En 1996, Crafts s’interroge sur les implications des théories de la croissance endogène pour les politiques publiques. Il indique préalablement que les taux de croissance des principales économies européennes et asiatiques montrent une forte corrélation entre de forts taux de croissance du revenu et des taux d’investissement élevés. En s’appuyant sur une conception élargie du capital, telle que celle proposée par le modèle de Rebelo en 1991 1325 , il en précise les conséquences pour les pouvoirs publics. Dans le même temps, en rapprochant les principales conclusions des travaux empiriques sur la R&D des conclusions des modèles de croissance endogène focalisés sur l’innovation, il distingue deux autres types de politiques publiques. Avant de voir ces éléments de politiques, notons que Crafts précise qu’il s’appuie également sur des réflexions basées sur l’histoire économique britannique récente. Aussi, le lien entre la théorie de la croissance endogène et les politiques publiques est particulier. L’objectif de Crafts n’est pas de voir, d’un point de vue théorique, les politiques publiques qui peuvent être définies par les modèles de croissance endogène, mais de définir d’un point de vue opérationnel des politiques publiques pour l’économie britannique en s’inspirant de la littérature existant sur le problème qui l’intéresse. Dès lors, les théories de la croissance endogène sont utilisées pour les conclusions qu’elles proposent sur ce point. Mais nous avons dit qu’elles sont associées à des travaux sur la R&D et un examen de ces travaux montre une hétérogénéité théorique importante, puisque par exemple, les contributions de Griliches [1994] 1326 , W. Cohen [1995], Coe et Helpman [1995] 1327 ou Chou, Kimura et Talmain [1995] 1328 sont juxtaposées aux travaux évolutionnistes présentés par Verspagen [1996] 1329 , Patel et Pavitt [1992] 1330 ou Freeman et Perez [1988]. Dans ce contexte, les politiques publiques proposées par Crafts sont les suivantes :
La question de l’intervention publique en faveur du capital humain est abordée dans la prochaine section, en relation avec celle de l’économie de la connaissance. Nous verrons que ces deux thèmes deviennent de plus en plus liés puisque l’influence de chacun d’eux sur l’économie est renforcée par celle de l’autre. Aussi, concernant les investissements en capital, nous ne proposons ici qu’une réflexion sur les investissements publics. Parmi ceux‑ci, Barro et Sala‑i‑Martin [1995] recensent notamment les infrastructures de services ou la protection des droits de propriété. Les premiers ne correspondent cependant pas dans leur esprit à des biens collectifs purs et doivent intégrer la notion d’encombrement des services publics. Les seconds reflètent l’idée que le niveau de sécurité dont bénéficient les agents par l’intermédiaire de la police, de la justice et de la défense nationale influe sur la part que les agents peuvent espérer conserver de leur production. Indirectement, ce niveau a un impact sur leur incitation à accumuler du capital et à produire, et donc sur le taux de croissance de l’économie. Comme ces deux questions dépassent largement le cadre que nous souhaitons aborder ici, faisons simplement une remarque sur les biens publics purs. D’un point de vue théorique, si ceux‑ci accroissent la productivité des activités privées et agissent contre la décroissance des rendements de la production, comme les effets externes ne sont pas pris en compte dans les décisions individuelles, l’Etat peut lui‑même intervenir dans la production de tels biens en les finançant par l’impôt. Il existe alors une « taille optimale de l’Etat » où l’effet positif lié à la mise en place de biens publics est maximal par rapport à l’effet négatif dû à la distorsion de l’impôt.
