Journal Officiel Français :

1. Loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
2. Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.
3. Loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 portant création des sociétés de bourse.
4. Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 portant modernisation des activités financières.
5. Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 portant modernisation des activités financières.
6. Décret n° 85-1312 du 12 décembre 1985 relatif à la constitution et aux statuts des sociétés de contrepartie.
7. Arrêté du Ministère de l’économie, des finances et du budget du 18 octobre 1983 portant homologation du règlement général de la chambre syndicale des agents de change.
8. Journal Officiel de la République Tunisienne :
9. Loi 94-117 du novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
10. Loi 94-118 du 14 novembre 1994 complétant la Loi 92-107 du 16 novembre 1992, portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne.
11. Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 fixant les modalités de perceptions des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières.
12. Arrêté du Ministre des Finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d’émissions et de remboursement des bons de trésor négociables en bourse.
13. Arrêté du Ministre des Finances du 13 février 1997 portant visa au règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
14. Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse.
15. Décret n° 99-1782 du 9 août 1999 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons de trésor à court terme.