I.1 Aménagement du Cadre institutionnel

La loi 94-117 du 14 novembre 1994 institue un Conseil du Marché Financier à l’instar de la Commission des Opérations de Bourse française, une bourse des valeurs mobilières analogue à PARISBOURSE SA, une société de dépôt, de compensation et de livraison dénommée STICODEVAM et un fonds de garantie qui sert de caisse de garantie pour les intermédiaires en bourse.