III.2 Les institutions concernées par l'amélioration de la liquidité

Question : L’amélioration de la liquidité du marché tunisien est l’affaire  :

  • Des intermédiaires
  • Des autorités publiques
  • De l’organisation interne du marché
  • Du conseil du marché financier
  • Des investisseurs institutionnels
  • Des sociétés cotées

L’objectif de cette question est de découvrir si les intermédiaires se sentent concernés par ce problème d’illiquidité.

Institution Nb. de citations (a) Fréquence (a/90) Population en % (a/28)
Les intermédiaires 22 24% 79%
Les autorités publiques 20 22% 71%
Les investisseurs institutionnels 20 22% 71%
Des sociétés cotées 18 20% 64%
Le conseil du marché financier 8 9% 29%
L’organisation interne du marché 2 2% 7%
Total 90 100% 100%

79% des intermédiaires se sont attribués la responsabilité de remédier au problème d’insuffisance de liquidité sur le marché boursier tunisien. Cependant, 80% de ces intermédiaires évoquent également la responsabilité des autorités publiques, des investisseurs institutionnels et des sociétés cotées.

A propos de la nature de leurs actions possibles, deux intermédiaires invitent leurs confrères à faire preuve de plus de professionnalisme afin d’effacer les “ bêtises ” commises dans le passé.

En revanche, le rôle des autorités publiques a été largement détaillé. Les intermédiaires critiquent la lenteur ressentie dans le processus de privatisation des entreprises publiques et l’ingérence étatique dans l’activité boursière.

La bourse tunisienne est une société anonyme constituée entre les intermédiaires. Cependant, le Conseil du Marché Financier qui constitue son organisme de tutelle comporte dans sa constitution cinq représentants des institutions juridiques et financières gouvernementales.

Il convient néanmoins de préciser toutes les actions entreprises par les autorités publiques en faveur du marché financier depuis sa première réforme en 1989.

L’Etat est intervenu à deux reprises pour activer le marché financier en baissant le taux du marché monétaire en février 1996 et en février 1999. Cette baisse du taux d’intérêt vise principalement l’orientation de l’épargne domestique vers le placement en valeurs mobilières.

En plus de leur action sur les instruments monétaires, les autorités publiques attribuent plusieurs avantages fiscaux à l’introduction en bourse et à la détention d’actions cotées. Récemment, l’ensemble de ces mesures fiscales a été enrichi en février 1999 par les décisions suivantes :

Une réduction du taux d’imposition sur le bénéfice de 35% à 25% pour les entreprises introduites en bourse dans un délai de 3 ans à compter de cette décision. Cet abattement est valable pour une durée de 5 ans à partir de la date d’admission de la société en bourse à condition d’ouvrir au moins 30% de son capital. Les sociétés déjà cotées peuvent bénéficier de cet avantage fiscal si elles diffusent davantage leur capital en respectant le seuil minimal de 30%.

La création d’un Compte Epargne en Actions à l’instar du Plan Epargne en Actions en France. Ce produit est totalement exonéré de toute imposition sur le revenu à condition de bloquer les fonds pendant 5 ans et dans la limite d’un montant maximum de 10 000 dinars 138 .

Par ailleurs, les autorités publiques ont montré une volonté sérieuse de réformer la politique de financement en remplaçant progressivement le crédit bancaire par le recours au marché financier. Après le succès réalisé avec les émissions des Bons de Trésor Négociables en Bourse, elles lancent l’émission des Bons de Trésor Assimilables et des Bons de Trésor à Court Terme.

Par ailleurs, 71% des intermédiaires ont parfaitement raison d’évoquer le rôle des investisseurs institutionnels dans la provision de liquidité. En effet, les institutionnels possèdent des structures adaptées à l’analyse de l’information financière. Leurs interventions sur le marché améliorent son seuil d’efficience ainsi que la transparence des sociétés cotées.

De plus, les investisseurs institutionnels peuvent mobiliser de larges quantités de ressources à long terme. Ces ressources permettent ainsi d’échanger de grandes quantités de titres lors de la souscription ou en cas de déséquilibre de l’offre et de la demande. Par ailleurs, l’intervention des institutionnels sur le marché est susceptible de créer un effet de contingence et d’apprentissage très bénéfique sur un marché naissant.

De par leur savoir-faire, les institutionnels permettent d’assurer aux petits porteurs méfiants et dotés d’un savoir-faire limité une indication fiable sur les prix des valeurs cotées. De plus, l’action des institutionnels assurent les petits porteurs sur l’état global du marché.

Les sociétés cotées peuvent également contribuer à l’amélioration de la liquidité de leurs titres selon 64% des intermédiaires. Elles peuvent agir en intervenant sur le marché pour réguler leurs cours ou en concluant des contrats d’animation de marché avec leurs intermédiaires.

Elles doivent surtout commencer par améliorer leur transparence fortement critiquée par les intermédiaires et les investisseurs. En effet, la publication de l’information financière sur les sociétés cotées demeure insatisfaisante en dépit de la réglementation qui en vigueur. Dans un rapport publié par le Fonds Monétaire International sur le respect des normes et des codes en Tunisie, les sociétés cotées sont particulièrement invitées à se soumettre à l’application du principe de la publication périodique des états financiers et des décisions financières et économiques 139 .

7% des intermédiaires seulement ont songé à la modernisation de la structure boursière en vue d’assurer le service de liquidité. Ce taux demeure largement inférieur à l’intérêt soutenu par la majorité des écrits récents qui accordent une grande importance à l’organisation des marchés boursiers.

Il est aussi impertinent d’ignorer aujourd’hui l’apport des nouvelles technologies dans l’accélération des négociations et leur impact positif sur la célérité des marchés. Les systèmes de communication tels que le Minitel ou Internet rapprochent les investisseurs, centralisent la demande et accélèrent la transmission et l’exécution des ordres. La bourse en direct et les courtiers en ligne sont les intermédiaires de demain.

De plus le peu d'intérêt porté à la modernisation du marché est en contradiction avec la satisfaction exprimée à l'égard de l'introduction du système électronique de cotation. En effet, nous avons consacré quelques questions concernant l'adoption de la cotation électronique en continu.

Notes
138.

Pour plus de détails sur les modalités d’ouverture et le fonctionnement des comptes épargne en actions, voir Décret du Ministère des Finances n° 99-2773 du 13 décembre 1999

139.

D’après le Rapport Expérimental Du F.M.I sur l’Observation des Normes et des Codes en Tunisie. Publié en septembre 1999.