1.3.3. La question des cadres dans une demarche d’ARTT : la nouvelle legislation sur le temps de travail des cadres

Colonne vertébrale des entreprises, les cadres ont toujours constitué un sujet d'attention non seulement pour leur direction mais également pour les chercheurs. L'évolution du monde de l'entreprise (recherche de performance, management de la qualité, mondialisation ... ) et celle du marché de l'emploi notamment celui des cadres ‑ ont rendu cette population à la fois plus stratégique et plus fragile (Noguera, 2000 ¹⁵¹ ).

En France, la première loi Aubry I ¹⁵² avait prévu pour les cadres la faculté de mettre en place par voie conventionnelle des modalités particulières de réduction du temps de travail, qui ont inspiré les accords depuis lors. Parmi les conditions particulières, la loi du 13/06/1998 proposait dans son article 4 une modalité de réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos supplémentaires.

L'article 5 de la loi Aubry II (Publication au JO le 20 janvier 2000) va plus loin. S'appuyant sur l'analyse des accords conclus en vertu de la première loi, il crée dans le code du travail une nouvelle section entièrement consacrée aux cadres. Ce nouveau dispositif législatif procède à la classification des cadres en trois catégories :

• cadres dirigeants : ils sont définis comme étant ceux auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou leur établissement. Les cadres dirigeants se trouvent légalement exclus de l'application de la presque totalité des dispositions du Code du travail sur la durée du travail.
• - cadres intégrés dans une unité de travail et suivant des horaires collectifs : les cadres, au sens des conventions collectives, qui sont occupés selon l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés, et dont la durée du travail peut être prédéterminée, bénéficient de l'ensemble de la réglementation de la durée du travail, au même titre que les autres salariés : durée légale de 35 heures, contrôle de la durée du travail, heures supplémentaires...
• - cadres autonomes : les cadres au sens des conventions collectives de branche, qui n'entrent dans aucune des deux premières catégories, devront bénéficier d'une réduction effective de leur temps de travail. La loi permet d'adopter une mesure forfaitaire du temps de travail, soit en jours, soit en heures.