d'investissement et elle est réapparue en 1997 (.) vous le voyez c'est la plage violette droite du graphe (.) sinon (.) vous constatez qu'après du reste les décisions de stabilisation financière des collectivités locales (.) tout ça dans le cadre bien sûr faut-il le dire (.) d'avoir des paramètres de convergence pour Maastricht tant les allocations de taxe d'habitation que la taxe professionnelle sur la part des salaires (.) et bien vous en voyez euh la faible/le faible concours poursuivi en matière de concours financier quelque soit le gouvernement aux collectivités territoriales (.)

en matière de dépenses (.) c'est 47 395 000 000 qui vous sont proposés (.) comme j'ai souligné tout à l'heure (.)cela représente un peu plus de 90 % de la section de fonctionnement et (.) bien sûr (.) se situe à périmètres dif/de/différents qui agissent tant sur les recettes que sur les dépenses puisque notamment sur les dépenses (.) il y a transfert soit de patrimoine (tout-à-l'heure nous verrons la convention qui nous est proposée) (.) soit du reste le personnel et les auxiliaires (.) le virement (.) par contre (.) prévu (.) mais non exécutoire puisque c'est un virement (.) je vous le rappelle essentiellement scriptural (.) est le/en augmentation de près de 17 % par rapport à la prévision 1997. (.) en structure (.) cette épargne brute représente un pourcentage important puisqu'il est voisin de 10 % (.)

le tableau qui est indiqué en page 9 du document vous retrace bien sûr les charges qui sont à payer soit par chapitre (.) sur les différents chapitres (.) soit globalisées comme les chapitres 11 et 12 avec leur montant et leur écart. Et vous avez une colonne "observations" savoir la raison pour laquelle ceci est en augmentation. Je tiens à souligner que dans les charges à caractère général (.) l'accroissement de 9 (.) 61 % de ces charges ne sont pas inhérentes à des frais de fonctionnement (.) des frais administratifs (.) de l'inflation administrative mais c'est un accroissement qui est dû (.) notamment à l'accroissement du montant des travaux qui figurent en fonctionnement (.) toutes les demandes qui ont été manifestées du reste avant l'établissement du budget ont été respectées à l'exclusion du camion pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure (.)

les charges de personnel sont (.) bien sûr (.) en diminution puisqu'à la suite du transfert de 17 agents titulaires et de 8 agents auxiliaires (.) ce crédit a été établi sur la base de calcul d'octobre 97 pour 100 agents titulaires et 2 auxiliaires (.) représentant en tout 358 934 points indiciaires (..) la valeur del'indice (.) pour l'instant (.) il faut espérer que les prochaines élections dans ce domaine amèneront peut-être un petit point supplémentaire dans la valeur de l'indice avant élection cantonale et régionale (.) comme cela est de coutume républicaine (.)

l’article 66 sur les charges financières (.) sur l'encours de la dette de 26 472 F au 1er janvier 98 (.) les intérêts totalisent 2 236 000 F dont une prévision en cas de mobilisation d'emprunts qui a fait l'objet du report que j'ai indiqué tout à l'heure (.) si nécessaire et bien sûr (.) les intérêts courus (.) non échus de 1998 (..) sous le chapitre 65 (.) vous trouvez des charges de gestion courante qui sont en augmentation de 8 % par rapport au budget prévisionnel 97 (.) dû principalement à la charge nette estimée pour 1 million du transfert au CCAS du service d'Aide-Ménagères et les autres organismes dont vous avez arrêté lors de la dernière lors de la dernière assemblée communale les attributions (.) je dirais pour 30 % de la subvention ou de la participation qui était votée pour l'année 1998 (.) conformément aux codes des subventions que nous avons fixées il y a déjà deux mandatures(.) l'énumération est conforme à la décision de vote qui a été prise le 17 novembre (.)

