Les BTA ont été lancés en 1997. Cependant, les conditions et les modalités de leur émission ont été récemment modifiées par le Décret N° 99-1781 du 9 août 1999. Ainsi, la nouvelle réglementation n’a pas touché leur valeur nominale qui demeure égale à 1000 dinars mais elle a réformé les conditions de leur souscription.
En vertu de l’article premier du décret précité, les BTA sont émis par voie d’adjudications réservées exclusivement aux Spécialistes en Valeurs de Trésor. Les SVT peuvent souscrire les BTA pour leurs propres comptes ou pour le compte de leurs clients intermédiaires en bourse ou pour toute autre institution adhérant à la STICODEVAM.
Les Bons du Trésor à Court Terme sont une variante des BTA émis pour des périodes de 13, 26 et 52 semaines. Leur émission se fait globalement de la même manière que les BTA hormis une périodicité plus courte.
Cette innovation financière a permis de dynamiser le marché primaire en 1999. En effet, les émissions des titres de créance ont culminé à 1 677 millions de dinars contre 190 millions seulement en 1998. Ayant démarré en mars 1999, les émissions des BTA ont atteint 695 millions à la fin de 1999. De même, les BCT ont permis au marché primaire de bénéficier d’une enveloppe d’émissions égale à 760 millions dinars en 1999 et 271.5 millions en mars 2000.
En résumé, le marché boursier tunisien offre une gamme de produits assez variée pour toucher une clientèle diversifiée et pour respecter les motivations des sociétés émettrices. Par ailleurs, l’innovation des produits s’apparente à celle connue par le marché français en 1983 quand des mesures en faveur du développement des marchés d’actions et d’obligations ont permis le lancement des certificats d’investissement, prioritaires ou non, des titres participatifs et des obligations remboursables en actions.
L'innovation des produits a surtout profité au marché obligataire. La demande des BTNB a permis de relancer le marché dont l'activité a été ralentie par la suppression des avantages fiscaux qui étaient accordés aux détenteurs des titres de créance 91 . En revanche, les entreprises sont encore réticentes à l'utilisation de cette gamme de produits. A l'exception de quelques émissions de certificats d'investissement, les actions et les obligations demeurent les titres les plus émis par les sociétés tunisiennes.
Le revenu des obligations a été assimilé depuis 1990 à celui des capitaux mobiliers à l'instar des intérêts de créances, des produits des comptes courants... A ce titre, ils font l'objet d'un prélèvement de 35% au maximum et d'une retenue à la source de 15%, ce qui a suscité plutôt la demande des titres de capital.