La procédure de règlement et de livraison des titres et les mécanismes de résolution des défauts affectent directement la sécurité du marché, facteur clé de la liquidité. De plus, les délais de livraison des titres influencent la vitesse de dénouement des transactions et agissent sur la célérité du marché. Il devient ainsi légitime de se pencher sur les réformes apportées en matière des opérations back-office. Ces dernières ont connu une refonte intéressante depuis la création de la STICODEVAM et du FGM en Tunisie.
En effet, la création de la STICODEVAM est synonyme de modernisation du back-office et de normalisation de la procédure de règlement et de livraison des titres. La présence du FGM est un appui supplémentaire à la sécurité des négociations en plus de l’ensemble des règles déontologiques et du contrôle du CMFT.
Dans un souci de modernisation, la STICODEVAM est dotée du système RELIT Clearing pratiqué sur la place de Paris. Ce réseau permet à la société d’être reliée au marché boursier et de suivre les cotations avec le super CAC. De même, le CMFT est équipé du SSI (Système de Surveillance Informatique). L’objectif de ces installations informatiques se résume à éviter l’éclatement et la segmentation du processus de négociation. A cet effet, la chaîne des négociations commençant par la transmission de l’ordre et se clôturant par l’encaissement des capitaux et la livraison des titres bénéficie d’une gestion coordonnée, moderne et spécialisée.
Depuis sa création, la STICODEVAM a permis le recensement de tous les titres en circulation et leur inscription en comptes. Elle a surtout facilité le passage d’un statut de matérialisation des titres à un statut de dématérialisation au moyen de la technique de la fongibilité des titres.
La tâche de la STICODEVAM débute après une journée de négociation quand elle reçoit l’état récapitulatif des opérations passées par chacun des intermédiaires en bourse pour procéder à la compensation et au règlement. Cependant, elle ne garantit nullement le dénouement effectif des mouvements. Le délai réglementaire pour achever toutes les opérations passées en bourse est de cinq jours à partir de la date de négociation.
Si les soldes de l’intermédiaire (titres et capitaux) ne permettent pas de couvrir ses engagements, la STICODEVAM suspend ses mouvements et en informe le CFMT.
En cas de défaut de paiement ou de livraison, le législateur tunisien a prévu deux types de procédures possibles : la résolution du défaut à l’amiable ou l’intervention du FGM.
En effet, en cas de défaut titres, l’intermédiaire est mis en demeure au plus tard deux jours après la constatation de la défaillance et il est appelé à régulariser sa situation immédiatement. Si l’intermédiaire est toujours dans l’incapacité de livrer les titres, le FGM intervient et lance une procédure de rachat des titres manquants pour le compte de l’intermédiaire défaillant en proposant dans une première étape un prix équivalent au dernier cours connu plus 20% pour les titres de capital et 4% pour les titres de créance. Ces marges sont respectivement portées à 44% et 8% quand la première procédure de rachat n’aboutit pas et que le FGM propose un deuxième ramassage des titres. Quand le marché ne permet pas de livrer les titres en question, l’intermédiaire est contraint à un versement en espèces équivalent à la somme principale plus une marge de 60% (13% pour les titres de créance).
Dans le cas d’un défaut d’espèces, les sanctions sont plus sévères. En fait, l’intermédiaire défaillant qui n’arrive pas à résoudre sa situation au bout de deux jours supplémentaires au délai réglementaire risque d’être interdit de négociations 94 et d’être prononcé en cessation de paiements. Un deuxième délai de deux jours lui est accordé afin d’honorer ses engagements. A défaut, il est complètement radié et le FGM liquide ses positions.
En résumé, la création d’un dépositaire central pour la compensation et la conservation des titres et sa dotation de moyens de gestion modernes et d’une réglementation normalisée, a permis à la procédure de règlement et de livraison des titres de se conformer aux exigences internationales. De plus, la présence d’un fonds de garantie entre les intermédiaires en bourse permet de faire face au risque lié à une défaillance définitive de la contrepartie d’un intermédiaire.
Le risque systémique, qui peut être engendré par une éventuelle faillite d’un intermédiaire et la perturbation de ses confrères, est couvert par les règles déontologiques du marché, par le contrôle du CMFT et par l’intervention du FGM.
La sécurité des épargnants est assurée par l’irrévocabilité des opérations passées en bourse, par la concomitance du règlement et de la livraison des titres, par la garantie de la bonne fin des transactions. De plus, l’ampleur des marges payées par l’intermédiaire en cas d’une première défaillance est de nature à l’inciter à éviter des incidents ultérieurs. De plus, un projet d'un fonds destiné à la protection des épargnants contre les malversations et la fraude est en préparation.
En vertu de l’article 80 de son règlement général, la bourse est habilitée à fermer l’accès au système de cotation à tout intermédiaire constaté en défaut de règlement ou de livraison ou encore en défaut de versement des contributions dues au FGM ainsi qu’en cas d’agissements contraires à l’intérêt du marché et à la sécurité des opérations.