Partie I : Les caractéristiques des sociétés de bourse tunisiennes

Cette partie de l’enquête a pour objet de caractériser les sociétés de bourse tunisiennes. Les questions cherchent à déterminer leur statut juridique, leur seuil de capitalisation, leurs moyens humains et logistiques ainsi que leur domaine d’action.

Question 1 : Quel est votre statut juridique d’intermédiaire en bourse ?

• Société rattachée à une banque de la place
• Société indépendante
• Personne physique

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des réponses.

La population des intermédiaires en bourse tunisiens est composée essentiellement de sociétés anonymes, indépendantes ou rattachées à des banques de la place. Seulement deux intermédiaires personnes physiques étaient en exercice à la fin de septembre 1998. Constatons à ce niveau la quasi parité entre les sociétés indépendantes et les filiales des banques.

Question 2 : Quel est votre seuil de capitalisation ?

Les réponses proposées à cette question s’inspirent de la réglementation en vigueur et sont les suivantes.

• Inférieur à 50 000 DT
• Entre 50 000 DT et 100 000 DT
• Supérieur à 100 000 DT

Rappelons qu’un dinar tunisien équivaut en moyenne cinq francs français.

Le tableau suivant résume l’ensemble des réponses collectées.

93% des sociétés de bourse tunisiennes ont un capital social supérieur à 100 000 DT. Il est à rappeler que la réglementation qui est en vigueur impose aux sociétés de bourse indépendantes un seuil minimum de capitalisation de l’ordre de 100 000 DT ¹⁸⁰ . Pour les personnes physiques, l’arrêté ministériel n’a pas précisé une limite. Cependant, il s’avère à travers les réponses à cette question que seuls les deux intermédiaires personnes physiques ont un capital entre 50 000 DT et 100 000 DT.

Question 3 : Combien de personnes employez-vous ?

La réponse à cette question nécessite l’inscription de l’effectif dans la case représentant la catégorie du personnel employé.

• Personnel administratif
• Mandataires pour le parquet
• Personnel pour le traitement back-office
• Autres (analystes financiers, gestionnaires de portefeuilles...)

Nous avons ensuite établi une plage de répartition à la lumière des résultats globaux.

La majorité des sociétés de bourse, représentant 65% de la population, emploie en moyenne une dizaine de personnes. Cependant 14% des sociétés, toutes des filiales de banques, possèdent un effectif supérieur à 20 personnes. En réalité, les responsables avaient des fois précisé qu’ils avaient incorporé dans leurs chiffres le nombre des personnes réalisant le traitement back-office au sein de la maison mère. De toute manière cette catégorie des personnes employées constitue en moyenne 32% du personnel des entreprises étudiées.

En revanche, le nombre des conseillers financiers n’excède pas en moyenne 3 personnes, soit 28% de tout le personnel. Finalement, chaque société de bourse dispose en moyenne de deux mandataires pour la négociation sur la parquet ¹⁸¹  ; excepté les grandes sociétés qui peuvent recruter jusqu'à 5 personnes.

En résumé, les divers fonctions au sein d’une société de bourse sont équitablement représentées.

Questions 4 et 5 : Disposez-vous d’un matériel informatique ? Quel type ?

Cette question vise à vérifier que les sociétés de bourse tunisiennes disposent de nouvelles technologies de communication comme les sociétés agissant sur les marchés développés.

La réponse à cette requête est établie en deux étapes. A la question 4 concernant l’utilisation d’un matériel informatique, les responsables sont appelés à précisé s’ils sont équipés avec du matériel informatique en répondant par oui ou non Ensuite, il fallait préciser si le matériel était connecté ou non à la salle de négociation et si les logiciels sont standards ou conçus spécialement pour leurs sociétés.

• Matériel interne
• Logiciels personnels
• Matériel connecté à la salle de cotation
• Logiciels ordinaires

L’ensemble des réponses est présenté dans les tableaux suivants.

Toutes les sociétés de bourse tunisiennes disposent d’un matériel informatique très performant. Cet équipement sert au traitement des ordres, à l’analyse financière des données sur les entreprises cotées mais il n’est pas lié à l’ordinateur central de la bourse. Il est à préciser que les citations mentionnant la présence d’un matériel connecté au parquet font référence à la présence d’un modem permettant seulement la diffusion en temps réel des cours et des feuilles de marché. En réalité, il n’existe pas en Tunisie un réseau permettant la transmission des ordres à travers des terminaux et la négociation à distance.

Il est à noter à ce niveau que le marché interbancaire est plus en avance sur le plan des échanges à distance. Un nouveau système d’échange électronique a été mis en place en novembre 1999 dans le cadre de la modernisation du système bancaire. Ce système permet la télécompensation des virements, des prélèvements, des chèques et des lettres de change scannés. Ceci a réduit le délai de règlement à 48 heures au lieu de sept jours. De plus, ce système permet l’archivage électronique des valeurs et une consultation en ligne. Ainsi, l’échange physique des valeurs sera définitivement suspendu en juin 2000.

