2.2 Cadre réglementaire de cette action AEPS

La Circulaire du 14 Août 1984 n° 84 - 298 remplacée par la circulaire interministérielle n° 90 -103 du 10 Mai 1990 (Éducation Nationale, Jeunesse et sports, Solidarité, Santé et Protection sociale, Intégration), fixe les modalités de l’action.

Elle constitue une réactualisation des objectifs et modalités de la mise en place des Animations Éducatives Péri-Scolaires (AEPS) financées par le fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS). Ces Animations Éducatives Péri-Scolaires concernent, principalement, mais non exclusivement, des enfants issus de familles immigrées. Elles sont gérées par des associations.

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 Juillet 1989, rappelle que l’école doit donner à tous les jeunes : “ Quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique, une culture générale et une qualification reconnue “, pour permettre la réussite scolaire et l’intégration dans la société.

Dans ce cadre, le comité interministériel à l’intégration, lors de sa réunion du 31 Janvier 1990, a défini les orientations de la politique scolaire d’intégration. Cette politique concerne évidemment les enfants des milieux défavorisés, notamment issus de l’immigration. Ce comité a mis en évidence l’intérêt des actions d’accompagnement scolaire et du partenariat en ce domaine, y compris les Animations Éducatives Périscolaires. Ce point de vue est réaffirmé dans la circulaire ZEP (Zone d'Education Prioritaire) n° 90-028 du 1er Février 1990. Cette circulaire interministérielle traite également, en ce qui concerne les Animations Éducatives Peri-Scolaires :

• du public visé.
• des objectifs et contenus.
• des modalités pratiques.
• des procédures de financement.

Notons qu’aujourd’hui, dans le cadre de la politique de la ville, ces animations éducatives péri-scolaires sont appelées Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaires (CLAS).