Au titre des charges exceptionnelles (.) après avoir enregistré pour des raisons comptables uniquement une cession d'actif (.) eh bien cela ne se reproduit pas toujours et nous revenons à la normale ce qui ramène ce crédit à 9 120 F (.)

sous le chapitre 023 (.) vous avez donc le virement à la section d'investissement (.) vous avez pu constater qu'entre 96 (.) 98 (.) cette épargne brute après du reste le tri de 1993 eh bien est reconstituée et qu'actuellement (.) elle représente un effort important puisque entre 96 et 98 (.) elle est en augmentation de 90 % (.) la répartition fonctionnelle qui vous est donnée est indicative (.) elle porte sur la charge nette (.) c'est-à-dire charges moins produits enregistrés par chacune des fonctions dont la codification est obligatoire et imposée même si on vote le budget en nature (.) vous voyez apparaître notamment la fonction naturellement première (.) c'est celle des services généraux car c'est elle qui enregistre notamment tout ce qui concerne ce qui n'est pas affectable et qui n'est pas affecté pour 23 % ; ensuite (.) la fonction 4 des interventions sociales pour 22 (.)5 % et la fonction 2 culture et vie sociale (.) sports et loisirs pour 22 % et la fonction enseignement pour 6 millions et quelque (.) soit 17 % (.)

Vous avez dans les pages suivantes et en annexe (.) vous avez l'ensemble des graphes des graphiques qui vous donnent par comparaison 98 et 97 (.) les ventilations soit par fonction (.) soit par équilibre (.) soit du reste par aussi répartition ; l'ensemble est donc traité par comparaison 97 et 98 ; je tiens à remercier notre collègue Jan qui nous a permis de pouvoir tirer par informatique des graphes qui n'étaient pas très semblables et en comparaison je dirais au moins euh d’approche eh bien grâce à son savoir faire en informatique (.) nous y avons réussi et c'est ainsi que les services ont pu tirer les graphes qui vous sont soumis à l'appui du budget. Voilà en ce qui concerne la section de fonctionnement (.)

en ce qui concerne la section de d'investissement (.) celle-là est sensiblement égale à celle de 1997 (.) ce qui ne signifie pas que le montant des travaux se soit pas accru car il s'agit simplement d'imputation de la M14 (.) faudra-t-il peut-être que le texte qui est maintenant paru depuis le 6 décembre nous permettra de faire d'autres comparaisons mais cela n'a pas très grande signification puisque la M14 rejette à partir du moment qu'il n'y a pas accroissement du bilan à l'actif rejette (.) même s'il s'agit d'une grosse réparation (.) je vous l'ai déjà dit (.) je vous l'ai déjà expliqué (.) la malice de l'Etat (.) c'est de d'exclure de l'investissement (.) même des travaux de grosses réparations qu'un expert comptable imputerait normalement du reste pour récupérer la TVA (.) consiste pour l'Etat de gicler cela en fonctionnement afin de ne pas payer deux ans après le FCTVA (.) on se croirait à Ma (.)

ensuite (.) au titre des recettes (.) après les recettes réelles qui sont portées principalement par un emprunt globalisé de 2 200 000 F (.) c'est-à-dire sensiblement égal à celui de cette année (.) mo/mobilisable si besoin était (..) ensuite (.) les dépenses d'équipement prévues sont de 4 740 000 (.) c'est-à-dire hors dettes remboursables représentant des immobilisations corporelles pour 8 % c'est-à-dire 338 000 F (.) c'est la queue du programme d'informatisation (.) des omi/des immobilisations incorporelles pour 92 % et tous les travaux sont du reste indiquées dans les pages que vous avez pu dont vous avez pu dont nous avons simplifié la présentation ; page 14 (.) 15 et 16 du document (.) tout est décrit sur l'ensemble des travaux qu'il s'agisse de création d'allée au cimetière (.) qu'il s'agisse du reste de (inaudible) (.) du théâtre de verdure pour la maternelle Pré. (.) de l’enceinte de l’At. (.) de la réfection des (inaudible) et vous en avez toute la description (.) toutes les demandes (.) je le dis bien (.) ont été prises en compte (.) sauf je le répète le renouvellement du camion qui a fait l'objet de la décision modificative (.)

