Les résultats de l’estimation par maximisation de vraisemblance des paramètres du modèle défini par les équations (1) à (5) sont reportés dans le tableau 2. Le commentaire des résultats porte successivement sur la probabilité d’être embauché directement en CDI au terme de la convention, sur les issues au chômage pour les adhérents et non-adhérents 101 .
Premièrement, peu de variables ont une influence significative sur la probabilité d’être embauché directement au terme de la convention, et qui plus est d’être embauché en CDI. Les bénéficiaires de conventions âgés de plus de 50 ans ou de plus de dix ans d’ancienneté passent plus fréquemment en chômage après le temps passé en convention. Parmi ceux qui sont embauchés directement, seuls ceux résidant dans la région PACA ont plus de chances d’accéder à un CDI. Les départs anticipés du dispositif ne sont pas forcément associés à un retour à l’emploi stable 102 .
Deuxièmement, les régresseurs n’influencent pas de la même manière, ou avec la même ampleur, les durées de chômage 103 en l’absence ou à la suite du passage par une convention. Ainsi, après un licenciement, les femmes non bénéficiaires de conventions de conversion ont des taux de transition du chômage vers les CDI qui sont nettement plus faibles (et des durées moyennes de chômage associées qui sont plus élevées) que les hommes. Leur situation n’est guère différente en ce qui concerne les transitions du chômage vers les emplois précaires. En revanche, l’écart entre les durées de chômage des femmes et des hommes est réduit après passage en convention : le coefficient de l’indicatrice de sexe féminin dans la régression des logarithmes des durées de chômage avant embauche en CDI passe de 0.90 à 0.45après passage en convention. Le coefficient associé à la même variable dans la régression des logarithmes des durées de chômage avant embauche en CDD passe lui de 0.49 à 0.36 (non significatif à 5%). Le phénomène est équivalent lorsque l’on compare les diplômés aux non-diplômés, ou bien les moins de 25 ans aux travailleurs de 25 à 40 ans.
Enfin, en l’absence d’une convention, les moins diplômés ont des taux de transition du chômage vers les CDI significativement plus faibles (et des durées de chômage associées plus longues) que les diplômés de l’enseignement technique ou supérieur. Ce n’est plus le cas après passage en convention (coefficients ne sont pas significatifs). En l’absence de convention, les durées moyennes de chômage des jeunes de moins de 25 ans sont significativement plus courtes que celles des adultes de 25 à 40 ans. Là encore, le passage par une convention égalise les durées moyennes de ces deux groupes. Néanmoins, malgré le passage en convention, les durées de chômage des travailleurs licenciés de plus de 40 ans restent significativement plus élevées. Le passage par une convention modifie également les différences régionales en matière de durée de chômage des licenciés. S’ils ne passent pas par une convention, les travailleurs de la région Nord-Pas-de-Calais restent au chômage significativement plus longtemps avant d’être embauchés en CDI. Après passage par une convention, leurs durées de chômage avant embauche (en CDI ou CDD) sont analogues à celles des travailleurs adhérents d’une convention dans la région parisienne. Mais le bénéfice est plus grand encore pour les travailleurs de la région PACA, dont les durées de chômage avant embauche sont significativement plus faibles, après un passage par une convention, que celles des bénéficiaires des deux autres régions. Une étude plus poussée, s’appuyant notamment sur des entretiens avec les acteurs locaux impliqués dans les programmes de réinsertion et de formation, permettrait éventuellement de comprendre ces écarts régionaux d’efficacité.
A la lumière de l’ensemble de ces résultats, on peut dire que le passage par une convention de conversion réduit les écarts entre hommes et femmes, entre diplômés et non-diplômés, jeunes et plus âgés quant à une embauche en CDI. Nous ne pouvons pas toutefois conclure sur l’incidence du dispositif selon la cause de licenciement.
