Thème 2 : L’instrumentation et le pilotage de l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail

Sous-Thème 2.1 : Le processus de négociation et de réorganisation du temps de travail

	HYPOTHESES DESCRIPTIVES		HYPOTHESES EXPLICATIVES		HYPOTHESES PRESCRIPTIVES
D15	Les dispositifs de négociation sont par nature dans une logique formelle de confrontation sociale (dialogue ?). Le cœur des négociations s’inscrit dans les cadres juridiques que sont les lois, conventions et accords collectifs.	E15	L’accord final d’ARTT est rédigé par nature dans une terminologie juridique et les clauses qu’il contient tentent de régler contractuellement des contentieux qui pourraient survenir à l’occasion de la mise en œuvre des accords.	P15	La négociation sur l’ARTT doit être centrée sur les enjeux de l’organisation elle-même, en tant qu’objet délimité et finalisé, et sur l’intérêt de chacune des parties en vue de créer les conditions de la survie et du développement de l’organisation. Il est nécessaire de définir et de faire émerger les enjeux diversifiés et profond de l’ARTT pour l’organisation.
D16	L’ARTT s’accompagne souvent d’une redistribution du travail, voire d’une réorganisation de l’entreprise qui favorise des synergies nouvelles et de nouvelles formes de coopération entre acteurs.	E16	La redistribution du travail est favorisée par les aides à l’embauche et l’introduction de compétences nouvelles assurant la montée en expertise. Elle s’accompagne d’une redéfinition ou d’une réaffectation des salariés sur les postes de travail, assortie de création d’emplois, souvent spécialisées.	P16	L’ARTT doit s’accompagner d’un processus de réorganisation et de structuration des fonctions.
D17	Pour mettre en place un dispositif d'ARTT, la loi sur la nouvelle réglementation du temps de travail oblige les entreprises et les organisations à conclure un accord entre la Direction d'une entreprise ou d'un établissement et les organisations syndicales.	E17	Les conséquences de l’ARTT sont fortement dépendantes pour les entreprises et les organisations : du processus de négociation, du contenu de l’accord et du développement des activités.	P17	L'élaboration d'un support pédagogique par l’encadrement permet de faciliter la négociation et d'instaurer une réflexion sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour accompagner la réduction du temps de travail. a consultation de l'ensemble du personnel par référendum est un outil utile pour la négociation.