ANNEXE 2.2.
DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

OBJECTIFS	Aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et procèdent à une étude de leur situation réelle en ayant recours à un organisme extérieur. Accompagner des actions significatives en matière de changement du travail et notamment : - la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail - la gestion anticipée de l'emploi et la gestion des âges - l'évolution des compétences pouvant entraîner la définition de qualifications nouvelles - la définition des besoins de formation, la conception de plans de formation ainsi que les mesures d'ingénierie de formation - l'étude d'une opération d'aménagement/réduction du temps de travail
BENEFICIAIRES	Toutes les entreprises relevant du secteur privé et plus particulièrement les PME.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE	Le montant de l'aide est attribué au cas par cas après accord de l'administration et de l'entreprise sur le contenu du projet et la diffusion éventuelle des résultats. L'assiette est constituée par : - le coût du conseil extérieur - le surcoût interne, notamment l'indemnisation du temps passé par les salariés concernés par la conduite du projet et les experts internes. La participation de l'Etat ne peut être inférieure à 20 %, ni supérieur à 50 % de l'assiette globale. De plus, elle ne peut dépasser 80 % du coût du conseil externe dans la limite d'un plafond de 400 000 F HT.
MODALITES DE DECISION	Les projets doivent témoigner d'une volonté d'anticiper ou d'innover et de l'acceptation d'une démarche participative impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise. L'entreprise doit transmettre à la DDTEFP : - le contenu de sa demande - la proposition du consultant - l'avis des représentants du personnel sur les points précédents. La DDTEFP fait procéder à une expertise technique, obligatoire pour les projets de plus de 200 000 F HT d'assiette ; elle est facultative en deçà. La décision est prise par la DRTEFP après avis du Comité des Aides au Conseil. La convention détermine les prestations du consultant, la durée et les modalités de consultation du personnel, le financement de l'opération ainsi que la diffusion éventuelle des résultats.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif d’aide aux entreprises du secteur privé est à la fois destiné à l’étude de la situation de l’entreprise en termes d’emploi et de compétences disponibles et à l’accompagnement d’actions de formation. La lutte contre l’illettrisme rentre totalement dans le cadre des objectifs cités ci-dessus.
REFERENCES CIRCULAIRES	Circulaire du Ministère du Travail n°04-922 du 3 mars 1992 Circulaire CDE n°9, 1-5 du 9 février 1993

OBJECTIFS	Examiner de manière prospective au niveau d'une branche professionnelle nationale ou régionale les principales évolutions de l'organisation du travail, des technologies, des produits et de leurs conséquences sur les ressources humaines.
CARACTERISTIQUES	Prise en charge par l'Etat du coût de l'intervention d'un conseil extérieur pour aider les partenaires sociaux à conduire des études prospectives. Le montant de l'aide est au maximum de 50 % du coût de l'intervention du conseil.
PROCEDURE	La demande est à formuler auprès de la DRTEFP pour les contrats conduits au niveau de la Région. Le projet est soumis pour avis au COREF.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif correspond à une aide destinée à étudier les évolutions d’organisation et de contenu du travail afin de pouvoir anticiper les futurs besoins en nouvelles compétences des salariés. Les illettrés sont donc particulièrement susceptibles d’être intégrés dans la population salariée étudiée.

OBJECTIFS	Aider les entreprises dans leur processus de formation continue dans le cadre de l'adaptation aux mutations industrielles.
CARACTERISTIQUES	La nature de l'aide est constituée par les remboursements opérés par les fonds mutualisés à l'entreprise dans le cadre de son plan de formation y compris, dans certains cas, pour les parties concernant la rémunération des stagiaires.
PROCEDURE	L'entreprise doit s'adresser au fonds dont elle relève
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	La nature des difficultés rencontrées par les illettrés étant l’évolution du contenu du travail due aux mutations industrielles, ils s’intègrent parfaitement dans l’objectif de ces aides.

OBJECTIFS	Aider les entreprises à financer un congé individuel de formation dont le contenu pédagogique consiste à adapter les compétences de l'intéressé à un processus de mutation industrielle.
CARACTERISTIQUES	Prise en charge d'une partie des coûts de formation et de rémunération
PROCEDURE	Le salarié s'adresse au FONGECIF auquel cotise l'entreprise pour obtenir le financement de son projet.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif est particulièrement intéressant dans le cas d’une demande isolée de formation de remise à niveau. Il permet à l’entreprise de financer une partie du coût du remplacement ou du non remplacement du salarié en formation.

