I.1.3 La Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des valeurs mobilières - STICODEVAM

L’article 77 de la loi 94-117 stipule la création par les intermédiaires en bourse d’une société interprofessionnelle pour le dépôt et la tenue des comptes relatifs au règlement et à la livraison des titres. Cette société, dénommée STICODEVAM, est une société anonyme dont le capital est ouvert à tout organisme agréé par le ministère des Finances.

La STICODEVAM reçoit les dépôts des valeurs mobilières matérialisés par des contrats donnant lieu à la tenue des comptes au profit des sociétés émettrices, des propriétaires des valeurs mobilières et des intermédiaires en bourse. Ces comptes retracent le nombre des valeurs mobilières déposées et le nombre des valeurs portées par leurs propriétaires.

Elle se charge également de l’inscription des nantissements et des oppositions et de toute autre opération portant sur les valeurs mobilières. A titre principal, elle s’occupe des opérations de compensation et de règlement des transactions effectuées en bourse. Les sociétés émettrices doivent obligatoirement déposer auprès de la STICODEVAM un titre collectif et unique représentant le nombre total des valeurs admises à la cote de la bourse. De même, les intermédiaires en bourse sont tenus de déposer les valeurs mobilières qu’ils offrent à la négociation.

La création de ce dépositaire central vise la réhabilitation et la modernisation du compartiment back-office considéré comme une étape complémentaire à la réorganisation du middle-office.

En effet, en plus d’une information fiable et claire sur les sociétés émettrices et d’une bourse dynamique et moderne, l’investisseur en valeurs mobilières désire voir ses transactions se dénouer rapidement et efficacement. Ceci est de nature à renforcer la sécurité, la transparence et donc la liquidité du marché tel qu’il sera exposé dans le cinquième paragraphe sur la normalisation du back-office et de l’information financière.