La nature des infrastructures publiques est abordée par K. Smith [1997] dans l’ouvrage édité par Edquist sur les « systèmes d’innovation » 1331 . Dans cet article, appuyé par les notions d’institution et d’organisation, K. Smith distingue l’infrastructure physique de l’infrastructure en connaissances. Il souligne notamment que « ‘les théories néoclassiques qui explorent les procédures de décision privées et les effets d’allocation dans le contexte de technologies données et d’une stricte indépendance des fonctions d’utilité et de production, peuvent voir la structure institutionnelle et technologique, au sens large, comme étant donnée ; un concept d’infrastructure ou d’institution leur serait peu utile (au moins tant qu’elles n’ont pas l’ambition de produire une théorie descriptive d’une économie particulière)’ » 1332 . L’objectif de K. Smith est de montrer l’existence d’une infrastructure en connaissances, inscrite dans une infrastructure plus large et présentant les mêmes caractéristiques que l’infrastructure physique. Cette dernière se distingue des biens capitaux par ses caractéristiques d’indivisibilité, c’est‑à‑dire que chaque infrastructure correspond à un système complet, parce qu’elle est multi‑utilisateurs et générique. Cette proposition générale s’accorde avec ce qu’expliquent Barro et Sala‑i‑Martin, pour qui les infrastructures correspondent à un seul type d’infrastructure. Ils notent ainsi qu’ « ‘un autre exemple plus significatif de biens publics serait les connaissances créées et vulgarisées aux Etats‑Unis, grâce au financement public de la recherche, par la National Science Foundation et le National Institute of Health’ » 1333 . Le rôle de ces deux institutions sur le changement technique au Etats‑Unis est largement consensuel. D’ailleurs, dans la première partie, nous avons par exemple présenté le point de vue de Nelson et Wright [1992] sur cette question 1334 .
Le point qui nous intéresse porte sur le reste de la citation de Barro et Sala‑i‑Martin, quant à l’explication économique qui est associée aux activités des deux institutions américaines. Ils notent que « bien que la recherche fondamentale puisse constituer une exception, nous pensons que la plupart des dépenses publiques ne concernent pas la fourniture de biens collectifs purs » 1335 . Indirectement, il ressort que la recherche fondamentale est perçue comme une activité de production de biens collectifs purs. Dans l’esprit de Barro et Sala‑i‑Martin, la connaissance issue de la recherche publique est un bien collectif pur, mais finalement pas plus. Elle est d’ailleurs abordée au même titre que les activités sécuritaires de l’Etat. Or, pour K. Smith [1997], il s’agit justement de montrer que l’infrastructure en connaissances, d’une part, dépasse largement la seule recherche fondamentale publique et, d’autre part, a des caractéristiques propres qui appellent une analyse attentive de la production et de la diffusion de la connaissance.
Cette perspective remet évidemment en cause la distinction traditionnelle entre la recherche fondamentale et la recherche publique, fondée sur le modèle linéaire de l’innovation et sur les déficiences de marché quand il s’agit de voir les activités d’innovation des firmes. Freeman et Soete [1997] indiquent que la question des fonds publics pour les activités de recherche fondamentale s’appuient sur l’article de Arrow [1962b], mais aussi sur celui de Nelson de 1959, dont nous avons rapidement indiqué la problématique dans la première partie 1336 . La représentation basique du modèle linéaire de l’innovation a été largement amendée par les travaux sur l’économie industrielle. Dans un chapitre sur « le management privé de l’innovation » 1337 , Aghion et Howitt [1998] tentent de construire des modèles d’innovation en incluant les principaux résultats issus de ces travaux. Ce chapitre est explicitement présenté comme étant inspiré par des articles co‑écrits par Aghion et Tirole, parmi lesquels celui de 1994 dont nous avons rapidement présenté les objectifs dans l’introduction de cette troisième partie 1338 . Les autres références correspondent à un autre article publié en 1994 1339 et à un document de travail édité en 1995 1340 . Les principales caractéristiques du chapitre de l’ouvrage de Aghion et Howitt [1998] reposent sur la mise en avant d’une présentation plus explicite des activités de R&D. Aghion et Howitt proposent de « ‘suggérer de nouvelles analyses concernant l’interaction entre l’organisation de la R&D et le processus de croissance économique’ » 1341 .
