1.1. Rétrospective et état des lieux en matière de postes 421
Juste avant la création des RASED, la progression du nombre d'emplois en GAPP d'une année sur l'autre était très faible. Le graphique page suivante en donne une indication.
Les Groupes d'Aide Psycho-Pédagogique étaient par ailleurs souvent déficitaires. En 88-89, sur un total de 3065, 2114 seulement sont complets soit près de 69 %, alors que 951 sont constitués de un ou de deux postes, soit environ 31 %. Le détail du nombre de postes 422 s'élevait à 3273,5 pour les psychologues scolaires, 3083 pour les RPP, 2440 pour les RPM, ce qui représente un total de 8796,5 soit environ 14 professionnels pour 10 000 élèves. Ce taux d'encadrement statistique ne correspond pas à une réalité de terrain mais à un calcul économique étant donné que le GAPP, affecté à un territoire limité, ne couvre pas l'ensemble des effectifs.
Avec la création des RASED, le nombre de postes RPP s'ajoute aux postes RPM pour constituer le volume "G". Il passe entre 89 et 90 de 5523 à 5178 puis diminue régulièrement depuis cette date. Par contre, le volume de postes E tend à s'accroître significativement. Sa progression intègre la chute de son homologue G : la transformation d'un poste G en E relève d'une pratique fréquente. Les emplois de psychologues scolaires quant à eux augmentent légèrement. Cette évolution est à croiser avec les mouvements démographiques. Comme la quantité totale d'élèves fluctue à la baisse, le nombre de professionnels devient proportionnellement plus important. En une dizaine d'années, les graphiques présentés montrent que le ratio 423 pour 10000 élèves s'est de ce fait beaucoup élevé.
Deux éléments nuancent ce constat positif. L'un provient de l'artifice de calcul déjà évoqué : pour que la comparaison soit correcte, il faudrait avoir connaissance du ratio moyen couvert par les GAPP. L'autre reste relatif à la différence entre nombre de postes offerts et nombre de postes effectivement pourvus. Les chiffres présentés concernent en effet une réalité budgétaire parfois en désaccord avec la réalité de terrain. Par exemple en 2001-2002 dans le département de l'Isère, 84 postes de rééducateurs étaient vacants, et donc comptabilisés, alors que seulement 66 étaient occupés.
Un autre phénomène apparaît lors de l'étude plus précise de la situation de chaque académie ou de chaque département : les disparités locales, très fortes, sont gommées par le calcul et l'obtention de moyennes.
En 1997-98, par exemple, l'écart de dotation en postes de psychologues s'étend de 9,03 pour 10 000 élèves (Académie de Paris) à 4,33 (Académie de Strasbourg. Il est encore plus important quand les chiffres sont rapportés aux départements, allant de 10,57 (département du Gers) à 3,51 (département de l'Ain). Le nombre total d'élèves scolarisés dans le secteur à couvrir par un seul professionnel fluctue de 950 à 2849, ce qui correspond à une amplitude de un à trois.
En ce qui concerne les postes G, la variation passe de 11,74 424 à 5,51 425 pour les académies et de 16,61 426 à 3,53 427 pour les départements, soit près de 5 fois plus.
A propos des postes E, les chiffres relatifs aux académies vont de 15,92 428 à 6,94 429 et, pour les départements, de 27,68 430 à 5,10 431 , soit environ 5,5 fois plus.
Dans les départements des professionnels de terrain interviewés, Rhône et Isère, les résultats se situent globalement dans le tiers inférieur des écarts mentionnés comme le montre un extrait de tableau établi en 1998 par la DESCO :
Les déséquilibres marqués selon l'implantation géographique se doublent de contrastes entre pourcentages de E et de G au sein d'un même lieu. Ils reflètent une politique locale donnant la préférence à l'aide à dominante pédagogique, à l'aide à dominante rééducative ou à l'équilibre entre les deux. Les écarts les plus importants se situent dans l'Aisne avec un taux de 18,69 pour l'option E et 3,53 pour l'option G ( soit environ cinq maîtres E pour un rééducateur) et dans le Jura avec 6,98 en E et 14,78 en G (soit environ deux rééducateurs pour un maître E). Dans le Rhône, le ratio pour 10000 élèves est de 8,49 pour E 432 et de 6,48 pour G 433 . Dans l'Isère, il est de 9,05 434 pour E et 8,22 435 pour G, soit plus de maîtres E que de G dans les deux cas, dans des proportions proches de l'équilibre, alors que la tendance nationale penche nettement vers davantage de E.
En 98-99, la situation a peu évolué, est restée stationnaire ou s'est légèrement dégradée dans quelques départements. Dans le Cher, par exemple, le nombre de maître E est identique d'une année sur l'autre alors que le ratio pour 10 000 élèves fait partie de l'un des plus faibles. Le constat est identique pour les psychologues scolaires dans l'Ain et la Haute-Savoie. En Isère, le nombre de postes G est en perte de vitesse. Il est passé de 95 en 1997-98 à 90 en 1998-99. La situation est semblable pour le Rhône avec une évolution de 100 à 97.
Globalement, cet état des lieux montre une répartition disparate des emplois en RASED. Pour l'heure, chaque Inspecteur d'Académie, responsable de la gestion de la totalité des postes AIS dans son département, a pour consigne de répartir l'ensemble des moyens dont il dispose en tenant compte des secteurs prioritaires. Ces moyens sont définis et imposés par le ministère en fonction des prévisions de population scolaire sous forme d'enveloppe de postes sans distinction de spécialité. Le recteur peut éventuellement prendre des postes AIS dans un département pour les attribuer à un autre afin d'équilibrer leurs moyennes respectives. Après cette redistribution, l'IA définit lui-même sa politique et ses critères de répartition en matière d'adaptation et d'intégration scolaire. Cette latitude explique les grandes disparités relevées : un IA convaincu de l'utilité des RASED envoie des personnels en stage de spécialisation, pourvoit ses postes vacants etc. ; un IA qui n'y croit pas tarit le nombre de départ en stage, réduit la taille des RASED, diminue le nombre d'élèves par classe, ouvre des clases d'intégration scolaire en zone difficile etc. Certes les CAPD et les CTP avec les représentants des personnels, de même que l'IEN AIS, peuvent infléchir cette politique mais l'IA reste le décideur final de la carte des postes et de leur pertinence.