I.1.4 Le Fonds de Garantie du Marché - FGM

Les intermédiaires en bourse sont tenus de constituer un fonds de garantie destiné exclusivement à garantir entre eux la bonne fin des opérations réalisées sur le marché en cas de défaillance de règlement ou de livraison. L’administration du fonds est attribuée à l’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB).

Les contributions aux fonds mises à la charge des intermédiaires sont :

• La contribution initiale : elle représente le premier versement. Pour un intermédiaire en exercice, elle est égale au risque de marché quotidien moyen calculé sur le chiffre d’affaires du mois précédent. Pour un nouvel intermédiaire, la contribution initiale est la moyenne des apports initiaux des intermédiaires en exercice.
• La provision régulière : c’est une contribution proportionnelle au volume de transactions négociées sur le marché. Cette contribution cesse d’être exigible lorsque le montant du fonds aura atteint le double de la moyenne quotidienne des transactions durant le mois précédent ;
• La contribution exceptionnelle : elle est sollicitée lorsque l’intermédiaire est jugé très risqué et/ou lorsque la provision d’un intermédiaire ne permet pas de couvrir la totalité de ses engagements.

Ainsi, le FGM est une caisse professionnelle orientée vers la stabilité de la profession boursière. Il sert à garantir la sécurité des transactions sur le marché boursier en faisant face aux défaillances des intermédiaires en bourse. Le même principe de caisse compensatrice existe également au Maroc. En revanche, la contribution des sociétés de bourse marocaine est limitée à une provision régulière ⁹⁰ .

En résumé, le cadre institutionnel du marché boursier tunisien est composé d’organismes de surveillance et de contrôle devant permettre la sécurité des transactions en valeurs mobilières et la protection des petits porteurs.