CARACTERISTIQUES	Les critères additionnels relatifs à l'emploi portent sur le recrutement, la formation et/ou l'insertion des publics en difficulté lors de la réalisation de travaux, de fourniture de produits ou de prestations. Ceci dans le cadre de soumissions à des appels d'offre relatifs aux marchés publics.
BENEFICIAIRES	les publics en difficulté d'insertion sociale ou économique: RMIstes, demandeurs d'emploi (en particulier de longue durée) publics des quartiers en difficultés, jeunes sans qualification, personnes en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme … les entreprises soumissionnaires (en particulier celles du BTP)
PARTENAIRES	donneurs d'ordre: les services de l'Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les Communes , les Syndicats inter-communaux, les établissements à caractère public (HLM ….) partenaires sociaux: la DDTEFP, l'ANPE, les PLIE, les Missions locales PAIO, le GEIQ, les diverses structures de développement liées aux collectivités territoriales, les Organismes de formation habilités à délivrer des validations.
MODALITES DE DECISION	Les critères additionnels interviennent lors de la passation d'un marché public de plus de 300 000 F donnant lieu à un appel d'offre de la part des donneurs d'ordre. Les critères relatifs à l'emploi s'ajoutent aux différents critères déjà présents et sont mentionnés dans l'appel d'offre. Leur mise en œuvre est définie localement ou fait l'objet d'une précision de la part du donneur d'ordre. Ils sont non discriminatoires dans la mesure où ils n'interviennent pas dans le choix final de l'entreprise pour l'obtention du marché. Outre la mise/remise à l'emploi, ces critères comportent généralement des prestations d'accompagnement, de suivi, de formation de base et/ou professionnalisante.
PROCEDURES ET FINANCEMENT	Se renseigner auprès de : pour le montage de l'action: la DDTE, les donneurs d'ordre, la Direction Départementale de l'Equipement, les Centres Ressources et les PLIE. pour le recrutement des bénéficiaires: l'ANPE, les Missions locales PAIO, les services instructeurs, les PLIE. pour la réalisation: les Conseils Régionaux, le GEIQ, les Entreprises d'Insertion PLIE, les diverses structures d'insertion économique. Les financements de l'action d'insertion sont variables selon les publics concernés par l'action de mise/remise à l'emploi. Ils peuvent être de différentes natures: Fonds d'investissement ou de fonctionnement de politique de la Ville, FNE, FFPPS, FSE, Fonds mutualisés, spécifiques ou de fondation.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Les critères additionnels relatifs à l’emploi constituent une incitation, lors de passation d’un marché public, à intégrer, dans la proposition faite aux donneurs d’ordre, un volet formation ou insertion de personnes en difficultés, que ces personnes soient salariées ou non. Or les illettrés sont une des populations les plus sujette à pouvoir bénéficier de ce type de critère.
CONTACTS	ARIES, M. Abichou, 19 avenue Léon Blum, BP 205, 91102 Corbeil Essonnes Tel : 01.64.96.55.06
REFERENCES CIRCULAIRES	Circulaire interministérielle CABTEFP 14/93

OBJECTIFS	Aider les chefs d'entreprise, les représentants des salariés et les acteurs concernés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications dans l'organisation et le contenu du travail. Il sert à déterminer les enjeux stratégiques au sein des entreprises.
BENEFICIAIRES	Toutes les entreprises et en particulier les PME de moins de 500 salariés.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE	Le diagnostic court est gratuit pour l'entreprise.
MODALITES DE DECISION	Il se situe en amont des Aides au Conseil. Le diagnostic court, d'une durée de 3 à 5 jours, est réalisé par un expert de l'ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail). Il doit déboucher sur des propositions d'action concrètes que l'entreprise pourrait mettre en œuvre en interne ou avec un consultant extérieur. Dans ce cas, le diagnostic peut être suivi d'une demande d'aide au conseil (ACE) ou d'aide à l'action. Le chef d'entreprise doit adresser une demande écrite : - soit à la DDTEFP - soit à la DRTEFP - soit à l'ANACT ou à l'une de ses actions régionales Pour toute demande adressée directement à l'ANACT, l'avis de la DDTEFP est demandé préalablement à l'intervention. Si la DDTEFP estime que l'efficacité du diagnostic court n’est pas efficient, elle le fait savoir à l'entreprise ou dans les 8 jours à l'ARACT.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif touche directement le pourquoi des difficultés rencontrées actuellement par les salariés illettrés à savoir les évolutions d’organisation et de contenu du travail. Ce dispositif gratuit s’adresse donc tout particulièrement aux entreprises désireuses de faire un état des lieux des compétences de son personnel pour dans un second temps lancer un programme de formation de requalification.
REFERENCES CIRCULAIRES	Circulaire CDE 93/5 du 9 février 1993