Une des questions abordées concerne les propriétés d’une intégration verticale des activités de R&D au sein du processus de production. Pour analyser cette tendance croissante dans l’économie américaine au cours de la première moitié du vingtième siècle, Aghion et Howitt proposent d’utiliser les concepts de la théorie des contrats incomplets 1342 . Dans le même temps, ils s’intéressent au financement de l’innovation, tant privée que publique. Ces différentes questions n’ont d’intérêt pour nous que parce qu’elles témoignent de l’élargissement thématique des théories de la croissance endogène et parce qu’elles se prolongent sur les problèmes de l’intervention publique en faveur de l’innovation. Ainsi, les principaux résultats théoriques obtenus par Aghion et Howitt sur la question de l’intégration des activités de R&D montrent que « la question de base relative à la décision d’intégration ou de sous‑traitance de l’activité de R&D est celle de l’importance relative de la contribution du client ou de l’unité de recherche dans l’obtention des résultats. Si l’unité de recherche est indépendante, elle reste propriétaire des innovations qu’elle produit alors que si l’unité de recherche n’est qu’un département de l’entreprise, les innovations appartiennent à l’entreprise. Dès lors, en cas d’intégration, l’unité de recherche ne jouit que d’une faible part des bénéfices de l’innovation, ce qui tend à réduire l’effort fourni, tandis que l’entreprise reçoit plus et est ainsi disposée à investir davantage. C’est donc l’importance des investissements respectifs de l’unité de recherche et de l’entreprise dans le projet qui dicte le choix d’intégration de la recherche. Lorsque celle‑ci est appliquée, l’investissement de l’entreprise tend à jouer un rôle prédominant, ce qui explique la préférence pour l’intégration. Quand il s’agit de recherche fondamentale, c’est parfois l’indépendance de l’unité de recherche qui prévaut » 1343 .
Les implications des effets de la diffusion et de la complémentarité entre les recherches fondamentale et appliquée font que « tous ces facteurs se renforcent mutuellement pour décourager les investissements en R&D et la diffusion des connaissances nouvelles aux innovateurs potentiels, ce qui laisse une place à l’intervention publique » 1344 . Les types d’intervention étudiés par Aghion et Howitt reprennent les questions traditionnelles de l’économie industrielle. De ce point de vue, il n’est pas surprenant de voir la proximité entre les remarques de Aghion et Howitt avec celles de Tirole [1988]. Celui‑ci note que « même si nous pouvons déterminer sans erreur si les entreprises font trop ou trop peu de R&D, il reste à déterminer le meilleur moyen d’encourager ou de décourager cette R&D. La théorie a insisté sur la durée optimale du brevet (...). Cependant les incitations à la recherche peuvent être influencées de façons variées. Au niveau des facteurs, les dépenses de R&D dépendent des subventions (...). Au niveau du résultat, la rémunération de l’innovation dépend de la durée du brevet (...), de l’importance de la protection du brevet et d’autres facteurs. Peu d’attention a été consacrée au dosage optimal pour encourager un montant adéquat de R&D » 1345 . Parmi les autres incitations, Tirole recense notamment le « système des primes » et les « mécanismes contractuels », qu’il décrit rapidement sans les reprendre de manière formalisée. Au contraire, ces deux points occupent une part importante du chapitre de Aghion et Howitt consacré à « l’aide publique à l’innovation » 1346 , aux côtés de la question de l’optimisation de la législation sur les brevets. Cette expression fait référence à la durée des brevets, leur périmètre (c’est‑à‑dire leur application possible aux produits substituables ou complémentaires) et leur profondeur (c’est‑à‑dire leur application possible aux produits de génération antérieure et ultérieure). Notons encore une fois que cette question fait référence à une littérature trop importante pour pouvoir être abordée ici dans le cadre de notre problématique. Cela explique pourquoi nous présentons de manière disséminée certains commentaires sur la question des brevets. Dans la première partie, nous avons introduit quelques questions liées aux brevets telles qu’elles ont été posées jusqu’au milieu des années quatre‑vingts 1347 . Signalons simplement qu’une brève remarque avancée par Metcalfe [1995] sur le point de vue évolutionniste concernant les caractéristiques des brevets par rapport à l’évolution des innovations est présentée à la fin de cette section.
