I.3 Conditions d’admission et Procédures d’introduction

L’enrichissement des produits négociables en bourse a été accompagné d’une réorganisation des marchés, des conditions d’accès et des procédures d’introduction.

I.3.1 Présentation des marchés

Deux marchés de la cote sont à la disposition des sociétés qui désirent s’introduire en bourse : le premier marché et le second marché.

Sont admises sur le premier marché les sociétés anonymes de grande taille, de forte rentabilité et ayant un capital assez bien diffusé : 500 actionnaires au moins ou 200.000 titres diffusés dans le public.

Le second marché est réservé aux sociétés de taille et de performances moindres ne pouvant pas ainsi intégrer le premier marché. Cependant, les sociétés introduites sur le second marché sont appelées à remplir les conditions d’accès au premier marché au plus tard trois ans après leur introduction.

Le marché obligataire constitue le troisième marché de la cote de la bourse. Il est réservé aux valeurs de créance émises par l’Etat, les collectivités publiques ou par toute autre société répondant aux conditions d’admission et de capitalisation.

Le marché hors cote est consacré à la cotation des titres de créance et de capital des sociétés non admises sur l’un des deux marchés de la cote de la bourse.

Pour être admise sur l’un des deux marchés, la société qui s’introduit en bourse est censée avoir rempli des conditions de capitalisation, de rentabilité, de proportion de capital diffusé et avoir bénéficié de l’accord du CMFT. L’ensemble de ces conditions est synthétisé en annexe.

Si les conditions d’admission constituent des garanties en faveur de la sécurité et de la transparence du marché, la procédure d’introduction n’est pas sans conséquence sur la liquidité du titre introduit. Son efficacité conditionne la réussite de l’opération d’introduction et la première cotation, c’est-à-dire l’avenir des niveaux des cours. En effet, le premier cours de cotation est la première évaluation de la société émettrice par le marché quand celle-ci n’avait pas transité par le hors cote.