Variables | Paramètre | T de Student | Variables | Paramètre | T de Student | |||||||||||||||||||
Accès à une convention de conversion (vecteur θ 0 ) | Embauche sur CDI à l’issue de la convention (vecteur θ 2 ) | |||||||||||||||||||||||
Constante | -0.9870 | 7.745*** | Constante | 0.4497 | 2.510** | |||||||||||||||||||
Licenciement collectif sans fermeture | -0.2026 | 3.362*** | Femme | -0.0110 | 0.081 ns | |||||||||||||||||||
Femme | -0.0346 | 0.465 ns | Âge inférieur à 25 ans | 0.2869 | 1.437 ns | |||||||||||||||||||
Âge inférieur à 25 ans | 0.0574 | 0.420 ns | Âge compris entre 40 et 49 ans | -0.0689 | 0.563 ns | |||||||||||||||||||
Âge compris entre 40 et 49 ans | 0.1048 | 1.487 ns | Âge supérieur à 50 ans | -0.0299 | 0.133 ns | |||||||||||||||||||
Âge supérieur à 50 ans | 0.2203 | 2.290 * | Etranger | 0.1974 | 1.231 ns | |||||||||||||||||||
Etranger | -0.1735 | 2.166 * | Ouvrier qualifié | -0.0049 | 0.030 ns | |||||||||||||||||||
Ouvrier qualifié | 0.1570 | 1.651 ns | Employé | 0.1284 | 0.725 ns | |||||||||||||||||||
Employé | 0.2387 | 2.557** | Profession intermédiaire | -0.0725 | 0.400 ns | |||||||||||||||||||
Profession intermédiaire | 0.2757 | 2.691** | Cadre supérieur | 0.0675 | 0.294 ns | |||||||||||||||||||
Cadre supérieur | 0.4767 | 3.691*** | Région Nord-Pas-de-Calais | -0.1667 | 1.294 ns | |||||||||||||||||||
Ancienneté comprise entre 3 et 5 ans | 0.8468 | 8.637*** | Région PACA | 0.3145 | 2.270 * | |||||||||||||||||||
Ancienneté comprise entre 5 et 10 ans | 0.9108 | 9.383*** | Durée de chômage avant CDI pour les non-bénéficiaires (vecteurβ 01 ) | |||||||||||||||||||||
Ancienneté de plus de 10 ans | 0.8767 | 8.621*** | Constante | 4.0882 | 9.282*** | |||||||||||||||||||
Entreprise de plus de 200 salariés | -0.272 | 3.496*** | Femme | 0.9036 | 3.931*** | |||||||||||||||||||
Non-réponse sur taille de l’entreprise | -0.3729 | 2.210 * | Âge inférieur à 25 ans | -0.7088 | 1.826 * | |||||||||||||||||||
Région Nord | 0.1088 | 1.407 ns | Âge compris entre 40 et 49 ans | 0.0859 | 0.329 ns | |||||||||||||||||||
Région Provence | -0.0488 | 0.667 ns | Âge supérieur à 50 ans | 0.3498 | 1.027 ns | |||||||||||||||||||
Embauche directe à l’issue de la convention (vecteur θ 1 ) | Etranger | 0.3470 | 1.366 ns | |||||||||||||||||||||
Constante | 0.2183 | 0.820 ns | Homme célibataire | 0.5603 | 1.497 ns | |||||||||||||||||||
Femme | -0.1001 | 0.814 ns | Enseignement technique court | -0.5631 | 2.349 * | |||||||||||||||||||
Âge inférieur à 25 ans | 0.2703 | 1.290 ns | Enseignement technique long | -0.8274 | 1.966 * | |||||||||||||||||||
Âge compris entre 40 et 49 ans | -0.2099 | 1.776 ns | Diplômé de l’enseignement supérieur | -0.6480 | 1.912 * | |||||||||||||||||||
Âge supérieur à 50 ans | -0.6769 | 3.990*** | Région Nord-Pas-de-Calais | 0.8290 | 3.079*** | |||||||||||||||||||
Etranger | -0.2136 | 1.364 ns | Région Provence | 0.4559 | 1.851 * | |||||||||||||||||||
Ouvrier qualifié | 0.1018 | 0.631 ns | Durée de chômage avant CDI pour les bénéficiaires (vecteurβ 11 ) | |||||||||||||||||||||
Employé | -0.0452 | 0.272 ns | Constante | 2.2284 | 5.657*** | |||||||||||||||||||
