I.2.5 Les bons du Trésor négociables en bourse

Le BTNB est un titre du Trésor qui existe depuis 1973 mais n’a pris réellement naissance qu’en 1995 avec l’émission d’une enveloppe totale de 165 millions de dinars. Les bons du Trésor sont redéfinis en vertu des articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 26 septembre 1991 comme étant des titres d’emprunts émis par l’Etat par voie d’adjudication. Les conditions de leur émission ont fait l’objet de l’arrêté ministériel du 2 janvier 1997. Il précise que la valeur nominale d’un BTNB est de 1000 dinars.

Les BTNB constituent une modification des pratiques de financement du secteur public. Cette volonté de recourir au marché pour équilibrer les politiques budgétaires a été consolidée par une autre innovation des valeurs de Trésor en créant les Bons du Trésor Assimilables (BTA) et les Bons du Trésor à Court terme (BCT).