2) L’évolution récente du financement du budget de l’Etat

a) Les principales sources de financement

Comme l’indique le graphe n° 5 ci-dessous, l’endettement sur les marchés de capitaux demeure, en dehors de la fiscalité, la principale source de financement de l’Etat (80 à 85 % du passif). Le reste des ressources provient des dépôts non transférables (10%), qui constituent la quasi-totalité du poste numéraire et dépôts, et des autres comptes à recevoir ou à payer (entre 4 à 6,6% de ce même passif). Ce dernier compte est composé essentiellement des décalages comptables.

Graphe n°5

Source : Données extraites des T.O.F en encours, S.E.S.O.F,  Banque de France

Ces données récentes consacrent on ne peut plus clairement la fin du financement monétaire de la dette publique. Avec moins de 5% des ressources collectées ces quatre dernières années, l’apport des décalages comptables au financement de l’Etat est désormais deux fois moins important qu’il y a dix ans et quatre fois plus bas que lors de la décennie soixante-dix (lorsque leurs poids relatif culminait à prés de 20%). Ces données récentes confirment bien le caractère structurel du processus de modernisation de la gestion de la dette publique entamé depuis près de dix huit années. Outre l’érosion, déjà signalée des ressources traditionnelles (moyens de règlement en franc, autres liquidités, crédits à court terme…) on constate un endettement croissant du Trésor public sur les marchés de capitaux. Ainsi, même les ressources à court ou moyen termes sont majoritairement collectées sur les marchés monétaire et financier.