4.3.1. Les dispositifs européens

En Italie, la Casa Integrazione permet aux entreprises de procéder à des restructurations sans avoir à licencier leurs salariés. Les entreprises ayant des difficultés d’ordre structurel peuvent suspendre, pendant une période, qui peut aller jusqu’à deux ans, le contrat de travail de certains de leurs salariés. Placés en Casa Integrazione, ceux-ci reçoivent alors de l’Institut National de la Prévoyance Sociale, 80% de leur salaire. En pratique, ce dispositif a été abondamment utilisé, lors des grandes restructurations industrielles des deux dernières décennies, comme un sas de transition des licenciements effectifs. Par ailleurs, différentes ressources sont également mobilisées pour faciliter les reclassements externes : lorsque la Direction Provinciale du Travail (Ulpmo) reçoit la notification et la liste des personnes licenciées, elle les inscrit sur une liste nommée « liste de mobilité », qui ouvre des droits particuliers aux salariés licenciés. L’inscription sur cette liste donne en effet droit à l’indemnité de mobilité, nettement plus avantageuse que l’indemnité de chômage ordinaire. De plus, elle offre plusieurs prérogatives : un engagement particulier de la Commission Régionale du Travail (agence publique de placement et de formation) pour trouver un emploi aux inscrits sur la liste et pour proposer des mesures d’accompagnement ; une priorité sur les fonds communautaires pour les projets de formation ; une réduction des charges durant un an pour l’entreprise qui embauche un demandeur d’emploi ayant été licencié pour motif économique. Enfin, l’entreprise qui a procédé à des licenciements et qui parvient à trouver un emploi à ses anciens salariés dans une autre entreprise se voit exonérée des versements mensuels à l’Institut National de la Prévoyance Sociale, pendant la durée du placement (Brégnier, 2003).

En Suède, des « fonds » mutualisent les cotisations d’entreprise pour accueillir les salariés licenciés. Le fond le plus important est le « Conseil suédois pour la sécurité de l’emploi des salariés du secteur privé » (TRR). Ces cotisations financent les mesures d’accompagnement et la reconversion des salariés quand les licenciements ont été effectués. Ainsi, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : les conseils d’orientation personnelle et professionnelle, les possibilités de reconversion, le soutien financier aux efforts de formation, un soutien économique pour les personnes de plus de 40 ans. En Allemagne, de grandes sociétés ont créé des institutions de promotion de l’emploi (Beschäftigunggesellshaft) qui ont pour vocation à préparer les salariés dont le poste est supprimé à retrouver un emploi. La France disposent également de plusieurs programmes.