Concernant les autres incitations proposées par Tirole dans le cadre de l’organisation industrielle, elles correspondent au « système des primes » et aux « mécanismes contractuels ». Notons que ces derniers sont repris et développés par Aghion et Howitt sous une terminologie différente, respectivement les « enchères » et les « subventions ». Le principe du système de prime repose sur une rémunération ex post versée par l’Etat, mais dont le montant est déterminé ex ante, à la première firme qui met en place une innovation dans un domaine préalablement défini. L’avantage par rapport au brevet réside dans le fait que l’innovation fait immédiatement partie du domaine public et empêche la firme à l’origine de l’innovation d’être en situation de monopole. Le fonctionnement de l’enchère a été énoncé par Kremer en 1996 1348 à partir de travaux sur les mécanismes incitatifs dans le cadre des sous‑jeux parfaits de Nash développés par Maskin en 1977 1349 et Moore et Repullo en 1988 1350 . L’originalité porte sur le montant auquel le gouvernement va racheter l’innovation. Celui‑ci correspond au prix atteint par une mise aux enchères pour l’obtention du droit exclusif d’exploiter l’innovation. La difficulté à mettre en place un tel mécanisme tient à la détermination de la valeur de l’innovation qui dépend aussi des innovations futures qui peuvent la compléter ou la remplacer. Plus généralement, la question de la capacité d’appréciation du gouvernement de la valeur sociale de l’innovation incite à s’interroger sur son aptitude visionnaire à déterminer avec précision les technologies dont l’impact sur la croissance est le plus élevé. Cette question est abordée dans la section 4 de ce chapitre dans la comparaison conclusive des propositions de politique publique avancées par les théories évolutionnistes et par les théories de la croissance endogène. D’ailleurs, les mêmes difficultés apparaissent quand il s’agit des subventions en faveur de l’innovation.
Aghion et Howitt [1998] distinguent trois types de subventions en fonction de leur mode de distribution. Les premières sont des subventions « ciblées » sur des firmes ou des secteurs particuliers. Les principales limites traditionnellement mentionnées de ces subventions portent sur la difficulté à apprécier les externalités liées aux innovations et à sélectionner les firmes qui vont en bénéficier. Dans la deuxième partie, nous indiquions une remarque formulée par Lucas [1993] sur l’impossibilité, selon lui, de sélectionner les industries ayant les niveaux d’accumulation pendant‑le‑travail du capital humain les plus élevés 1351 . La même remarque s’applique à la sélection des firmes devant bénéficier des subventions, d’autant que des problèmes de lobbying viennent court‑circuiter les processus de décision publique. Dans la dernière section, nous présentons une remarque formulée par Carlaw et Lipsey [1998] sur la non‑désirabilité de ces aides si les besoins et les externalités n’ont pas été définis avec précision 1352 . Enfin, les subventions soulèvent des questions difficiles de statique comparative entre la situation qui prévaut après la subvention par rapport à celle qui aurait prévalu en l’absence de subvention. Cette différence, appréciable uniquement ex post, correspond à l’hypothèse de l’ « additionnalité ». Dans la section suivante, nous présentons cette hypothèse, proposée par Romer [2000], dans le cadre des subventions en faveur du capital humain 1353 . Les deuxièmes subventions, recensées par Aghion et Howitt [1998], correspondent aux subventions non‑ciblées, et plus précisément aux crédits d’impôts à la recherche, aux avantages fiscaux pour les stock‑options ou pour les investissements dans les fonds communs de R&D, aux cautions ou aux assurances pour le capital‑risque. La principale caractéristique de ces subventions porte sur leur « redondance », c’est‑à‑dire que des projets subventionnés auraient quand même été menés à bien en leur absence. Aghion et Howitt expliquent qu’ ‘«’ ‘ en France, ainsi que dans plusieurs pays de l’OCDE, plus de la moitié des déductions fiscales consenties aux projets de R&D est considérée comme redondante’ » 1354 . Les troisièmes subventions étudiées par Aghion et Howitt sont les subventions dont la distribution est décentralisée auprès des professionnels du secteur. L’idée est que les projets acceptés par ces derniers sont financés par un impôt sur la production de leur propre secteur. Pour conclure sur ces éléments rapidement énoncés, notons une remarque formulée par Aghion et Howitt sur ces différentes subventions, selon laquelle « l’argument le plus convaincant en faveur des subventions ex ante est l’existence et l’importance des imperfections du marché financier » 1355 .
