2- Le développement social urbain et la politique nationale de la ville

Celle- ci peut se présenter en trois périodes : 1983-1988, 1989-1993 et 1994-1998, 2000 La première, 1983-1988 : avec le les prémisses de prise en compte de la notion de développement social en direction des quartiers. Il s’agit là de traiter aussi bien les problèmes les plus secondaires de la vie sociale, que ceux plus importants qui sont liés à la délinquance et aux situations d’exclusion.

En effet, comme nous le précisions, l’apparition des phénomènes constitutifs de la crise de la ville a conduit les différents gouvernements qui se sont succédé à chercher des solutions dans des créations d’instances spécialisées, dont les actions s’ajoutaient les unes aux autres. Citons pour mémoire les trois principales :

La commission nationale pour le développement social des quartiers ( CNDSQ ), mise en place fin 1981, à la suite du rapport DUBEDOUT et légalisée par le décret du 6 février 1986. Sa mission entrait dans le cadre des contrats de plans Etat-Régions, concernant les quartiers à risques importants, à condition, bien entendu, que la volonté de la Région soit réelle et s’y s’associe. Cette commission était composée de représentants de ministères concernés et de personnes qualifiées, choisies parmi les organisations opérant dans ce domaine ( Maire, HLM, Caisse des dépôts, Syndicats, Grandes associations ).
La mission banlieue 1989, dont Michel Cautas-Dupart et Roland Castro, architectes et urbanistes, sont à l’origine. Monsieur MAUROY, Premier Ministre, dans une lettre dei mission du 17 novembre 1983, a donné pour directive à cette mission de conduire les opérations d’innovation en rapport avec une réflexion menée sur la restructuration des banlieues. Elle fut quelque peu oubliée entre 1986 et 1988.
Enfin, Le conseil national de prévention de la délinquance.

A ces différents organismes nous pourrions également ajouter des missions particulières :

Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Mission interministérielle pour l’insertion professionnelle des jeunes.

Ces organismes s’intéressent à des actions ou réflexions portant sur le domaine urbain, sans qu’une réelle coordination et harmonisation ait été instituée entre eux. Cette situation rendait inopérantes les mesures prises dans un contexte administratif et financier, d’une grande complexité avec la décentralisation de la déconcentration. C’est pour remédier à cette situation, semble-t-il, que le gouvernement a souhaité créer une délégation à la ville et au développement social urbain. C’est pourquoi le premier Ministre, dans la lettre de mission du 19 juillet 1988, demande au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain d’étudier les points suivants:

L’opportunité de rapprocher les instances partenaires existantes : commission nationale pour le développement social des quartiers, conseil national de prévention à la délinquance.
D’élargir leur composition et d’étendre leurs compétences à de nouveaux domaines.
Étudier le rôle d’un comité interministériel pour les villes fixant les programmes d’action de l’Etat dans le domaine urbain et sa liaison avec les instances partenaires évoquées ci-dessus.
Définir le champ dans lequel la délégation, organe exécutif de ces instances, devra intervenir, ainsi que son rôle par rapport aux autres organismes concourant à l’insertion des populations en difficulté dans les villes et le type de relations à établir avec les services de recherches intéressés par ce domaine.
Examiner les autres outils de l’Etat, permettant une intervention dans ces quartiers et zones en difficulté, leur coordination et l’harmonisation des modes de gestion des crédits de l’Etat à l’échelon central et local.

Puis, la parution du décret du 28 octobre 1988, portant création d’un conseil national et d’un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Ce décret représente l’aube de la seconde période (1989-1994) que l’on peut caractériser comme une phase d’élargissement de l’intervention, du quartier à la ville dans son ensemble. Une vision plus urbanistique semble prédominer, qui consistera à traiter des dysfonctionnements urbains à travers des interventions en matière de réhabilitation. Ce nouveau décret semble correspondre également à une volonté de coordination et d’harmonisation des différents organismes créés précédemment, afin de traiter l’absence ou les dysfonctionnements des services dans les quartiers populaires.

Une autre vision s’en dégage : la participation des habitants. La problématique de développement social tendra à considérer que les premiers à participer à ces démarches préventives devraient être les habitants concernés.

Enfin, la troisième et dernière période : Les contrats de villes (1994-2000), une sorte d’agglomérat, qui tend à faire tenir les quartiers ensemble dans le cadre de la ville. Nous rencontrerons ici deux types de logiques :

Une logique d’intégration, avec la mise en place d’une discrimination positive.
Une logique de cohésion sociale, qui favoriserait la mixité sociale.

Nous ne désirons pas, énoncer ici des remarques sur ce dispositif ; cependant, son fonctionnement nous semble très inégal. Cette instance n’est encore qu’une “instance” et ne semble pas avoir les moyens d’engager une réelle politique de concertation et de prévention à la mesure des objectifs qu’elle s’est fixés ; peut être n’a t-elle pas suffisamment pensé à la solidité de ces fondations, notamment en ce qui concerne la participation, car la confiance ne se décrète pas et demande du temps pour se créer.