OBJECTIFS	Contribuer au financement de l'effort de formation des entreprises qui mettent en place un plan de formation, prioritairement au profit des salariés les moins qualifiés, intégré dans une stratégie globale de développement économique, technologique ou de modification de leur organisation : - dans le cadre d'un programme pluriannuel, de deux à cinq ans, ou d'un an pour les entreprises de moins de 50 salariés; - sur la base d'objectifs partagés par l'Etat, l'entreprise et les partenaires sociaux.
BENEFICIAIRES	Toutes les entreprises et en particulier les PME-PMI de moins de 500 salariés, en application d'Accords Cadres professionnels, inter-professionnels ou à titre individuel.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE	Cette démarche est synonyme d'évolution du contenu du travail et permet une réflexion en terme d'aménagement et/ou de réduction du temps de travail. L'EDDF est une convention pluriannuelle. L'assiette de l'intervention de l'Etat porte sur les coûts de fonctionnement des actions de formation retenues, dans la limite de l'effort de formation supplémentaire réalisé par l'entreprise. Le taux de prise en charge peut s'élever à : - 70 % maximum pour les entreprises de moins de 500 salariés; - 50 % maximum pour les entreprises de plus de 500 salariés. L'Union Européenne peut compléter les financements accordés par l'Etat, en particulier : - dans le cadre de l'objectif 4 du Fonds Social Européen, destiné à faciliter l'adaptation des salariés aux mutations "industrielles" et à l'évolution des systèmes de production; - dans le cadre de l'initiative communautaire ADAPT.
MODALITES DE DECISION	L'entreprise dépose son dossier de demande auprès de la DDTEFP. La demande doit s'insérer dans une démarche globale de formation et mettre en évidence l'articulation entre le projet de l'entreprise et le plan de formation, qui devront être explicités. Une attention particulière pourra être portée sur la situation des femmes salariées au titre de l'égalité professionnelle. Le projet présenté peut faire l'objet d'une enquête technique préalable réalisée par un intervenant public désigné par la DDTEFP en concertation avec la DRTEFP. La décision est prise par la DRTEFP après consultation du Comité d'Attribution des Aides des Accords Cadres concernés.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	L’EDDF est un dispositif destiné à aider les entreprises désireuses de faire un effort en matière de formation des salariés faiblement qualifiés, catégorie dans laquelle on retrouve naturellement la population illettrée.
REFERENCES CIRCULAIRES	Circulaire DFP n°95-7 du 16 juillet 1996

OBJECTIFS	Aider aux investissements matériels et immatériels consacrés aux actions sur les situations de travail à travers: les projets conduits par les entreprises pour améliorer la santé au travail la réalisation d'opérations globales relatives à l'organisation du temps et aux conditions de travail - les démarches de conception ergonomique des équipements ou procédés initiés par les concepteurs et constructeurs en vue de leur diffusion auprès des entreprises.-
BENEFICIAIRES	Toutes les entreprises ayant des salariés y compris les coopératives, associations, syndicats mais aussi les établissements publics à caractère industriel et commercial et les hôpitaux. Les constructeurs et concepteurs d'équipement.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE	Le taux de subvention applicable aux dépenses est au maximum de: 50 % pour les études préalables et prototypes 30 % pour les investissements matériels 30 % pour le temps passé à la mise en œuvre du projet
MODALITES DE DECISION	Le projet doit satisfaire aux conditions suivantes : dépasser les obligations légales et réglementaires et présenter un aspect expérimental ou novateur présenter un caractère exemplaire (en terme de démarche et de solution) avoir un effet d'entraînement, notamment pour les projets de concepteurs et de constructeurs. La DRTEFP coordonne l'ensemble de la procédure d'instruction préalable à la décision. Elle recueille les avis de la DDTEFP et de l'inspecteur du travail compétent ainsi que l'avis du trésorier Payeur Général.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif contribue indirectement à la lutte contre l’illettrisme. Il y contribue si celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une action globale visant à améliorer les conditions et l’organisation du travail au travers d’investissements matériels ou immatériels.
REFERENCES CIRCULAIRES	Circulaire n° 93-6 du 17 février 1993

