2. Passage par une convention de conversion et nouvelles conditions statutaires

Cette section présente une évaluation de l’impact du passage par une convention de conversion sur le retour à l’emploi stable, défini ici comme l’emploi sur un contrat à durée indéterminée (CDI). Nous estimons une version élargie d’un modèle de régression à deux régimes, tenant compte de deux sélections endogènes successives : la première concerne l’accès à une convention de conversion, la seconde correspond à une embauche directe, sans passage par le chômage, à l’issue de la convention. En contrôlant cette dernière forme de sélection, nous distinguons les individus qui quittent le programme avant son échéance 93 . Les transitions du chômage vers les emplois relevant d’un CDI et les emplois que nous définissons comme « précaires » 94 (CDD, emploi aidé ou intérim) sont formalisées à l’aide d’un modèle à risques concurrents dépendants. Ce modèle tient par ailleurs compte du cas où la période de chômage pouvant faire suite au passage par le dispositif de réinsertion est censurée.

Notes
93.

Mealli, Pudney et Thomas (1996) prennent directement en compte la durée passée dans le dispositif et contrôlent ainsi le fait que certains participants du Youth Training Scheme (YTS) peuvent quittent le dispositif avant sa fin. Ils estiment ainsi que les départs anticipés sont associés à une probabilité plus faible de retour à l’emploi.

94.

Cette catégorie inclut non seulement les emplois sur CDD, mais aussi les emplois aidés et les emplois intérimaires. L’effectif limité de notre échantillon ne nous a pas permis de faire une analyse plus fine, c’est-à-dire par catégories d’emploi plus détaillées (emplois à temps complet ou à temps partiel, emplois à bas salaires, etc...). La distinction entre CDI et CDD n’est évidemment pas la seule classification pertinente, bien qu’elle soit la plus fréquemment utilisée pour cerner le phénomène de précarisation (voir, par exemple, Fougère, 2003). Certains emplois sur CDI peuvent être instables (fortement soumis au risque de licenciement) ou mal rémunérés. A l’inverse, un grand nombre d’emplois sur CDD débouchent heureusement sur des contrats de travail de durée indéterminée. Malgré cela, en 1996, année charnière de l’enquête que nous utilisons, les salariés employés en CDI travaillaient à temps plein pour 87% d’entre eux, et leur salaire mensuel moyen était de10170 francs; la même année, les salariés employés en CDD, en contrat aidé ou en intérim, travaillaient à temps plein pour 69% d’entre eux seulement, et leur salaire mensuel moyen était de 6810 francs (source : Enquête sur l’emploi de l’INSEE, 1996). Au total, la distinction entre CDI et CDD rend correctement compte de la qualité des emplois.