Annexe 3
Jugement du Tribunal civil de Bourg-en-Bresse
de 1936 concernant la volaille de Bresse
Document tiré de l’ouvrage de Robert Ferraris, 1991.
Annexe 4
Loi de 1957 relative à la protection
de l’appellation « volaille de Bresse »
Document tiré de l’ouvrage de Robert Ferraris, 1991.