I.5.2 La périodicité et la continuité de l’information financière

Parmi les actions entreprises en faveur de la protection des petits porteurs, se distingue la réglementation de l’information financière diffusée par les sociétés émettrices. Ainsi, le législateur a mis particulièrement l’accent sur la supervision des opérations d’appel public à l’épargne en imposant aux sociétés émettrices de se plier aux conditions de qualité et de périodicité des informations concernant les décisions économiques, décisionnelles et financières.

D’abord, les sociétés émettrices sont tenues de communiquer au CMFT et à la bourse l’ordre du jour et le projet des résolutions de leurs assemblées générales qui sont ensuite mis à disposition des actionnaires. De plus, elles doivent faire part des décisions des assemblées générales extraordinaires dès leur adoption.

Ensuite, les états financiers annuels, adoptés et certifiés par un commissaire aux comptes, doivent être remis au CMFT et publiés dans un quotidien paraissant à Tunis dans un délai d’un mois après la date de leur adoption. En outre, la société émettrice est tenue de publier ses états provisoires une fois tous les six mois. En dehors de la publication des états financiers, elle est tenue de diffuser des prospectus divulguant les événements d’envergure qui peuvent apporter aux actionnaires une meilleure connaissance de la firme.

En résumé, le marché boursier tunisien est doté d’une réglementation claire et délimitée en plus d’une structure moderne et comparable aux marchés développés. La liquidité, à travers l’accent mis sur la sécurité du marché, la transparence des échanges et la protection des épargnants, est demeurée au centre des mesures de réorganisation apportées depuis la première réforme du marché en 1989.

En effet, les conditions strictes en matière de rendement et de capital diffusé et les procédures d’introduction mises à la disposition des sociétés qui s’introduisent en bourse, garantissent la liquidité des titres au début de leur vie boursière.

Ensuite, la microstructure du marché, la réglementation sur les délais de règlement et de livraison et sur les opérations particulières ainsi que l’institution d’un fonds de garantie du marché sont de nature à assurer la célérité des échanges et leur sécurité. Ainsi, le terrain est favorable pour que les actions tunisiennes puissent bénéficier d’une bonne circulation sur le marché domestique. Cependant, les données chiffrées sur la rotation des capitaux et des titres ne confirment pas cette attente comme vous allez le voir.