le remboursement en capital de l'encours de la dette pour 2 600 000 F et en application de disposition du code des collectivités territoriales (.) un montant de 400 000 F c‘est-à-dire je dirais (.) plafonné à 7 (.)5 % comme cela le permet par l'application de l'article L 2322 pour plus de précisions permet de d'ouvrir une rubrique qui s'appelle dépenses imprévues (..) je dirais donc qu'en matière d'investissement (.) l'effort encore en 1998 (.) malgré les contraintes exogènes est maintenu et l’A/l'effort sur les travaux en particuliers est beaucoup plus important que ce qui figure en euh section d'investissement (.)

en conclusion de ce premier rapport (.) il vous est proposé d'arrêter le budget en équilibre bien sûr (.) on votera tout à l'heure chapitre par chapitre (.) comme cela a été demandé au début de l'application de la M14 avec toutes sections (.) la section investissement en recettes et en dépenses équilibrée à 7 740 000 (.) la section de fonctionnement 52 364 740 (.) recourir à l'emprunt pour assurer le financement partiel des investissements et si nécessaire pour 2 200 000 (.) de décider la mise au recouvrement provisoire d'un produit de 31 151 389 F au titre des contributions directes locales (.) sous réserve bien sûr comme je l'ai écrit (.) de la fixation des taux par rapport séparé après que les bases soient notifiées par les services fiscaux (.) ensuite de valider les acomptes sur subventions allouées pour 98 aux bénéficiaires figurant dans la délibération du 7 novembre et donnant au Maire ou à son représentant tout pouvoir pour procéder à son exécution (.)

le projet de budget 98 que je vous ai soumis est le troisième (.) je répète (.) du pacte de stabilité maintenu par l'actuel gouvernement (.) il ne pouvait pas y échapper (.) présente malgré des contraintes imposées des aspects très positifs (.) c'est un bon budget. Désormais (.) par contre (.) le problème qui se pose à toutes les collectivités (.) c'est comment ces collectivités territoriales (.) qu'elles soient communes ou regroupements de communes (.) car pour l'instant les départements et les régions échappent à ce pacte de stabilité (.) vont-elles sortir du pacte de stabilité ↑ il s'agit là bien sûr (.) et le ministre de l'intérieur a été interrogé notamment par le comité des finances locales par Jean-Pierre Fourcade (.) la réponse (.) je vous l'ai retraduite (.) elle est édifiante (.) bien sûr cela ne veut pas dire que les jours qui peinent sont derrière nous (.) ils sont peut-être encore devant nous (.)

voilà ce que j'ai à dire (.) monsieur le Maire (.) sur le budget 1998 (.) je pense que l'ensemble des pages du rapport sont significatives et édifiantes ; les graphiques (.) vous avez pu constater que notamment sur la dette (.) la dette après les années 2000 2000 (.) une évolution à long terme après les années 2000 sont/est en nette décroissance pour aller à son extinction sur l'encours actuel en l'an 2009 (.) c'est-à-dire que les emprunts en cours ont une durée de vie moyenne de l'ordre de 9 ans (.) les autres graphiques n'appellent pas de commentaires (.) si ce n'est que le graphique de la page 31 vous donne (.) bien sûr (.) la reconstitution de l'épargne brute qui monte après un pic en 1995 et un pic naturellement très important en 1993 (.) lors de la construction de l'Atrium les états annexes sont conformes à ceux qui doivent être mis à la disposition tant du public que du reste des élus (.) vous avez toutes les répartitions notamment de personnel (.)

je passe maintenant à la deuxième partie qui est une partie informative qui est intitulée "demain l'Euro". Pourquoi euh cet cet angle de lecture ↑ ceci euh est fait je dirais dans un cadre essentiellement informatif car ce que j'ai pu constater au cours de débat autour de/de ce thème (.) c'est que en France nous nous trouvons en retard (.) c'est-à-dire par rapport à l'Allemagne (.) nous sommes du restes les mauvais élèves de la classe (.) pourquoi ↑ Car (.) on constate en Allemagne tant du reste dans les secteurs des ménages que dans le secteur marchands (.) déjà une forte mobilisation sur l'aspect de la monnaie unique qui est prévue pour l'an 2002 (.) car au 1er juillet 2002 (.) vous le savez (.) les monnaies des 15 pays n'auront plus cours (.) elles seront réduites du reste au rang de souvenir et ce sera uniquement l'euro (.) si vous avez des provisions de billets à faire notamment de billets français faites-les avant le 1er juillet 19/2002 car ils auront de la valeur pour vos arrières-petits enfants ou vos petits-enfants (.) mais le/les valeurs marchandes et le change elles seront nulles (.) vous avez trouvez aussi "l'Euro et moi" qui est une plaquette effectivement de grande diffusion entreprise par le Ministère des finances (.)

