Annexe

Critères Personnes Physiques Personnes Morales
Nationalité Tunisienne Tunisienne
Résidence Tunisie *
Profil de l’intermédiaire ou des dirigeants
Droits civiques et politiques
Habilités physiquement et mentalement
Aucune condamnation pénale ou commerciale
Maîtrise ou diplôme équivalent
Expérience professionnelle : 5 ans au moins
Test d’aptitude professionnelle		 Capital minimum de 1 million de dinars si aucune activité de contrepartie
Capital minimum de 3 millions de dinars si l’agrément est demandé pour l’activité de contrepartie
Expérience professionnelle : 3 ans au moins
Obligations Exercer à titre exclusif la négociation des valeurs mobilières
Garantir l’existence de moyens humains et financiers suffisants
Interdictions
L’exercice de la contrepartie, la tenue de marché et la garantie de bonne fin Aucun cumul avec la gestion d’une autre société de bourse
Participer directement ou indirectement pour plus de 30% dans le capital d’une société de bourse