7.1.2.1. LES AIDES AU CONSEIL

Les aides au conseil sont des aides, en espèces ou en nature, destinées à permettre aux entreprises de mieux apprécier la nécessité des actions de formation et à en définir le contour. Parmi elles, nous pouvons signaler dans un premier temps l’Aide au Conseil des Entreprises (ACE). La procédure de l'ACE s'adresse aux entreprises qui souhaitent procéder à des expériences significatives en matière de changement de travail, pour leur permettre de recourir à des conseils extérieurs spécialisés. Ce dispositif favorise l'étude de la situation réelle de l'entreprise afin d’améliorer les conditions de travail, d’anticiper l’activité future et les besoins en nouvelles compétences, de définir les besoins de formation et d’étudier les opérations d’aménagement / réduction du temps de travail. Les projets, qui nécessitent une convention avec l'Etat, doivent impérativement chercher à intégrer la dimension sociale dans les impératifs économiques et doivent témoigner d'une démarche participative intégrant l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Le recours au conseil est axé sur :

  • la prévention des risques professionnels dans le cadre des mutations technologiques,
  • la conception ergonomique des systèmes de travail,
  • les implications sociales des changements technologiques et d'organisation du travail,
  • la gestion anticipée des emplois et des âges,
  • la définition des besoins de formation, la conception des plans de formation ainsi que des mesures d'ingénierie de formation susceptibles d'en accroître la cohérence et l'efficacité,
  • l'évolution des compétences et des programmes de formation.

L’ACE consiste donc à encourager, dans les entreprises, les pratiques d'anticipation d'activité et d'adéquation entre la formation et l'emploi, parmi lesquelles peuvent figurer des actions de remédiation à l’illettrisme.

Parmi les aides au conseil qui pourraient aussi permettre à une entreprise de financer en partie une action de repérage de situations d’illettrisme ou de conseil, le diagnostic court en entreprise paraît tout à fait adapté. Ce dispositif est en effet destiné à aider les entreprises à appréhender les conditions et les enjeux d'un changement d'organisation et/ou de technologie sur le contenu du travail et la gestion des ressources humaines. Il doit permettre à l'entreprise d'identifier ses problèmes, de proposer une aide à la décision ou un soutien méthodologique et dans certains cas, le recours au conseil. Ce diagnostic prend la forme d'un audit de deux ou trois jours, effectué dans l'entreprise et centré sur l'analyse objective des situations de travail sous forme d'observations de l'activité et d'entretiens avec l'ensemble du personnel. Il peut se poursuivre par une intervention plus lourde de l'Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) ou peut déboucher sur des actions de formation ou de modification des conditions de travail.

Enfin, une troisième catégorie d’aides au conseil peut être mobilisée dans le cadre de la préparation en amont d’une action de remédiation aux situations d’illettrisme. Il s’agit des Contrats d'Etudes Prospectives. Comme leur nom l’indique, ils sont plus particulièrement destinés à examiner de manière prospective au niveau d'une branche professionnelle nationale ou régionale les principales évolutions de l'organisation du travail, des technologies, des produits et de leurs conséquences sur les ressources humaines.