I.1.1 Le conseil du marché financier - CMFT

L’article 23 de la loi précitée institue un conseil doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dénommé conseil du marché à l’instar des commissions de valeurs sur les marchés développés. Ce conseil est chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et autres placements donnant lieu à l’appel public à l’épargne.

Il est également appelé à organiser et à veiller au bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières. Dans ce domaine, il est l’auteur du règlement interne du marché boursier. Il est habilité à prendre toutes les décisions à caractère réglementaire relatives aux domaines suivants :

• L'admission et la radiation des valeurs mobilières ;
• La suspension des négociations et des conditions d’offres publiques obligatoires ou facultatives ;
• L'agrément ou la radiation des intermédiaires en bourse, l’étendue et la nature de leur activité ainsi que les sanctions disciplinaires à défaut de respect de leurs obligations.

Il assure aussi la tutelle des OPCVM, de la bourse des valeurs mobilières, et de la STICODEVAM. Toutefois, ne sont pas sous la tutelle du CMFT, les instruments négociables sur les marchés relevant de la Banque Centrale, tels que les bons et billets à court terme. Dans ces activités, le CMFT se rapproche du Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières au Maroc qui a les mêmes attributions.

Le CMFT est un collège de dix membres dont un président. Cinq membres représentent les autorités financières, juridiques et administratives gouvernementales. Les autres représentent la profession boursière à travers un représentant des intermédiaires en bourse et des membres choisis pour leur compétence en matière d’appel public à l’épargne.

Il est à signaler à cet égard l’interventionnisme étatique relativement puissant : la moitié du collège correspond à des représentants des institutions gouvernementales. Cependant, cette présence renforcée des instances juridiques et financières est de nature à protéger l’épargne en valeurs mobilières et la déontologie du marché.