OBJECTIFS	Apporter une aide financière aux PMI régionales faisant appel à un conseil extérieur pour des opérations concernant : - le domaine commercial - la stratégie globale de l'entreprise - l'organisation de la qualité - l'environnement - les ressources humaines - la veille et le diagnostic technologiques - le design - la création d'entreprise
BENEFICIAIRES	Les entreprises à caractère industriel, de commerce de gros, du BTP ou développant une activité de service technique de haut niveau pour l'industrie, de moins de 500 personnes, non contrôlées à plus de 25 % par une entreprise ne respectant pas ce seuil d'effectif, en situation économique et financière saine.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE	Le montant de la subvention est relatif à la durée de l'intervention extérieure. Il représente : - 80 % du coût de l'étude pour les interventions inférieures ou égales à 5 jours, à condition qu'il s'agisse du premier conseil court réalisé dans l'entreprise. Le plafond de la subvention est limité à 25 000 F. - 50 % du coût de l'étude pour les interventions plus longues. Le plafond de la subvention est limité à 200 000 F.
MODALITES DE DECISION	Une attention particulière sera portée aux dossiers ayant pour objectifs : - de préserver l'emploi ou le retour à l'emploi, - d'améliorer les conditions de vie et de travail. L'instruction des dossiers déposés au Conseil Régional est assurée par la Direction de l'Action Economique. Les dossiers sont présentés à la Commission de l'Action Economique, de l'Emploi et de la Solidarité puis à la Commission Permanente ou à la DRIRE pour décision.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	Ce dispositif contribue directement à la lutte contre l’illettrisme puisque les critères de sélection des dossiers à savoir le maintien dans d’emploi et l’amélioration des conditions de vie et de travail correspondent aux objectifs d’une formation de remise à niveau dans les connaissances de base.

OBJECTIFS	Répondre à l'internationalisation des marchés, à l'évolution des modes d'organisation de la production et du travail en mettant en place des procédures pour : - Anticiper et accélérer le développement des nouveaux emplois, des nouvelles activités et des besoins en compétences (axe 1 de l'intervention). - Accroître la compétitivité de l'industrie, des services et du commerce en développant l'effort de formation (axe 2). - Prévenir le chômage en améliorant les qualifications de la main d'oeuvre, en développant sa souplesse interne et externe et en garantissant une plus grande mobilité professionnelle en améliorant les systèmes de formation (axe 3).
BENEFICIAIRES	- les salariés soumis aux mutations, en particulier les premiers niveaux de qualification et l'encadrement intermédiaire, - les salariés susceptibles de réorientation ou de reconversion professionnelle, en particulier ceux des petites entreprises, - les formateurs, les tuteurs, l'encadrement intermédiaire, les responsables des ressources humaines dans les entreprises en mutation, - les formateurs et consultants dans les organismes de formation et de conseil, - les partenaires sociaux et responsables emploi.
STRUCTURES CONCERNEES	Les entreprises, les regroupements d'entreprises, les organismes de formation, de conseil ou de recherche en liaison avec des entreprises, les organisations professionnelles et syndicales, les organismes consulaires, les services de l'emploi, les organismes et les agences de développement intervenant dans le domaine de la création d'entreprise, les structures intercommunales, comités de bassin d'emploi, comités d'expansion économique, les associations, les Centres Ressources Illettrisme et organismes d'appui aux entreprises.
MODALITES DE DECISION	Les conditions à satisfaire pour présenter un dossier ADAPT sont : - la transnationalité du projet: (définition des objectifs poursuivis, des moyens techniques et financiers mobilisés et des liaisons établies dans le cadre national et international pour favoriser le transfert des savoir-faire et la mise en commun des compétences), - le caractère innovant du projet (évolution des stratégies de l'entreprise dans le domaine de l'emploi et des ressources humaines), - l'approche de la base au sommet (accent sur les besoins et réponses au niveau local puis sur le maillage des acteurs reliant le plan local au plan national ou transnational), - l'effet multiplicateur (par la qualité, la diversité, le dynamisme des organismes impliqués et la diffusion des expériences au niveau local ou communautaire), - la complémentarité avec d'autres actions communautaires. Le retrait du dossier s'effectue auprès de la DRTEFP, de la DRIRE ou des DDTEFP.
PROPRIETES DE L'AIDE	Les projets doivent comporter une part de cofinancement public ainsi qu'une participation privée dont le taux varie en fonction des axes de l'intervention ( 35 % public et 30 % privée pour l'axe 1; 25 % et 40 % pour l'axe 2; 35 % et 30 % pour l'axe 3). La participation du FSE représente en moyenne 35 % du budget.
CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME	L’ensemble des objectifs cités ci-dessus s’inscrit dans la lutte contre l’illettrisme. Ce qui fait la richesse de ce dispositif, c’est qu’il contribue à la fois à la formation des salariés en difficulté mais également à la formation des tuteurs, formateurs ou des différents acteurs participant à l’ingénierie de la formation.