Enquête sur les pratiques et les impacts de l’Aménagement-Réduction du Temps de Travail (ARTT) auprès des entreprises signataires d’un accord ou en cours de négociation

PRESENTATION  
     
Nom de l’entreprise :    
     
     
Q1.Dans quel principal grand secteur d’activité travaillez-vous ?    
1. □ Primaire 4. □ Service public    
2. □ Industrie 5. □ Service associatif    
3. □ Service 6. □ Autres (préciser)…………………………..    
     
Q2.Dans quel domaine d’activité ou métier se trouve l’entreprise ou l’organisation dans laquelle vous travaillez ?    
1.□ Services aux entreprises 4. □ Administration 7. □ Agro-alimentaire    
2. □ Services aux particuliers 5. □ Conseil-formation 8. □ Grande distribution    
3. □ Transport 6. □ Construction électronique 9. □ Autres (préciser)…………    
  ………………………………….    
     
Q3.Quelle est la taille de l’entreprise ou de l’organisation dans laquelle vous travaillez ?    
1. □ Moins de 20 salariés 4. □ De 500 à 1999 salariés    
2. □ De 20 à 49 salariés 5. □ 2000 salariés et plus    
3. □ De 50 à 499 salariés    
     
Q4.Quelle poste occupez-vous ?    
1. □ Chef d’entreprise ou dirigeant de l’organisation 4. □ Cadre (préciser la fonction)………………
5. □ Technicien, agent de maîtrise, employé		    
2. □ Directeur administratif et financier 6. □ Expert, conseil, consultant (extérieur)    
3. □ Directeur des ressources humaines 7. □ Autres (préciser)……………………………    
       
Q5.L’entreprise…:    
1. □ Appartient à un groupe
2. □ Est totalement indépendante
3. □ Est liée à un groupement (GIE, association d'entreprise)  
     
Q6.Quelle est la forme juridique de l'entreprise ?    
1. □ Entreprise individuelle 4. □ Commandite    
2. □ SARL 5. □ Association loi 1901    
3. □ SA 6. □ Autres (préciser)……………………………    
     
Q7.L’entreprise est-elle cotée en Bourse ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q8.Si vous appartenez à un groupe, est-ce que l’établissement dans lequel vous travaillez a une autonomie de décision concernant l’organisation et l’Aménagement-Réduction du Temps de Travail (ARTT) ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q9.L’entreprise adhère-t-elle à un syndicat professionnel ou à une union patronale ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q10.Relativement à 1999, le volume de votre activité en 2000 a-t-il été… ?    
1. □ Fortement croissant 4. □ Décroissant    
2. □ Croissant 5. □ Fortement décroissant    
3. □ Stable      
Q11.Pour votre activité principale, et face à la concurrence, pouvez-vous indiquer parmi cette liste, les deux atouts principaux de votre entreprise ?    
1. □ La qualité du produit ou du service 4. □ L’originalité    
2. □ L’innovation 5. □ La renommée    
3. □ Les prix 6. □ La diversité des produits ou services    
     
Q12.Par rapport à vos principaux concurrents, comment situez-vous votre niveau de rentabilité ?    
1. □ Très supérieur 3. □ Plutôt inférieur    
2. □ Plutôt supérieur 4. □ Très inférieur    
     
Q13.Quel est le nombre en pourcentage d’ouvriers dans l’entreprise ?    
□ Aucun □ De 30% à 50%    
□ Moins de 10% □ De 50% à 70%    
□ De 10% à 30% □ Plus de 70%    
       
Q14.Quel est le nombre en pourcentage d’employés dans l’entreprise ?    
□ Aucun □ De 30% à 50%    
□ Moins de 10% □ De 50% à 70%    
□ De 10% à 30% □ Plus de 70%    
       
Q15.Quel est le nombre en pourcentage de techniciens et agents de maîtrise dans l’entreprise ?    
□ Aucun □ De 30% à 50%    
□ Moins de 10% □ De 50% à 70%    
□ De 10% à 30% □ Plus de 70%    
       
Q16.Quel est le nombre en pourcentage de cadres dans l’entreprise ?    
□ De 0 à 5% □ De 20% à 30%    
□ De 5% à 10% □ De 30% à 40%    
□ De 10% à 20% □ Plus de 40%    
     
COMPORTEMENTS ET PRATIQUES FACE A L’ARTT  
     
Q17.Votre entreprise ou organisation a-t-elle signé un accord sur l’ARTT (Robien ou Aubry) ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q18.Concernant l’ARTT, votre entreprise a signé un accord de réduction du temps de travail… ?    
1. □ Dans le cadre de la loi Robien, volet offensif (créations d’emplois) 4. □ Dans le cadre de la loi Aubry, volet offensif (créations d’emplois)    
2. □ Dans le cadre de la loi Robien, volet défensif (pour éviter les licenciements) 5. □ Dans le cadre de la loi Aubry, volet défensif (pour éviter les licenciements)    
3. □ Dans la cadre de la loi Aubry, sans aides 6. □ Ne sait pas    
     
