2.2.4.2.1. Le code des investissements

Le Burundi s’est doté d’un nouveau code des investissements par la promulgation de la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 qui modifiait le code des investissements de 1979. Il a été amélioré par le décret loi n° 1/25 du 30/9/1991 et vise l’allégement des mesures fiscales qui décourageait l’investissement. Il précise l’ensemble des garanties générales , les avantages accordés aux entreprises ainsi que les obligations, les droits et les divers régimes permettant la mise en oeuvre de ces investissements.

Les investissements accordés dans le cadre du code des investissements sont essentiellement relatifs à l’exemption de droits de douane et à des exonérations fiscales pendant la période de démarrage. Les exonérations permises par le code des investissements portent sur:

• l’impôt sur les bénéfices et l’impôt foncier pour une période respective de cinq ans et deux ans;

• la taxe de transaction sur les biens d’équipement de production et sur le lot initial de pièces de rechange;

• une partie ou la totalité des droits de douane à l’importation sur les équipements de production, sur le lot initial des pièces de rechange et sur les matières premières pour une période de cinq ans.

Cette disposition concerne les entreprises à caractère régional et les projets dont la maturité dépasse quatre ans.

On notera que ce code des investissements n’est pas largement diffusé et de ce fait les entreprises n’en bénéficient pas suffisamment. Jusqu’en 1995, sur les 103 entreprises ayant pu bénéficier des avantages du code des investissements, 71 ont obtenu deux ou plusieurs exonérations. On pourrait également signaler la lenteur observée dans l’octroi des avantages du code des investissements . Cela tient essentiellement au nombre élevé d’intervenants que sont: le Ministère du plan, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et la Commission Nationale des investissements. On pourrait également ajouter que certains entrepreneurs se plaignent de ce que leurs dossiers n’aboutissent pas du fait du pouvoir discrétionnaire que s’arrogent certains responsables administratifs.