Avant de voir quelques unes des propositions de politique publique avancées par certains travaux évolutionnistes, quelques commentaires sur les points mentionnés ci‑dessus sont nécessaires. Les remarques portent plus spécialement sur la place des questions liées aux brevets et aux défaillances de marché dans l’analyse évolutionniste. Metcalfe [1995] explique qu’ « ‘une bonne partie de la littérature sur les brevets s’intéresse aux questions d’appropriation et d’incitations à innover, en particulier celles concernant la manière dont la profondeur et le périmètre du brevet affectent les comportements innovants et celles concernant l’approche des licences liées à la technologie (...). Du point de vue évolutionniste, un autre aspect est aussi important, à savoir les effets du système de brevet sur la génération de la variété en termes d’innovation’ » 1356 . Les brevets peuvent avoir un impact négatif sur le changement technique, dans la mesure où les technologies se développent à partir de plusieurs innovations et qu’un brevet peut ralentir la séquence des innovations futures. Ce point, dont Metcalfe indique qu’il est mis en avant par Winter en 1993 1357 , correspond à la notion de profondeur des brevets dont nous avons précédemment indiqué le sens. Merges et Nelson en 1990 1358 indiquent que « ‘la profondeur d’un brevet ne doit pas aller plus loin que ce qui est permis par la connaissance divulguée par le brevet. Aller plus loin revient à garantir des droits de propriété sur les progrès technologiques qui ne peuvent être obtenus que par des dépenses en efforts d’invention plus importants. Cela revient à donner un élément indésirable de monopole et limite l’entrée dans le processus d’invention’ » 1359 . Les technologies cumulatives sont évidemment les plus concernées par un tel mécanisme.
Dans l’esprit de Aghion et Howitt [1998], le brevet est vu comme la source d’un monopole indispensable à l’innovation. Ils insistent, dans le cadre du système des enchères, sur le problème pour évaluer la valeur d’une innovation. Ils notent que « dans la mesure où les innovations (appliquées) qui se développent dans le sillage d’une innovation fondamentale contribuent à valoriser celle‑ci, (...) comment le gouvernement peut‑il éviter de mettre la première innovation (fondamentale) « trop tôt » dans le domaine public, afin de ne pas décourager les autres chercheurs de s’engager dans le développement des activités nécessaires à la pleine valorisation de cette innovation ? » 1360 . Une fois dans le domaine public, ces chercheurs sont censés être démobilisés. Pour Merges et Nelson, cette assertion ne tient pas. Dans le chapitre précédent, nous avons également présenté le point de vue de Langlois et Robertson [1996] sur le rôle des spillovers et sur l’aspect cumulatif des technologies 1361 . Par ailleurs, le contenu tacite des innovations qu’un brevet est censé protéger et la difficulté à imiter entièrement une innovation remet en cause les bénéfices généralement accordés aux brevets. Dalum, Johnson et Lundvall [1992] indiquent ainsi que, si l’accent est mis sur l’apprentissage, dont les processus sont conditionnés par les structures économiques et institutionnelles, alors « vues sous cet angle, les règles néoclassiques ne sont pas très utiles. La défaillance de marché est systématique quand il s’agit de l’apprentissage, la connaissance ne peut pas être facilement échangée sur les marchés. La solution favorite apportée à la défaillance de marchés ‑ la définition de droits de propriété ‑ n’est pas non plus une alternative exploitable quand il s’agit de la connaissance » 1362 .
Rebelo S. [1991], « Long‑Run Policy Analysis and Long‑Run Growth », Journal of Political Economy, vol. 99, no. 3, June, pp. 500‑521.
Griliches Z. [1994], « Productivity, R and D, and the Data Constraint », American Economic Review, vol. 84, no. 1, March, pp. 1‑23.
