I.2.2 La gestion de portefeuilles

L’intermédiaire peut gérer des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de sa clientèle. Cette activité doit alors faire l’objet d’une convention écrite qui précise les orientations assignées au portefeuille, la nature et les limites des opérations confiées. Le mandat de gestion doit également comporter des détails sur la rémunération de l’intermédiaire ainsi que la fréquence et la nature des informations dispensées aux commettants.

Pour sa part, l’intermédiaire en bourse doit garantir la séparation des opérations de gestion de portefeuilles pour le compte des clients des autres activités. Il se doit d’informer son client des conséquences relatives à ses opérations. Si l’intermédiaire gère aussi des portefeuilles pour le compte de ses employés, ses dirigeants ou ses actionnaires, il doit assurer l’indépendance de ses opérations de celles exercées pour le compte des clients.

En matière d’information, les intermédiaires en bourse doivent mettre immédiatement à la disposition de leurs clients toutes les informations demandées sur la position de leurs comptes. En plus de cette disposition, ils doivent leur adresser trimestriellement des relevés de compte précisant tous les mouvements des fonds et des titres.