7.3.3. mise en place de l'ARTT et organisation du temps de travail

L’entreprise A constitue un véritable lieu d’innovation en matière de temps de travail. L'entreprise engage dès la parution de la loi quinquennale n°93 - 1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, une réflexion approfondie sur la mise en place d’une réduction du temps de travail de 15% en négociant de nouveaux dispositifs et en expérimentant l’aménagement et la réduction collective du temps de travail. Nous présentons dans un premier paragraphe le contenu de l’accord d’ARTT puis les formes d’ARTT par catégorie de personnel. Enfin, nous étudierons les motifs qui ont incité l’entreprise A à engager une démarche d’ARTT en analysant les avantages pour les acteurs de l’organisation, ainsi que les efforts que ces derniers devront fournir.