Profession intermédiaire | 0.0626 | 0.361 ns | Femme | 0.4472 | 1.986 * | |||||||||||||||||||
Cadre supérieur | -0.0200 | 0.093 ns | Age inférieur à 25 ans | -0.1767 | 0.384 ns | |||||||||||||||||||
Ancienneté comprise entre 3 et 5 ans | -0.2873 | 1.278 ns | Age compris entre 40 et 49 ans | 0.4645 | 3.140*** | |||||||||||||||||||
Ancienneté comprise entre 5 et 10 ans | -0.3949 | 1.762 ns | Age supérieur à 50 ans | 1.0982 | 5.870*** | |||||||||||||||||||
Ancienneté de plus de 10 ans | -0.5269 | 2.275 * | Etranger | 0.2124 | 1.166 ns | |||||||||||||||||||
Région Nord-Pas-de-Calais | 0.1263 | 0.971 ns | Homme célibataire | 0.5146 | 1.962 * | |||||||||||||||||||
Région PACA | 0.0435 | 0.337 ns | Enseignement technique court | -0.1248 | 0.636 ns | |||||||||||||||||||
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Variables | Paramètre | T de Student | Variables | Paramètre | T de Student | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée de chômage avant CDD pour les non-bénéficiaires (vecteur β 02 ) | Matrice de variances et covariances des résidus | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Constante | 3.7289 | 10.476*** | σ 01 | 2.0798 | 11.865*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Femme | 0.4947 | 2.570** | Σ 02 | 1.8676 | 16.037*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Âge inférieur à 25 ans | -0.6543 | 2.087 * | Σ 11 | 1.3998 | 16.264*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Âge compris entre 40 et 49 ans | -0.0495 | 0.237 ns | Σ 12 | 1.3896 | 17.829*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Âge supérieur à 50 ans | 0.4651 | 1.511 ns | ρ 1 | -0.9008 | 20.937*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Etranger | 0.4855 | 2.118 * | Ρ 2 | 0.0192 | 0.049 ns | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Homme célibataire | -0.2761 | 1.001 ns | Ρ 3 | -0.0445 | 0.136 ns | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement technique court | -0.3193 | 1.585 ns | Ρ 4 | -0.7822 | 5.625*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement technique long | -0.4078 | 1.122 ns | Ρ 5 | 0.4248 | 4.239*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplômé de l’enseignement supérieur | -0.3303 | 1.122 ns | Ρ 6 | 0.4312 | 4.362*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Région Nord-Pas-de-Calais | -0.0290 | 0.144 ns | ρ 7 | 0.9851 | 10.561*** | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Nombre d’observations : 1912 | Valeur de la fonction de log-vraisemblance : -4341.88 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les niveaux de significativité statistique des estimations sont indiquées par *** (0,1%), ** (1%), * (5%) et ns (non significatif à 5%). |
Comment expliquer ces effets « égalisateurs » du dispositif sur les durées de chômage, par exemple des diplômés et des non-diplômés ? Il est possible que le passage par le dispositif améliore significativement la position des moins qualifiés dans la « file d’attente » des chômeurs, notamment en faisant augmenter relativement plus pour ces travailleurs que pour les plus qualifiés, le nombre d’offres d’emploi et de mises en relation avec les employeurs 104 .