le rapport qui vous ai soumis est un rapport informatif vu sous l'angle exclusif des collectivités locales ; la page 49 vous donne les fac similé de/des monnaies qui seront en cours (.) c'est-à-dire 5 (.) 10 (.) 20 (.) 50 euro avec biensûr une valeur de libération approximative étant/ le reste de ce rapport ayant été basé sur la valeur de l'écu au terme du traité de Maastricht (.) je rappelle qu'un écu égal un euro (.) toutefois (.) inutile de vous précipiter pour acheter des écus et faire des opérations juteuses car là les règles sont bien conditionnées (.) donc (.) comme je disais (.) le 1er juillet 2002 au plus tard (.) le passage à l'euro pour les états membres participants sera sera terminé c'est le nom euro qui est donné à la monnaie donc unique qui a été retenu par un conseil européen de Madrid récemment il y a en 1995 et les collectivités locales sont doublement concernées par l'euro pour plusieurs raisons (.)

première raison c'est qu'elles vont devoir dès le 1er janvier 2002 (.) c’est-à-dire alors que les équipes municipales auront été renouvelées en mars 2001 (.) vont devoir présenter leur budget obligatoirement en euro (.) ceci au 1er janvier 2002 (..) elles devront donc adapter leur gestion à la nouvelle monnaie (.) l'angle de lecture que j'ai voulu donner ce soir (.) c'est un angle d'approche c’est pour/ pour commencer à être sensibilisé car vous allez être très surpris et vous avez dû l'être quand nous nous sommes livrés à l'exercice de conversion en euro (.) voir un budget qui faisait pratiquement 60 millions passer à peine à 8 millions euh suivant les sections et vous avez pu constater (.) les fins lecteurs ont dû s'apercevoir d'erreurs de 3 centimes car effectivement faudra-t-il être fin lecteur pour trouver ces erreurs (.)

effectivement (.) le le monde bancaire (.) le monde de la finance (.) le monde de la finance publique sait d'avance car vous avez vu c’est pas par précaution que l'on a indiqué jusqu'à la cinquième décimale (.) c'est l'obligation qui en résulte des traités internationaux (.) savoir de poursuivre jusqu'à la cinquième décimale avec dans la pratique arrondissement au centime supérieur ou inférieur suivant sa situation par rapport à la cinquième décimale (..) ceci va entraîner bien sûr des différences d'écriture scripturale (..) ainsi (.) à la page pour vous donner un exemple pratique (.) à la page de conversion du budget actuel (.) vous trouvez en recette de fonctionnement 10 038 232.1 euro 91 pour un budget de 52 364 240 (.) alors que en dépense vous avez 3 centimes de moins (.) et bien c'est justement ce type d'erreurs qui vont constituer d'ores et déjà des sources de différences entre la comptabilité de gestion du trésorier principal et la comptabilité de l’ordo/ de l'ordonnateur (.)