Q19.Quand avez-vous mis en œuvre l’ARTT, ou quand comptez-vous le mettre en œuvre?    
1. □ Avant le 1er janvier 2000 4. □ 1er semestre 2001    
2. □ 1er semestre 2000 5. □ 2ème semestre 2001    
3. □ 2ème semestre 2000 6. □ Autres (préciser)……………………………    
     
Q20.Concernant l’ARTT, y a-t-il ou il y a-t-il eu à votre connaissance ?    
1. □ Une négociation de branche 3. □ Une négociation dans votre entreprise    
2. □ Une négociation dans votre établissement 4. □ Une négociation dans votre groupe    
       
Q21.Au départ, quels sont les cinq principaux motifs qui vous ont incité à engager une démarche d’ARTT (obligation, volonté de progresser ?    
1. □ Législation / obligation
2. □ Impulsion de la direction générale		 9. □ Améliorer la qualité des produits et des services    
3. □ Anticiper l’obligation légale 10. □ Créer ou sauvegarder des emplois    
4. □ Bénéficier des aides financières de l’Etat 11. □ Remettre à plat l’organisation du travail    
5. □ Accroître la proactivité face aux demandes des clients 12. □ Améliorer les conditions de travail des salariés    
6. □ Rester innovant 13. □ Renforcer certains métiers ou fonctions    
7. □ Réduire ou contrôler les coûts de la main d’œuvre 14. □ Rajeunir la pyramide des âges de l’entreprise    
8. □ Augmenter la durée d’utilisation des équipements 15. □ Améliorer le climat et le dialogue social dans l’entreprise    
       
Q22.Parmi cette liste, quels sont les trois inconvénients de l’ARTT qui concernent votre entreprise ?    
1. □ Alourdir les coûts de la main d’œuvre 7. □ Compliquer le dialogue social    
2. □ Dégrader la qualité du produit ou du service 8. □ Démotiver les cadres    
3. □ Accroître la rotation et l’irrégularité des horaires 9. □ Démotiver l’ensemble des salariés    
4. □ Réduire la durée d’ouverture ou d’utilisation des équipements 10. □ Augmenter les difficultés de gestion du temps des cadres    
5. □ Accroître les coûts de gestion de l’organisation 11. □ Réduire la communication-coordination-concertation entre les services    
6. □ Dégrader les modes de transmission des informations 12. □ Autres (préciser)…………………………
……………………………………………….…….		    
     
NEGOCIATION DE L’ARTT  
     
Q23.Quel a été l’objet de la discussion sur le temps de travail (plusieurs réponses possibles) ?    
1. □ La modulation, la flexibilité
2. □ L’organisation des congés
3. □ La réduction du temps de travail
4. □ Les horaires de fonctionnement de l’établissement
5. □ Autres préciser……………………………..		  
     
Q24.La mise en place de l’ARTT entraîne des résistances aux changements, chez vous lesquelles ?    
1. □ L’emploi, les licenciements 6. □ Les qualifications, classifications    
2. □ Le temps de travail
3. □ Les salaires, les primes
4. □ Les déménagements, les délocalisations
5. □ Le climat des relations de travail
7. □ Les conditions de travail, les changements technologiques, les innovations organisationnelles
8. □ Autres (préciser)……………………………		  
     
Q25.Quels problèmes avez-vous rencontré dans la préparation du projet d’ARTT ?    
1. □ Des réticences des salariés 4. □ Des problèmes juridiques    
2. □ Des réticences des représentants du personnels 3. □ Des réticences de la direction de l’entreprise    
5. □ Un manque d’information 7. □ Autres (préciser)……………………………    
     
Q26.Par quels moyens le personnel a-t-il été consulté ? (plusieurs réponses possibles)    
1. □ Par annonce orale générale
2. □ Par diffusion de questionnaires		 4. □ Par la mise en place des groupes de travail    
3. □ Par référendum 5. □ De manière informelle    
  6. □ Pas de consultation    
Q27.Pendant la négociation, sur quels thèmes les discussions ont-elles le plus porté ? (plusieurs réponses possibles)    
1. □ Les salaires 5. □ La productivité    
2. □ L’aménagement des horaires 6. □ Le calcul du temps de travail    
3. □ Les conditions de travail 7. □ L’intégration des salariés précaires    
4. □ L’emploi 8. □ Autres (préciser)……………………………    
     
Q28.Y a-t-il eu des expressions de mécontentements des salariés au cours de la négociation ? (plusieurs réponses possibles)    
1. □ Des rumeurs, des malaises 4. □ Des pétitions, des motions    
2. □ Un ralentissement de la production 5. □ Autres (préciser)……………………………    
3. □ Une grève générale …………………………………………………….    
     
