- EE 5 à 15 : sûreté de la ville Milice bourgeoise et pennonnages
Cette série concerne l’ensemble de la juridiction de simple police du corps municipal.
FF 09 : Police et ordonnances.
FF 20 : Etablissements gênants pénibles ou dangereux..
FF 039 : Ordonnances de police.
FF 040 : Police des spectacles, bains et noyades, médecine.
FF 047 : Propriété des immeubles.
FF 048 : Procès-verbaux, contraventions, jets d’ordures.
FF 049 : Police des ports et des quais, contraventions.
FF 050 : Charivaris, bruits nocturnes.