pourquoi aussi être du reste les collectivités sont concernées (.) c'est qu'elles doivent être prévoyantes (.) je voudrais vous citer qu’un seul exemple (.) un seul exemple c’est une ville dont je ne citerai pas le nom qui a procédé à la refonte totale de son système d'horodateur et elle a procédé au cours de l'année 1997 (.) elle s'est aperçue une fois que tout a été fait que son système n'était plus adaptable à l'euro (..) or (.) des euros (.) ils vont en circuler dès 1998 ça veut pas dire que dans les périodes une fois que je dirais (.) la conversion sera faite par les banques centrales (.) le soir à minuit du mois de mai les banques centrales du gouverneur les banques centrales des 15 pays membres se mettront d’accord sur la conversion par rapport à leur monnaie eh bien il faut refaire dans cette commune il faut refaire tout le système d'horodateurs pour remettre à la fois des horodateurs qui puissent recevoir des euros et des horodateurs qui puissent recevoir puisqu’ils sont en France des francs(.) c’'est vous donner un exemple parmi d'autres (..) il y aura aussi euh par suite d’obligation pour les entreprises d'adapter le plus tôt possible leur conversion de comptabilité en euro ; il y aura avoir (.) bien sûr (.) ce n'est pas une obligation pour le Maire (.) le Maire va continuer à se libérer l'ordonnancement en francs les échanges vont continuer à être en francs (.) par contre (.) j'ai demandé au Maire (.) personnellement (.) peut-être pour ennuyer le trésorier principal (.) de recevoir mon indemnité en euro à compter du premier le jour où la conversion sera faite (.) je désire être payé en euro (.) pourquoi pas et pouvoir m'acquitter de mes impôts en euro (.) en retour elles seront aussi (.) les collectivités territoriales doivent le savoir (.) un lieu d'informations privilégié tant pour les personnes que pour les je dirais le secteur marchand et le secteur économique (.) de conseil (.) bien sûr (.) car il faudra transposer dans l'ordre de lecture le défaut que nous Français (.) nous savons cultiver (.) pour être taquin quelque part (.) il y a toujours une pointe de taquinerie (.) lorsque vous parlez en francs courants (.) on vous dit (.) mais attendez euh parle reconvertissez-moi cela en anciens francs (.) car on s’est dit mais là vous n'aurez plus cette référence puisque les monnaies nationales au 1er juillet 2002 dois-je le répéter n’existeront plus. Pour atteindre le 1er juillet 2002 (.) les états les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté au conseil de Madrid un scénario de référence (.) ce scénario prévoit une période intérimaire de début 1998 au 1er janvier 1999 (.) c'est la période je dirais de détermination des é:/des des Etats membres qualifiés sur les 15 tout à l’heure je vous donnerai euh l’état le dernier état en décembre (.) il y a déjà qui euh qui sont déjà KO avant d’entrer sur le ring puisque déjà certains un certain nombres en tous les cas se désistent et repoussent l'application en 2002 et non plus en 1999 (.) pour entrer bien sûr dans l’union européenne monétaire (.) sur la base des données 97 l'année 97 (.) je vous le rappelle était une année de pacte de stabilité financière (.)

