II.3.3 Le contrat d'animation

Le contrat d'animation est un accord entre les autorités boursières et un intermédiaire en bourse qui s'engage à devenir spécialiste sur une valeur déterminée. Il a été introduit en 1992 et a permis à une nouvelle forme d'intermédiation boursière d'émerger: la tenue de marché.

Cette convention a pour but d'animer le marché d'un titre grâce à l'intervention d'un intermédiaire en bourse. Ce dernier a pour obligation principale de garantir une présence permanente sur le marché en affichant une fourchette de prix pour une quantité minimale de titres. De plus, le spécialiste doit s'efforce d'assurer l'exécution des ordres partiellement ou totalement insatisfaits au premier cours coté.

En contrepartie de ces services, le spécialiste jouit de la gratuité des négociations, objet des opérations d'animation, et de l'octroi du statut de "spécialiste" qui est avantageux pour les transactions de blocs. Sa rémunération est double: il perçoit la marge des prix et une commission dispensée par la société émettrice. En effet, le contrat d'animation est généralement lié à la conclusion d'un contrat de liquidité entre la société de bourse autorisant la SBF "‘à intervenir dans des conditions déterminées sur le titre’".

Le statut de spécialiste à la française diffère de celui des faiseurs de marché anglo-saxons. Le teneur de marché français ne dispose pas d'une situation monopolistique sur le marché de la valeur. Il demeure contraint à la concurrence du carnet d'ordres des clients et celle des autres spécialistes.

L'existence d'un contrat d'animation sur un titre est avantageuse:

• D'abord, le contrat d’animation permet d'améliorer la liquidité du titre en facilitant sa négociation par la présence du spécialiste. Il permet aussi d’améliorer sa profondeur par l'enrichissement du carnet d'ordres. La perspective des cotations régulières est permet de rassurer les investisseurs qui hésiteront moins à se positionner sur un marché de titre sur lequel ils existent déjà d'autres opérateurs.
• Ensuite, la conclusion d'un contrat d'animation améliore l'image de la société cotée. Le contrat dénote sa volonté réelle de dynamiser le marché du titre et son respect pour les investisseurs. Il permet également de renforcer les liens entre la société et ses partenaires financiers.
• Finalement, le contrat d'animation peut permettre à une société de dynamiser le marché de son titre en vue de changer de catégorie de cotation.