2-1 Recadrage historique

La première pompe à incendie apparaît en 1733; LOUIS XV décrète la gratuité des secours. La Garde Nationale est créée en 1789, mais joue également un rôle de police. La loi du 24 août 1790 atteste que les municipalités doivent prendre des précautions adéquates pour prévenir les incendies et y parer. Celle du 6 octobre 1791 précise que les communes sont dans l'obligation de disposer de pompes et de seaux à incendie. 1792 voit la Convention décréter que le service des pompiers doit devenir un objet de défense locale. Et c'est dans les dernières années du XVIII siècle que naissent les premiers corps dans les grandes villes françaises. Le début du XIX siècle voit apparaître d'autres circulaires importantes, notamment celle du 6 février 1815, où le ministre de l'Intérieur invite les Préfets à constituer dans chaque commune un service de secours réservé exclusivement aux incendies. Le 21 mars 1831, l'autorisation est donnée à chaque commune de former une partie de la Garde Nationale en corps de sapeurs-pompiers, dont les membres effectuent toujours, à la fois, le service incendie et le service d'ordre. De plus, il est décidé que les sapeurs-pompiers des grandes communes sont exempts du service de Garde Nationale et, pour ce qui concerne les petites, les volontaires font partie de la Garde Nationale et restent armés. Le 11 janvier 1852, les corps de sapeurs-pompiers sont maintenus, malgré la suppression partielle de la Garde Nationale, qui est définitive le 25 août 1871, et ils demeurent positionnés dans l'attente d'un règlement d'administration publique d'organisation générale des corps. Le décret du 29 décembre 1875 permet à l'organisation communale de ceux-ci de se mettre en place. Dotés d'uniformes, ils sont rattachés au ministère de l'Intérieur, qui leur donne leurs missions. Ce n'est que par le décret du 10 novembre 1903 que l'organisation est modifiée. L'armement devient facultatif et un habillement minimum est fourni. Le décret du 13 août 1925 définit le nouveau statut, avec la création des inspections et du service de santé. L'armement est totalement supprimé et les corps font désormais partie du service civil. En 1938, la loi du 12 novembre codifie l'organisation communale, inter-communale et départementale. Les communes sont donc dans l'obligation de prévoir les dépenses relatives aux services de défense contre l'incendie. Le 7 mars 1953, le décret de 1925 est modifié et une réorganisation du statut est rédigée. Le décret du 8 décembre 1955 permet l'attribution de la personnalité morale et juridique et de l'autonomie budgétaire ainsi que la création des services départementaux de protection contre l'incendie. Le 8 décembre 1980, les inspections sont transformées en directions départementales. Le décret du 4 août 1982 abroge le décret de 1955, en application de la loi dite " de décentralisation " du 2 mars 1982. Le 22 juillet 1987, la création d'un niveau zonal d'organisation des secours qui institue un état-major de la Sécurité Civile, prévoit la mise en oeuvre de colonnes mobiles, d'un schéma directeur et d'un plan ORSEC 23 , zonal. Enfin, le 3 mai 1996, sont votées deux lois qui vont définir le rôle et l'avenir des pompiers de l'an 2000.

Notes
23.

ORganisation des SECours : lexique de la FNSPF page 34