la période transitoire du 1er janvier 99 au 1er janvier 2002 au plus tard que va-t-il se passer ↑ et bien il y a du reste la fix/la fixation irrévocable des parités comme je l’ai dit tout à l’heure entre les monnaies des des pays qui seront participants à l'euro (.) avec bien sûr (.) sur la base que j'ai indiquée prévue par le traité de Maastricht (.) un écu égal un euro (.) ensuite (.) il y aura la définition et la mise en oeuvre euh de la politique monétaire unique en euro avec le système européen des banques centrales (.) vous savez ou vous avez dû l'apprendre par la presse (.) la France essaie de mettre en place monsieur Tri. (.) gouverneur de la banque de France (.) mais les Allemands ne sont pas très contents de ce choix (.) alors (.) comme c'est l'Allemagne qui est le pilote (.) faudra-t-il en subir les conséquences peut-être on ne sait jamais (.)ensuite l'émission de nouveaux titres négociables de la dette publique en euro par les états membres participants (.) je vous signale que dans ce domaine en tous les cas (.) c'est ce que j'ai fait adopter dans le cadre de la stratégie financière 98 de la Communauté Urbaine (.) faudra-t-il veiller de très près pour éviter des cons/des contentieux faudra-t-il si l'on emprunte en euros que l'on prévoit des états d'amortissement à la fois établis en euro et en francs français (.) car là les sources conflictuelles risquent d'exister (.) le 1er janvier 99 (.) la France va donc convertir tout son stock de dettes qui est actuellement libellé en francs en euro (.) cela est prévu par voie de traité ; ça ne sera pas imposable aux collectivités territoriales tant qu'elles ne présenteront pas leur budget en euro. Le statut juridique (.) dans la phase 99-2001 va répondre à des principes (.) je dirais c'est le "ni (.) ni" ni non interdiction et non obligation d'accepter ou de recourir à l'euro dans les transactions entre agents économiques (.) la continuité des contrats existants bien sûr (.) pour les collectivités locales (.) pas de changement (.) toujours les transferts de l'Etat seront libellés en francs (.) les déclarations fiscales seront en francs (.) sauf si vous voulez vous amuser à à faire jaunir votre percepteur de la faire en euro et d’envoyer votre (.) ça serait une farce à lui faire (.) pourquoi pas. Les comptabilités tenues par les comptabilités publiques resteront tenues (.) bien sûr (.) en francs (.) les différences d'arrondis apparaîtront dans un compte spécifique que seul le comptable pourra du reste tenir c’est-à-dire un fonctionnaire de l’état (inaudible) (..) le 1er janvier 2002 (.) je le répète (.) la comptabilité de tous les agents économiques est tenue de passer en euro ; le 1er juillet 2002 les pièces et billets nationaux disparaissent ; elles perdent leur pouvoir d'échange (.) leur pouvoir numératoire et ils ne seront plus échangés sauf auprès des sièges des banques centrales (.) au 1er janvier 2002 (.) je le redis le budget primitif de l'exercice 2002 sera établi en euro avec euh (.) pour faciliter la chose (.) des convertisseurs qui seront des espèces de petites calculettes qui vous permettront de passer indistinctement de l'euro au franc ou du franc à l'euro qu'en est-il de du budget 98 qui n'a pas de valeur de référence par rapport à l'euro puisque il n'est pas je dirais actuellment encore côté ↑ sa valeur n'est pas fixée. Page 56 (.) vous avez la traduction de la dépense de fonctionnement qui représente 52 364 240 F chapitre par chapitre sur la base d’un euro de 6F51440 c’est-à-dire en fait c’est simplement la valeur de l’écu transposé suivant le principe de Maastricht (.) et vous voyez apparaître que ce sera donc une nouvelle lecture (.) ça sera finit des francs qui étaient saisissants lorsque l’on parlait de millions ou de milliards en France (..) j'ai eu la curiosité de faire comparer deux budgets (.) le budget de la Communauté Urbaine qui est quand même une grosse collectivité de la région Rhône-Alpes (.) par rapport à celui de la ville de Cologne et j'ai été stupéfait de voir l'effet que cela produisait. Le budget de la Communauté (.) c'est en masse budgétaire globalement 7 milliards 600 millions et bien cela représentait à peine 1 milliard d'euros et lorsque j'ai eu la communication par le bourgmestre de Cologne (.) son budget représentait 3 milliards. C'est vous dire que combien nous allons rentrer dans ce marché commun et je comprends que en l'état actuel (.) beaucoup de pays fassent marche arrière. On a voté un principe (.) on a beaucoup parlé au moment du traité de Maastricht de subsidiarité ; moi (.) je ne sais pas ce que c'est que la subsidiarité (.) on aurait mieux fait de parler des conséquences économiques surtout et par rapport aux nations (.)

vous avez donc (.) page 27 (.) 28 (.) 29 toute la conversion du budget en euro et à travers les monographies des 15 pays actuellement compétiteurs pour rentrer dans l'euro (.) vous avez d'une part (.) en page en page 61 (.) la répartition des communes d'Europe par taille démocratique/démographique et vous avez constaté là déjà simplement à la lecture de ce graphique que j’ai voulu significatif (.) combien de différences il existe ; vous avez pu remarquer que notamment tous les pays nordiques comme la Suède (.) comme du reste la Finlande (.) comme le Danemark (.) comme la Belgique ont du reste au niveau de leur problème institutionnel résolu le problème de leur commune. Le pécher français c'est de voir 36 559 communes (.) je crois que le Président de la République serait bien euh inspiré d'avoir une grande promotion de l'ordre de la légion d'honneur pour récompenser tous les Maires de France et de Navarre (.) mais sachez que moins de 5 000 habitants (.) cela représente 34 820 communes (.) soit plus de 95 % (.) que par contre (.) les communes de 100 000 habitants (.) vous voyez comment la France est à la marge (.) c'est le trait de crayon rouge que vous voyez sur l'ordonné avec seulement 36 communes (.) il n'y a en France que 36 communes qui ont plus de 1 000 habitants (..) si je prends l’Allemagne (.) 100 000 100 000 (la salle réagit)