En outre, les variances des logarithmes des durées de chômage après passage par le dispositif sont plus faibles. Le passage par la convention « égalise » ou concentre donc les durées de chômage qui, en son absence, sont plus inégales, plus dispersées. Le coefficient de corrélation ρ 1 entre le résidu de l’équation d’accès à la convention et celui de l’équation d’embauche en CDI au terme de la convention est négatif et très élevé en valeur absolue (-0.9). La sélection à l’entrée dans le dispositif joue donc ici en faveur de ceux qui, toutes choses observables égales par ailleurs, ont moins de chances d’être immédiatement embauchés en CDI au terme de la convention.
Ceux qui adhèrent à une convention n’ont pas par ailleurs des caractéristiques inobservées qui les prédisposeraient à chômer significativement plus (ou moins) longtemps que les autres s’ils ne pouvaient accéder au dispositif (ρ 2 et ρ 3 ne sont pas significativement différents de zéro). Mais, à l’inverse, leurs caractéristiques inobservées diminuent, toutes choses observables égales par ailleurs, leurs durées moyennes de chômage après passage en convention (ρ 5 et ρ 6 sont positifs et significativement différents de zéro).
Alors que les résultats du chapitre, nous ont amené à conclure que le dispositif bénéficiait plus aux individus qui avaient moins de difficultés, l’ensemble de ces résultats permet de nuancer et d’affiner ces résultats. Il apparaît ainsi que les individus susceptibles de retrouver un emploi rapidement (6 mois au plus) ont une plus faible propension de rejoindre le programme. Lorsque l’on prend en compte les issues au chômage, les résultats permettent de nuancer les conclusions sur l’impact du dispositif sur le tri à l’entrée des licenciés, donc sur le ciblage de la mesure.
Pour conclure sur ce point, remarquons que dans la situation de licenciement sans convention, les résidus des durées de chômage associées à des transitions vers le CDI et le CDD sont négativement corrélés (ρ 4 est négatif et significativement différent de zéro) : les individus qui transitent le moins fréquemment (ou le moins vite) vers les CDI sont ceux qui transitent le plus souvent (ou le plus rapidement) vers les emplois précaires, toutes choses observables égales par ailleurs. Le signe de la corrélation est modifié par le passage par le dispositif : après une convention, les résidus des durées de chômage avant embauche en CDI et en CDD deviennent très positivement corrélés, ceci signifiant qu’un travailleur entrant en chômage au terme d’une convention possède des caractéristiques inobservées le rendant tout autant (ou à l’opposé tout aussi peu) employable en CDI qu’en CDD (ρ 7 est égal à 0.98). Ce dernier résultat est à rapprocher du fait que les corrélations ρ 5 et ρ 6 entre les résidus de l’équation d’accès au dispositif et ceux des durées de chômage après passage par le dispositif sont positifs et de valeur égale. Le passage par une convention de conversion réduit les écarts entre embauche en CDI et CDD.
Enfin, à l’aide des formules (6) et (7), nous avons estimé la variation de la probabilité de retour à l’emploi avec un CDI qui est imputable à un passage par une convention, et ceci pour les deux catégories de travailleurs, adhérents ou non à une convention (voir Annexe 4.B). Pour les travailleurs licenciés n’ayant pas accédé à une convention de conversion, le passage par une convention aurait pu augmenter en moyenne de 28 points la probabilité d’être embauché sur un CDI. En effet, telle qu’elle est estimée sur le sous-échantillon des non-bénéficiaires, la probabilité moyenne d’être embauché en CDI est de 43% en l’absence d’un passage par une convention et de 71% après participation au dispositif. Dans le même temps, notre estimation révèle que pour les bénéficiaires de convention, le dispositif a fait augmenter de seulement 8 points la probabilité moyenne d’être embauché sur un CDI ; cette probabilité passe ainsi de 42 à 50% sous l’effet causal de la convention de conversion. Ce résultat renforce l’idée que le dispositif ne sélectionne pas nécessairement les individus qui auraient le plus de chances d’être embauchés en CDI, que ce soit directement au terme de la formation ou après une période de chômage.
