4. Conclusion

L’estimation de l’effet d’un passage par une convention de conversion sur le retour à l’emploi stable a permis de calculer la variation de la probabilité moyenne d’accès au CDI résultant d’un passage par une convention pour chaque catégorie de chômeurs, adhérents ou non à une convention. Pour les bénéficiaires d’une convention de conversion, le dispositif fait croître en moyenne de 8 points la probabilité de transition vers l’emploi sur CDI. Toutefois, si les chômeurs licenciés n’ayant pas adhéré à une convention de conversion avaient pu bénéficier de ce dispositif, leur probabilité de transition vers les CDI aurait augmenté en moyenne de 28 points. Parmi les non-bénéficiaires, les groupes d’individus qui auraient eu le plus à gagner d’un passage en convention sont, dans l’ordre décroissant, les diplômés de l’enseignement supérieur, les cadres et ingénieurs, les travailleurs licenciés de moins de trois ans d’ancienneté, les femmes, les professions intermédiaires et les sortants des seconds cycles d’enseignement général. Dans le groupe des adhérents, ce sont les mêmes catégories (à l’exception des travailleurs licenciés de moins de trois ans d’ancienneté et des sortants des seconds cycles d’enseignement général) qui bénéficient le plus d’un passage par une convention.

L’effet du passage en convention de conversion est plus nuancé sur les salaires retrouvés après licenciement. L’objectif principal des conventions de conversion étant d’améliorer le retour à l’emploi des travailleurs licenciés, les effets sur les salaires sont plus restreints. Les bénéficiaires ne voient ainsi augmenter, après passage par une convention, leur salaire moyen que de 1.2%, alors que pour les non-adhérents ce taux se serait élevé à 3.6%. La formation ne permet également d’augmenter les salaires moyens des adhérents que de 0.4%, pour les non-adhérents l’augmentation aurait été de 5.3%. Conformément aux résultats mis en évidence sur les marchés du travail européens, la formation a un faible impact sur les salaires. Il faut toutefois noter que, d’une part, nous n’avons pas pu estimer l’efficacité relative de la formation par rapport à l’aide à la recherche seule. D’autre part, nous n’avons pas distingué les différentes catégories de formation offertes dans le cadre du dispositif. Ceci pourra faire l’objet d’un travail ultérieur. De fait, les résultats relatifs à la formation peuvent être sous-estimés.

Un élément important conforte toutefois les résultats mis en évidence quant aux licenciés économiques : les non-adhérents qui ont changé de secteur ont des salaires plus faibles. La participation au dispositif permet d’amoindrir cet effet et de préparer leur reconversion. Dans le cas des non-adhérents, un tel changement professionnel assorti d’une perte salariale résulte plus d’une transition involontaire contrainte par de faibles opportunités d’offres d’emploi dans leur ancien secteur. Cependant, il semble que ce sont les mêmes personnes qui retrouvent un meilleur statut ainsi qu’un meilleur salaire. Le dispositif ne permet donc pas de générer de système de compensation. Il faut également noter que notre analyse s’est concentrée sur des indicateurs de court terme. On peut penser que les individus ne récupèrent pas immédiatement les bénéfices d’un passage par le dispositif. L’évaluation devrait donc s’enrichir en prenant en compte l’évolution salariale des bénéficiaires et des non-adhérents. Ceci est d’autant plus probable en ce qui concerne la formation, ses effets se vérifiant plutôt dans le long terme.

L’ensemble de ces résultats nous amènent à conclure que le dispositif des conventions de conversion a été mal ciblé. En effet, si l’efficacité du passage par le dispositif a été relativement faible pour les bénéficiaires, une majorité des personnes qui ne sont pas passées par le dispositif auraient vu croître leur probabilité de retour vers l’emploi stable ou leur salaire si elles avaient pu en bénéficier. Il semble donc que le dispositif opère un tri au sein de la main-d’œuvre en ciblant les individus ayant un niveau d’employabilité plus faible. Cependant, le passage par une telle mesure ne bénéficie qu’aux individus qui parmi les adhérents cumulent les caractéristiques favorables à un meilleur reclassement. Nos résultats, qui ne concernent toutefois qu’un échantillon particulier, probablement non représentatif de l’ensemble des chômeurs licenciés, vont dans ce sens : un ciblage plus étroit du dispositif aurait pu augmenter plus significativement la probabilité moyenne de retour à l’emploi stable des adhérents ainsi que leur salaire.