4. Conclusion

Le dispositif des conventions de conversion, qui a pris fin en juin 2001, avait pour but de favoriser le reclassement des licenciés économiques. Dans un premier temps, l’évaluation du dispositif a porté sur l’effet d’un passage par une convention de conversion sur la durée de chômage. Les résultats de l’estimation des paramètres du modèle économétrique montrent qu’il existe un biais de sélection à l’entrée en convention de conversion dû aux variables inobservables. La probabilité d’adhérer à une convention de conversion est plus élevée pour les travailleurs ayant subi un licenciement collectif sans fermeture d’établissement, elle croît avec la qualification et l’ancienneté et elle est plus faible pour les travailleurs préalablement employés dans des établissements de plus de 200 salariés. Enfin, les travailleurs de la région Nord et ceux ayant la nationalité française adhèrent plus fréquemment à une convention.

Selon que l’on inclut ou pas la durée de convention dans la durée de chômage des adhérents, le passage par une convention aurait pu réduire la durée de chômage de la moitié ou de 65% des chômeurs licenciés n’ayant pas adhéré à une convention de conversion. A l’opposé, un tiers ou au plus 41% seulement des bénéficiaires de convention voient leur durée moyenne de chômage baisser après un passage par le dispositif.

L’effet des conventions est donc loin d’avoir été globalement bénéfique. L’efficacité du passage par le dispositif, si l’on s’en tient à la seule réduction de la durée de chômage, est relativement faible, dans la mesure où les travailleurs relativement qualifiés, bénéficiaires d’une convention auraient de toute façon retrouvé rapidement un emploi. Au contraire, une majorité des personnes n’ayant pas participé au dispositif auraient pu voir leur durée de chômage réduite si elles avaient pu en bénéficier. Cette conclusion est confirmée lorsque l’on prend en compte les possibilités d’accès à des formations au cours du dispositif. En effet, ce sont également les individus qui ont les meilleures dispositions en termes « d’employabilité » qui suivent une formation.

Cette conclusion ressemble à celles d’autres études sur l’impact des programmes d’emploi ou de formation proposés dans le cadre des politiques actives du marché du travail : dès lors que les individus éligibles à un dispositif ont la possibilité de se porter candidats et d’accepter ou non l’offre de formation qui leur est faite, ce sont généralement ceux qui ont a priori les meilleures dispositions pour retrouver rapidement un emploi qui entrent dans le dispositif et qui se forment ⁸⁸ . L’impact global est de ce fait affaibli et les considérations d’efficacité, étant donné le coût de ces dispositifs, militent généralement pour qu’ils soient offerts en priorité aux personnes les plus en difficulté. Ces résultats, qui ne concernent qu’un échantillon particulier, probablement non représentatif de l’ensemble des chômeurs licenciés, vont dans ce sens : un ciblage plus étroit du dispositif, assorti des incitations appropriées ⁸⁹ , aurait pu réduire sensiblement la durée de chômage des adhérents.

Les éléments dont on dispose mettent l’accent sur un des aspects essentiels dans la conception de programmes publics d’aide à la recherche ou de formation, pour renforcer leur efficacité : cibler précisément les participants. Les efforts doivent donc être dirigés dans ce sens.

L’étude s’est ici limitée au paramètre de succès représenté par la durée de chômage. En outre, les départs anticipés de certains bénéficiaires avant l’échéance de la convention de conversion n’ont pas été directement pris en compte. Dans le chapitre suivant, d’une part, le départ anticipé des adhérents est considéré de manière endogène, et d’autre part, d’autres dimensions de la réinsertion, telles que le salaire et la qualité de l’emploi retrouvé, sont évaluées en tant qu’indicateurs d’efficacité du dispositif.