1.4. La négociation collective sur l’ARTT

Dans un contexte de précarisation des emplois et d’éclatement des référentiels collectifs en matière de temps de travail, la négociation d’accords d’ARTT constitue une opportunité de renouer le dialogue social et de favoriser des arrangements visant à améliorer le fonctionnement de l’entreprise.

Ce bouleversement du temps de travail voulu ou subi, se traduit à la fois par la recherche d’un certain « optimum du moment » et des compromis s’appuyant sur des choix pluriels et subjectifs. La loi ou plutôt les lois sur les 35 heures indiquent quant à elles l’impérieuse nécessité de négocier au cas par cas, tout en spécifiant un seuil et en fixant un cadre d’action. La Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail a défini un cadre pour donner le champ le plus large à la négociation, compte tenu de la diversité des situations et de la pluralité des spécialités du secteur.

Il apparaît extrêmement difficile de décrire et de caractériser les différents aspects de la recherche sur la négociation tant les approches du phénomène sont ancrées dans des disciplines variées (psychologie, sociologie, économie, sciences de gestion,….) et tant les enjeux et orientations de recherche sont multiples (Schawmberger, 1999 153 ). Nous proposons dans un premier temps de présenter quelques éléments théoriques sur le concept de négociation puis, nous aborderons le positionnement des acteurs internes et externes dans la négociation de l’ARTT.

Notes
153.

SCHWAMBERGER Y., « L’analyse des processus de négociation de l’aménagement-réduction du temps de travail », Thèse de Doctorat en sciences de gestion, sous la direction du professeur P. LOUART, IAE de Lille 1, 1999