Une analyse complémentaire (voir Annexe 4.B) montre que, parmi les non-adhérents, les groupes d’individus ayant le plus à gagner d’un passage en convention sont :
Parmi les adhérents au dispositif, les groupes d’individus bénéficiant le plus d’un passage par la convention sont :
Ces résultats montrent que le dispositif n’est pas forcément à même de bénéficier aux plus démunis sur le marché du travail. Dans les deux groupes, adhérents et non-adhérents, ce sont donc les mêmes catégories (à l’exception des travailleurs licenciés de moins de trois ans d’ancienneté et des sortants des premier et second cycles d’enseignement général) qui bénéficient le plus d’un passage par une convention. Remarquons que pour ces catégories, les probabilités initiales d’accès à un CDI, en l’absence d’un passage par le dispositif, sont identiques (environ 45%). Comment expliquer dès lors que l’adhésion à une convention de conversion affecte beaucoup plus la probabilité d’emploi stable des non-adhérents?
Une analyse descriptive simple montre que les caractéristiques de ces catégories diffèrent dans les deux échantillons, adhérents et non-adhérents. Plus exactement, les diplômés de l’enseignement supérieur et les cadres et ingénieurs appartenant au groupe des non-bénéficiaires présentent plus souvent que leurs homologues bénéficiaires les caractéristiques qui favorisent le retour à l’emploi stable après passage par la convention. Ainsi, 55% des non-bénéficiaires diplômés de l’enseignement supérieur ont moins de 35 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 43% du groupe des bénéficiaires de même niveau d’éducation. Dans la catégorie des cadres et ingénieurs qui n’ont pas adhéré à une convention de conversion, 32% ont moins de 35 ans et 62% ont un diplôme de l’enseignement supérieur. Parmi les cadres et ingénieurs bénéficiaires du dispositif, les proportions correspondantes ne sont que de 19 et 46%.
Ainsi, les individus qui cumulent les caractéristiques favorisant le retour à l’emploi stable après passage par une convention sont plus nombreux dans le groupe des non-adhérents que dans celui des adhérents. Ce dernier point, peut expliquer que les individus qui présentent le moins de difficultés en termes de retour à l’emploi, choisissent de ne pas passer par une convention de conversion. Il semble que le dispositif opère un tri au sein de la main-d’œuvre en ciblant les individus ayant des caractéristiques moins favorables à un retour à l’emploi stable. Cependant, le passage par le dispositif ne bénéficie qu’aux individus qui parmi les adhérents ont la plus forte probabilité d’employabilité. En ce sens, le programme permet certes de cibler au sein de la population des licenciés économiques, les individus les plus à risque, mais il ne permet pas aux plus démunis de retrouver un emploi stable.
Les sélections qui conditionnent l’accès au dispositif sont donc multiples et concernent plusieurs types de critères inobservés ; elles agissent dans des directions opposées, et leur influence globale est difficile à déterminer en l’absence d’une simulation des effets du dispositif sur des groupes de travailleurs distincts.
La qualité de l’emploi retrouvé après passage par une convention de conversion peut également être appréhendée à travers les salaires obtenus. L’évaluation du passage par une convention de conversion apparaît ainsi d’autant plus importante que les salariés licenciés subissent généralement des pertes salariales importantes par rapport à leur précédent emploi.
Les résultats relatifs à l’entrée en convention ayant été exposés et commentés au cours des précédents chapitres, nous ne les commentons pas ici.
Mealli, Pudney et Thomas (1996) estiment que les départs anticipés sont associés à une probabilité plus faible de retour à l’emploi.
En réalité, on parle ici des logarithmes des durées de chômage.
Cette hypothèse mériterait d’être testé en estimant notamment un modèle structurel de recherche d’emploi. Bonnal, Fougère et Sérandon (1995), à l’aide d’un modèle de recherche d’emploi, estiment que le passage par un emploi aidé fait augmenter plus fortement le taux d’arrivée des offres d’emploi des jeunes chômeurs non diplômés, alors que pour les plus diplômés, il agit plutôt sur le niveau des offres de salaire faites aux chômeurs.