Annexe n°7b : Les tâches du maire inscrites au règlement intérieur

Articles	Tâches du maire	Extraits du règlement intérieur
GESTION DE LA REUNION
Article 8	Il contrôle les présences	“Le Maire fait part des excuses et vérifie les pouvoirs remis”
Article 9	Il ouvre la séance	“Après avoir déclaré la séance ouverte...”
Article 10	Il consulte le conseil pour concevoir l’ordre du jour	“Le Maire peut cependant consulter le Conseil sur la place qu’il entend assigner, dans l’ordre du jour...”
GESTION DE LA PARTICIPATION
Article 10	Il a une totale liberté d’intervention pendant la séance	“Aucune question ne peut être abordée si elle ne figure pas à l’ordre du jour. Cette règle ne s’applique pas aux communications officielles du Maire.”
Article 11 Article 12	Il donne la parole aux rapporteurs ou aux autres membres du conseil	“Chaque conseiller prend la parole sur les questions figurant à l’ordre du jour après l’avoir obtenue du Maire...” “ Toute proposition (...) doit être communiquée au Maire avant la lecture au conseil. Le Maire donne la parole à l’auteur...”
Article 15	Il surveille les temps de parole	“Le Maire répartit les temps de parole ...”
Article 20	Il surveille l’évolution des comportements	“Si le conseil devient tumultueux et si le Maire ne peut le calmer, il annonce qu’il va suspendre la séance.”
GESTION DES CONTENUS
Article 9	Il consulte le conseil pour décider de l’adoption des écrits	“ le Maire prend l’avis du conseil et décide, s’il y a lieu de faire les rectifications demandées”
Article 16 Article 13	Il décide du traitement des questions Il gère l’urgence d’une question	“Des questions écrites peuvent être posées au Maire, le Maire peut (...) renvoyer à la séance suivante” “Le Maire (...) fait inscrire la proposition suivie de la mention ‘urgence demandée’...”/
Article 20	Il surveille l’évolution des thèmes	“L’orateur doit s’en tenir à la question (...) le Maire consulte le conseil pour savoir si la parole peut être maintenue à l’orateur.”
CONCLUSION
Article 19	Il a une place d’autorité suprême	“En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante”. “le conseil municipal, apès délibération, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire...”