MISE EN ŒUVRE DE L’ARTT  
     
Q29.Qui a participé au projet d'ARTT (plusieurs réponses possibles) ?    
1. □ L'équipe de direction de l'établissement
2. □ La Direction Générale		 6. □ Les responsables de services/départements    
3. □ La Direction des ressources humaines
4. □ L'encadrement intermédiaire		 7. □ Le personnel
8. □ Ne sait pas		    
5. □ Les cadres 9. □ Autres :………………………………………    
     
Q30.Quelle a été la durée du processus d'ARTT ?    
1. □ Moins de 3 mois 3. □ De 6 mois à 1 an    
2. □ De 3 à 6 mois 4. □ Plus de 1 an    
     
Q31.Avez-vous constitué des groupes de projet et/ou de travail dans le cadre de l'ARTT pour mettre en œuvre les actions les plus complexes ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q32.Si oui, ces groupes de travail étaient-ils plutôt constitués (plusieurs réponses possibles) :    
1. □ De personnes issues du même métier 4. □ De personnes issues de métiers différents    
2. □ De personnes issues du même service 5. □ De personnes issues de services différents    
3. □ De personnes de même niveau hiérarchique 6. □ De personnes de niveaux hiérarchiques différents    
     
PILOTAGE ET EVALUATION DE L’ARTT  
     
Q33.Existe-t-il au sein de votre établissement des outils de pilotage concernant le suivi de la réduction du temps, en dehors de vos outils habituels (tableaux de bord, fiche de suivi,) ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
Si oui, lesquels ?………………………………………………………………………………………….    
     
Q34.Avez-vous organisé des réunions sur l'état d'avancement du projet, des actions et de la mise en œuvre de l'ARTT ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
     
Q35.Avez-vous évalué les effets prévisionnels et/ou constatés de l’ARTT et des réorganisations sur :    
1. □ La masse salariale 4. □ La qualité des produits ou des services    
2. □ L'atteinte des résultats quantitatifs et/ou financiers (production/productivité) 5. □ L'amélioration des conditions et des relations de travail    
3. □ Les délais, la réactivité 6. □ Je n'ai rien évalué    
Q36.Quels problèmes pensez-vous rencontrer ou avez-vous rencontré pour la mise en œuvre de l’ARTT ?    
1. □ Des réticences des salariés 4. □ Des problèmes juridiques    
2. □ Des réticences des représentants du personnels 5. □ Des réticences de la direction de l’entreprise    
3. □ Un manque d’information 6. □ Autres (préciser)……………………………    
     
ARTT ET CHANGEMENT ORGANISATIONNEL  
     
Q37.L’ARTT s’est-il accompagné de créations d’emplois ?    
1. □ OUI 2. □ NON    
       
Q38.Si oui, les créations d’emplois sont essentiellement liées à (plusieurs réponses possibles) :    
1. □ La réduction du temps de travail 2. □ La croissance de l’activité de l’entreprise    
     
Q39.Quel type de profil avez-vous embauché ? (noter le nombre pour chaque catégorie)    
       
Profil des personnes embauchées Nombre de personnes    
Des personnes en CDI      
Des personnes en CDD      
Des cadres      
Des non-cadres      
       
Q40.Comment est organisée la nouvelle durée du travail pour les catégories suivantes : cadres, encadrement intermédiaire et personnel ?    
           
Modalités d'organisation du temps de travail Cadres Encadrement intermédiaire Personnel    
En semaine          
Annualisée          
Autres (préciser)          
     
Q41.L’établissement dans lequel vous travaillez fonctionne-t-il ? (plusieurs réponses possibles)    
1. Moins de 4 jours 4. 5 jours 7. La nuit    
2. 4 jours 5. 6 jours 8. Le samedi    
3. 4 jours et demi 6. 7 jours 9. Le dimanche    
     
Q42.Au niveau de l'établissement, l’ARTT s'est-il accompagné ?    
1. De changements organisationnels 4. D'investissements (technologies nouvelles, matériel, équipement..)    
2. D'un renforcement ou de la création de certains métiers ou fonctions 5. De changements de produits ou de services (nouveaux produits, diversification, évolution)    
3. De formations spécifiques 6. Autres (préciser)……………………………    
     
Q43.A votre avis, l’ARTT a-t-il ?    
  Sensiblement amélioré Faiblement amélioré Faiblement détérioré Sensiblement détérioré Sans effet
1.Les conditions de travail          
2.L'organisation du travail          
3.Le climat social          
4.La motivation des salariés          
5.La polyvalence des salariés          
6.les compétences des salariés          
7.La création d'emplois          
8.La gestion du temps des cadres          
9.La compétitivité / efficacité          
10.La productivité          
11.La qualité des produits ou des services          
12.Le coût de gestion de l'organisation          
13.Le respect des délais          
14.Les coûts salariaux          
15.La rentabilité          
     
Q44.Si vous deviez qualifier la stratégie mise en œuvre au sein de votre établissement à l'occasion de l’ARTT, vous diriez qu'elle est :    
1. Très innovante 3. Peu innovante    
2. Plutôt innovante 4. Pas innovante    
et    
1. Très efficace 3. Plutôt inefficace    
2. Plutôt efficace 4. Inefficace    
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Votre fonction :……………………………………………………………………………………………………..
Nom, prénom - Adresse et service (si vous souhaitez recevoir la synthèse) :……………………………
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