I.2.3 Les titres participatifs

La création de cette nouvelle catégorie de titres a fait l’objet de la loi 92-17 du 16 novembre 1992. Les TP peuvent être aussi bien assimilés aux obligations qu’aux actions. En effet, ils constituent un droit de créance vis à vis de l’émetteur et représentent des fonds mis à sa disposition pour une période longue et ne peuvent être remboursés avant au moins 7 ans. La rémunération de ces fonds est représentée par la partie fixe du taux composé.

Les TP peuvent également être assimilés à des actions car le taux de rémunération contient une partie variable calculée en fonction des résultats de la société émettrice. De plus, les porteurs des titres participatifs peuvent accéder aux documents de la société émettrice ce qui leur garantit les même droits que les actionnaires ordinaires en matière de transparence de gestion et d’information.