2.1. Licenciement et transitions : les données

L’application économétrique est conduite à partir de données individuelles issues des deux enquêtes, présentées précédemment, de la DARES. Le Tableau 1 présente les statistiques descriptives pour les deux sous-échantillons, bénéficiaires et non-bénéficiaires du dispositif.

Tableau 1 : Description statistique des variables des deux sous-échantillons

Proportion d’individus ayant la caractéristique (en %) :	Non – adhérents	Adhérents
Age entre 16 et 25 ans	7.87	6.24
Age entre 26 et 39 ans	50.44	45.74
Age entre 40 et 49 ans	30.49	33.56
Age supérieur à 50 ans	11.20	14.46
Femme	54.10	55.84
Nationalité française	77.94	84.95
Etre veuf	8.65	9.71
Etre marié	72.62	76.73
Etre célibataire	18.74	14.16
Niveau d’études
Etudes primaires	12.64	12.87
1er cycle enseign. gén.	13.97	11.30
2e cycle enseign. Gén.	9.19	7.72
Enseignement technique court	41.68	41.10
Enseignement technique long	8.12	8.99
Enseignement supérieur	14.30	18.02
Durée du dernier emploi en années
Ancienneté [2 ;3 [	22.82	5.94
Ancienneté [3 ;5 [	24.85	30.30
Ancienneté [5 ; 10[	25.46	33.17
Ancienneté [10 et +[	26.87	30.59
PCS du dernier emploi
Ouvrier non qualifié	23.98	17.47
Ouvrier qualifié	22.17	22.19
Employé	32.29	32.90
Profession intermédiaire	14.97	17.72
Cadre supérieur	6.59	9.72
Cause du départ du dernier emploi
Licenciement collectif sans fermeture	29.60	39.21
Licenciement collectif avec fermeture	30.71	29.70
Licenciement économique individuel	39.69	31.09
Ile de France	35.37	33.07
Nord-Pas-de-Calais	28.16	33.27
Provence Alpes Côte d’Azur	36.47	33.66

Tableau 1 (suite)

Proportion d’individus ayant la caractéristique (en %) :	Non – adhérents	Adhérents
Transitions et durées de chômage
Durées de chômage censurées à droite	51,00	36,73
Transitions vers un CDI	18,40	31,58
Transitions vers un emploi précaire	26,17	31,69
Durée moyenne de chômage en mois	13	9
Nombre d’observations	902	1010

Il importe tout d’abord de préciser la distribution des issues pour chaque groupe. Parmi les 1010 travailleurs adhérents d’une convention, 130 transitent directement vers un emploi sur CDI à l’issue de la convention, et 164 transitent directement vers un emploi précaire (contrat à durée déterminée, emploi aidé ou intérim). Les 716 individus restants, entrent en chômage à l’issue de la période de chômage. Parmi eux, 189 ont trouvé un CDI avant la fin de la période d’observation, 156 ont été embauchés dans un emploi précaire, les 371 autres étant soit encore en chômage à la fin de la période de chômage, soit entrés en formation ou en inactivité avant cette date. Il faut noter que compte tenu de leur faible nombre, les transitions du chômage vers l’inactivité ou vers les formations ne sont pas traitées comme des issues séparées dans le modèle de durée à risques concurrents. Parce que les frontières entre ces états et le chômage sont relativement floues, les durées de chômage associées à des transitions vers l’inactivité ou la formation sont ici considérées comme des durées de chômage incomplètes, censurées à droite. Parmi les 902 individus du groupe de contrôle - les chômeurs licenciés n’ayant pas bénéficié d’une convention de conversion - 166 seulement ont été embauchés en CDI à la fin de la période de chômage, alors que 236 autres sont entrés en emploi précaire. En réalité, près de 32% des adhérents à une convention ont accédé à un CDI, soit directement à l’issue de la convention, soit indirectement au terme de la période de chômage qui suit la convention. A l’opposé, seulement 18% des chômeurs licenciés non-adhérents à une convention obtiennent un CDI à l’issue de leur période de chômage.

Ainsi, compte tenu du nombre élevé de bénéficiaires qui trouvent un emploi au terme de la convention de conversion et qui de ce fait n’entrent pas en chômage ⁹⁵ , la situation d’embauche directe à l’issue du passage en convention a été considérée séparément, sous la forme d’une variable aléatoire dichotomique. Une période consécutive de chômage, pouvant déboucher sur une embauche en CDI ou en CDD, ou bien être censurée à droite, ne peut donc être observée que pour un bénéficiaire n’ayant pas trouvé d’emploi à l’issue du dispositif.

Du point de vue méthodologique, il est également important de spécifier à partir de quel moment débute la réinsertion des bénéficiaires d’une convention de conversion. La période passée en mesure est en principe d’une longueur fixe, égale à six mois. C’est de fait la durée passée dans le dispositif par la très grande majorité des « conventionnés » de notre échantillon ⁹⁶ . Durant le temps passé en convention, le travailleur licencié peut commencer sa recherche d’emploi. Toutefois cette période reste principalement consacrée à l’activité de formation, et la recherche d’emploi y est à l’évidence moins intense que durant la période de chômage qui suit. Cette remarque invite à considérer le temps passé en convention et le chômage comme deux situations différentes, et par conséquent à ne pas inclure le temps passé en convention dans la durée de chômage des bénéficiaires. Ce choix ne semble pas avoir d’importantes conséquences, premièrement parce que la variable de résultat à partir de laquelle nous mesurons l’efficacité des conventions de conversion est le retour à l’emploi sur CDI et non la durée totale passée en non-emploi, et deuxièmement parce que nous estimons simultanément la probabilité de passer directement en CDI à l’issue du dispositif et celle d’être embauché en CDI au sortir de la période de chômage qui peut suivre le passage en convention ⁹⁷ .

Au vue des données, le passage par une convention de conversion semble faciliter le retour à l’emploi stable : 31% des adhérents connaissent une transition vers un CDI contre seulement 18% pour le groupe de contrôle. En est-il toujours ainsi après la prise en compte des éventuels biais de composition et biais de sélection résultant du fait que les individus les plus susceptibles d’accéder au dispositif peuvent être également les plus à mêmes d’être employés sur CDI, toutes caractéristiques observables égales par ailleurs?