Par ailleurs, en dépit de l’utilisation de plus en plus fréquente de l’Internet dans divers domaines la bourse n’exploite pas cet avantage de communication. Elle ne dispose même pas d’un site Web et les indicateurs du marché financier sont diffusés sur le site de la Banque Centrale de Tunisie. ¹⁸²

Question 6 : Combien d’années d’expérience professionnelle avez-vous dans le domaine de la gestion des titres ?

A cette question, nous avons proposé des réponses multiples sous forme d’intervalles d’années en respectant l’âge relativement jeune du marché boursier.

• Inférieure à 5 ans
• De 5 à 10 ans
• Supérieure à 10 ans

L’ensemble des intermédiaires peut être partagé en deux quant à leur ancienneté dans le domaine de la gestion des titres. D’une part, 44% des intermédiaires avaient bénéficié d’une expérience professionnelle supérieure à 10 ans souvent acquise au sein d’une banque. D’autre part, 56% de la population représente des jeunes diplômés qui ont intégré le domaine de la gestion des titres comme mandataires avant de bénéficier de leur statut d’intermédiaire en bourse.

Il est à rappeler que la réglementation en vigueur est très stricte en matière d’agrément des intermédiaires et de leur délégués. Elle stipule une expérience minimale de 3 ans pour les personnes titulaires d’une maîtrise ou plus et d’une expérience minimale de 10 ans pour les personnes titulaires d’un diplôme moins important que la maîtrise ¹⁸³ . En outre, lors de notre deuxième rencontre avec le responsable de l’association des intermédiaires en bourse, ce dernier nous a révélé le projet de création d’un institut spécialisé dans la formation des diplômés dans l’intermédiation de marché sous l’égide de la bourse. En attendant, les autorités du marché ainsi que les banques ¹⁸⁴ assurent continuellement des séminaires et des cycles de formation pour les cadres du domaine. Ces formations sont faites parfois en collaboration avec des institutions des marchés développés ¹⁸⁵ .

Question 7 : Quel type d’activité exercez-vous ?

Cette question a pour but principal de justifier l’absence de l’activité de contrepartie sur le place boursière tunisienne.

• Courtier
• Contrepartiste
• Teneur de marché
• Activité mixte

Les réponses récoltées se présentent comme suit :

90% des intermédiaires en bourse exercent une activité mixte incorporant le courtage, le conseil, l’analyse financière, la gestion libre des portefeuilles titres et le montage des opérations d’introduction en bourse.

L’activité de contrepartie demeure totalement absente en dépit de la réglementation qui l’instaure et précise les conditions de son exercice. En effet, la section 3 du l’arrêté ministériel du 18 janvier 1990 prévoit l’action de l’intermédiaire en bourse pour son propre compte dans la limite des conditions prévues par le conseil de la bourse. Il s’agit d’une autorisation spéciale accordée à ceux qui demandent à réaliser des opérations de contrepartie ainsi qu’un cautionnement de 50 000 DT préalablement versé. Ce montant représente cinq fois le cautionnement demandé aux intermédiaires exerçant la simple activité de courtage.

De plus, l’article 56 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier stipule l’exercice de la contrepartie comme étant une activité principale de l’intermédiation en bourse au même seuil d’importance que les autres fonctions :

‘“  Les intermédiaires en bourse peuvent, dans les conditions qui sont fixées par décret portant statut des intermédiaires en bourse, se livrer aux activités suivantes : ’

• le conseil financier
• le démarchage financier
• la gestion individuelle de portefeuilles
• la gestion de portefeuilles au profit d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières
• le placement de valeurs mobilières et produits financiers
• la garantie de bonne fin d’émission pour les entreprises publiques ou privées
• la contrepartie
• la tenue de marché
• le portage d’actions

‘La gestion individuelle de portefeuilles et le portage d’actions ne peuvent être assurés qu’en vertu d’une convention écrite. ” ’

Un seul intermédiaire avait précisé qu’il réalisait la tenue d’un marché de titres dans le cadre d’un contrat de liquidité. Ce contrat attribue à un intermédiaire, filiale d’une banque de la place, la tâche d’acheter et de vendre des actions d’une société de leasing , également rattachée à la même banque, afin de garantir leur liquidité. Cependant l’expérience des contrats de liquidité n’est pas uniquement limitée à cet exemple. Le président de l’Association des Intermédiaires en Bourse nous a expliqué lors de la deuxième rencontre qu’il y avait six contrats conclus au 30/09/98.