100 000 excusez-moi euh 100 000 habitants vous savez j’ai parlé hier soir jusqu’à 11heures alors je peux être je peux me tromper l'Allemagne représentait avant du reste l’Allemagne réunifiée 8 505 habitants (.) moins du quart de la France et elle représente maintenant après sa réunification avec l'Allemagne de l'Est 16 000 16 000 communes ; moins de 5 000 habitants (.) il n'y en a que 84 % ; plus de 100 000 (.) il y en a 83 (.) c'est-à-dire plus du double de la France. Vous voyez donc que la France est confrontée à un problème institutionnel (.) les communautés urbaines (.) lorsqu'il s'agit de regrouper les communes ont échoué (.) la loi PLM c’est pratiquement un échec les communautés de communes (.) c'est un échec (.) nous sommes des Gaulois (.) nous sommes des individualistes (.) nous voulons rester nous et puis c'est tout seulement il faudra se il faudra se prendre par le “col bac” avec les pays adverses et parce que je vais donner tout àl’heure l’ardoise l’addition finale elle est pas belle (.)

vous avez ensuite le nombre moyen d'habitants par commune (.) vous voyez que la France est la dernière de la classe par habitant. Vous avez ensuite des données macro-économiques qui sont à la fois le chômage (.) l'inflation et la croissance. Vous pourrez analyser bien sûr que le chômage (.) le pays record c'est l'Espagne (.) ensuite la Belgique et ensuite bien sûr (.) la France (.) l'Irlande aussi. Mais par contre (.) sur des vecteurs porteurs (.) je dirais de richesse (.) c'est-à-dire d'activité et de non chômage (.) l'inflation et la croissance (.) vous l’avez vous la trouvez très forte par exemple dans un pays comme l'Irlande ceci étant ça vous donne euh une structure une monographie de ces 15 pays (..) pour finir (.) le PIB par habitant (.) c'est-à-dire le Produit Intérieur Brut par habitant (.) vous le voyez pour la France se situe autour de 20 000 (.) il est pour le Luxembourg et le Danemark à 25 000 et (.) bien sûr (.) des pays comme la Suède plus petit que la France ont exactement le même PIB avec un moins grand nombre d'habitant (.)

qu'en sera-t-il je dirais à l'heure présente ↑ bien c'est qu'en France la France a présenté un schéma je dirais pour aborder l’euro (.) actuellement les instances les o/les plus officielles ont dit dans les revues les plus sérieuses : « la place financière de Paris réfléchit aux aspects juridiques du passage à l'euro » ; je vous signale qu'en Allemagne (.) il y a quatre ans qu'ils ont déjà mis le turbo en marche (..) quand l’on regarde les aspects économiques et les critères de conversion (.) les prévisions économiques par pays (.) la Grande-Bretagne ne semble pas vouloir rentrer (.) elle préfère avoir un siège d'observateur (.) la Grèce attend pour avoir une santé économique car la Grèce est du reste le pays qui a une très forte inflation à 5 (.)50 % (.) un déficit bien sûr de 3 % comme ce qui est exigée (.) par contre une dette qui a un ratio de 106 (.)alors que le critère d'entrée de la dette (.) le ratio de niveau doit être de 60 ; la France elle (.) il doit y avoir une petite tricherie quelque part (.) parce qu'elle est à 58 (.)20 (.) ça m'étonnerait bien qu'elle soit à 58 (.) 20 sur la dette (.) les Pays-Bas attendent aussi février 2002 pour date pour l'approbation massive en Florins (.) l'Irlande fait défi à la Grande-Bretagne (.) beaucoup de pays sont en attente (.) il y a parmi les pays en attente (.) (inaudible) notamment la Grèce (.) l'Espagne qui ne présente pas les critères et par volonté (.) les Pays-Bas (.) l'Autriche (.) et également la Suède et le Royaume-Uni. Lorsqu'on regarde la moyenne de ces 15 pays (.) en inflation (.) c'est 2 (.) 20 (.) en déficit (.) c'est 2 (.) 20 (.) en dette (.) c'est un coefficient de 71 (.)50 (.) ceci est la dernière lecture officielle du mois de décembre (.)