7.1.2.2. LES AIDES A LA FORMATION NON-LIEES SPECIFIQUEMENT A DES PROBLEMES D’EMPLOI

Parmi toutes les aides proposées par l’Etat pour inciter les entreprises à mener des actions de formation, deux d’entre elles nous paraissent pouvoir être utilisées dans le cadre d’actions de lutte contre l’illettrisme : l'Engagement De Développement de la Formation (EDDF) et l’aide au remplacement d’un salarié en formation.

L’EDDF se caractérise par une aide apportée aux entreprises qui investissent dans des programmes pluriannuels de formation, en les incitant à augmenter leurs efforts. Son objectif est d'accompagner les mutations industrielles par un développement des compétences des salariés soit pour prévenir l'exclusion, soit pour acquérir de nouvelles qualifications. Il contribue donc au développement des actions de formation en vue d'adapter les salariés en difficulté à l'évolution économique du secteur. Dans les branches où l'effort est déjà important, l'engagement constitue plutôt une incitation au changement du travail et dans les branches où l'effort est faible, il reste un outil d'incitation à intégrer dans une démarche d'investissement-formation. Les engagements de développement sont généralement conclus au niveau national pour une branche, ou directement au niveau régional par le biais de conventions cadre ou encore au niveau inter-régional, départemental ou local par un groupement d'entreprises de mêmes activités ou poursuivant des objectifs identiques en matière de formation.

Les aides au remplacement d'un salarié en formation sont destinées à aider les petites entreprises à financer un congé de formation dans le cadre d’un processus de mutation industrielle. Lorsqu'une entreprise a moins de 50 salariés et qu'elle envoie un salarié en formation, comme cela peut être le cas avec un salarié en situation d’illettrisme, pour une action d'une durée supérieure à 120 heures, elle peut, dans le cadre de ce dispositif, bénéficier d'une aide forfaitaire de l'Etat si elle recourt à un salarié intérimaire ou à une embauche sur contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques, notamment celles des EDDF ou des conventions FNE.