Coe D. ‑ Helpman E. [1995], « International R&D Spillovers », European Economic Review, vol. 39, Issue 5, May, pp. 859‑887.
Chou C. ‑ Kimura F. ‑ Talmain G. [1995], « R&D Effort, Domestic, and International Scale Effects », Seventh World Congress of the Econometrics Society, Tokyo.
Verspagen B. [1996], « Technology Indicators and Economic Growth in the European Area: some Empirical Evidence », in N. Crafts ‑ B. van Ark (eds), Quantitative Aspects of Past‑War European Economic Growth, Cambridge University Press, Cambridge.
Patel P. ‑ Pavitt K. [1992], « The Innovative Performance of the World’s Largest Firms: some New Evidence », Economics of Innovation and New Technology, vol. 2, no. 1, pp. 91‑102.
« Systems of Innovation », titre partiel de l’ouvrage.
« Neoclassical theories that explore private decision‑making and allocation effects in the context of given technologies and strict independence of utility and production functions can treat the broad institutional and technological framework as given, and therefore probably have little need of a concept of either infrastructure or institutions (at least as long as they do not have any ambition to produce a descriptive theory of any particular economy) », K. Smith [1997], p. 87.
Barro ‑ Sala‑I‑Martin [1995], p. 171.
Voir p. 108.
Barro ‑ Sala‑I‑Martin [1995], p. 171.
Voir p. 153.
Il s’agit du chapitre 13.
Voir p. 392.
Aghion P. ‑ Tirole J. [1994], « Opening the Black Box of Innovation », European Economic Review, vol. 38, Issue 3‑4, April, pp. 701‑710.
Aghion P. ‑ Tirole J. [1995], « Some Implications of Growth for Organizational Form and Ownership Structure », mimeo.
Aghion ‑ Howitt [1998], p. 484.
Nous présentons les caractéristiques de la théorie des incitations telles que les définissent Brousseau et Glachant [2000] dans la prochaine section, voir p. 530.
Aghion et Howitt [1998], p. 508.
Aghion et Howitt [1998], p. 522.
Tirole [1988], p. 402.
Titre du chapitre 14.
Voir p. 146.
Kremer M. [1996], « A Mechanism for Encouraging Innovation », MIT mimeo.
Maskin E. [1977], « Nash Equilibrium and Welfare Optimality », mimeo.
Moore J. ‑ Repullo R. [1988], « Subgame Perfect Implementation », Econometrica, vol. 56, no. 5, September, pp. 1191‑1220.
Voir p. 214.
Voir p. 521.
Voir p. 536.
Aghion ‑ Howitt [1998], p. 527.
Aghion ‑ Howitt [1998], p. 529.
« Much of the economic literature on patents is concerned with questions of appropriability and incentives to innovate, in particular how the scope and direction of the patent affect innovative behaviour and subsequent approaches to the licensing of technology (...). From the evolutionary perspective another issue is equally important, namely the effects of the patent system on the generation of innovative variety », Metcalfe [1995], p. 489.
Winter S. [1993], « Patents and Welfare in an Evolutionary Model », Industrial and Corporate Change, vol. 2, no. 2, pp. 211‑231.
Merges R. ‑ Nelson R. [1990], « On the Complex Economics of Patent Scope », Columbia Law Review, vol. 90, pp. 839‑906.
« The scope of a patent should be no more than is enabled by the knowledge disclosed in the patent. To go further is to grant property rights in technological advances which can only be gained by the expenditure of further inventive effort and this is to give an undesirable element of monopoly and limit entry to the inventive process », Metcalfe [1995], p. 491.
Aghion ‑ Howitt [1998], p. 531.
Voir p. 432.
« Seen from this perspective, the neoclassical rules for intervention are not very useful. Market failure is ubiquitous when it comes to learning; knowledge cannot easily be traded on markets. Neither is the favoured solution to market failure ‑ the definition of property rights ‑ a workable alternative when it comes to knowledge », Dalum ‑ Johnson ‑ Lundvall [1992], p. 302.