En 1959, un texte législatif pose les fondements d'une défense globale et permanente, militaire, civile et économique. Il stipule que la défense civile est à la charge du ministère de l'Intérieur et confie au Ministre de Tutelle le soin de: « prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde de la population « . Pour remplir sa mission, le Ministre de l'Intérieur utilise donc la Direction de la Sécurité Civile, dont l'organigramme s'articule ainsi:
Cette organisation dépend de deux structures différentes et complémentaires:
Mentionnons également, pour mémoire, les sapeurs-pompiers privés, recrutés par certaines entreprises, notamment celles du secteur de la pétrochimie, comme à Feyzin, aux environ de la ville de Lyon, qui ne dépendent ni de l'Etat, ni des collectivités locales. Cependant, cette catégorie, importante dans les autres pays européens, en Allemagne par exemple, se rencontre assez peu en France. En outre, il convient de distinguer, au sein des professionnels, les pompiers forestiers, investis d'une mission spécifique de protection de la forêt dans trois départements, ( Landes, Gironde et Lot-et-Garonne ) et, au sein des volontaires, d'une part les six mille trois cent cinquante sept médecins, les cinq cent quatre vingt infirmiers et les quelques pharmaciens et vétérinaires dont la particularité au sein de la profession est certaine et reconnue.
Ces différentes catégories relèvent de statuts différents:
Quant aux volontaires, ils ne sont pas, en qualité de pompiers, fonctionnaires territoriaux mais bénéficient d'une protection sociale spécifique, faisant intervenir l'Etat et les collectivité locales. De plus, dans l'exercice de leur activité, ils sont intégrés dans des structures juridiques diverses.
les neuf mille sept cent soixante dix sept agents des unités militaires se répartissent en trois types d'unités différentes:
Ces pompiers effectuent environ deux millions cinq cent mille interventions de secours par an. Leurs missions sont résumées par l'article 16 de la loi numéro 87.565 du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs" 24 :
« Les services d'incendie et de secours sont chargés, avec les autres services concernés, des secours aux personnes victimes d'accidents sur la voie publique, ou consécutifs à un sinistre, ou présentant un risque particulier, et de leur évacuation d'urgence « . Ces dispositions seront reprises et complétées par l'article premier du décret n°88.623 relatif à l’organisation générale d’incendie et de secours 25 :
« Ils sont chargés aussi de la lutte et de la protection contre les incendies et les autres accidents, sinistres et catastrophes. En application de la loi n°87.565 du 22 juillet 1987 susvisée, ils participent, avec les autres services concernés, aux secours aux personnes, des biens et de l'environnement «. Pour l'exercice de leurs missions, les services d'incendie et de secours relèvent du Ministre chargé de la Sécurité Civile, du Préfet et du Maire, selon les dispositions du code des communes et celles de la loi du 22 juillet 1987 précitée. 26
Le décret du 6 mai 1988 donne une place particulière aux interventions sanitaires: « article 33, lorsque, dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 22 juillet 1987, la situation exige la mise en oeuvre de moyens médicaux et de sauvetage, les services d'incendie et de secours interviennent sous l'autorité du Préfet et selon ses directives, avec leurs propres moyens en liaison avec ceux mis en oeuvre par les SAMU en application du 16 décembre 1987 « . 27
Enfin, la loi du 3 mai 1996 va permettre de cadrer plus précisément les missions qui sont de la compétence des sapeurs-pompiers; protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les incendies, accidents, catastrophes, glissements de terrain, explosions, inondations et évacuations d'urgence consécutives à ces évènements.
+ L'intervention est l'ensemble des opérations, quelle que soit l'importance des moyens utilisés; elle peut se définir, de manière exhaustive, comme l'ensemble des actions physiques assurées par les sapeurs-pompiers.
L'extinction des incendies est leur vocation première, et sans doute la plus captivante, mais elle ne représente aujourd'hui que dix pour cent des interventions ; ainsi, seulement dix sinistres dus au feu sont à déplorer chaque jour sur le territoire du Grand Lyon. Le secours à personne est la tâche la plus mobilisatrice: environ quarante quatre pour cent des interventions. Le bilan de celles-ci, en 1990, est de 62035. La répartition par nature permet de constater que le nombre d'actions diverses sur la voie publique, pour assistance à personne en péril, est de 22840.
Cependant, ces dernières années, les interventions des sapeurs-pompiers du Grand Lyon sont en augmentation constante, car mal définies: aussi sont-ils appelés pour certaines missions, nombreuses, qui ne font pas partie de leurs attributions et qu’ils dénomment » mission d’assistanat « .
A Lyon, un groupe de travail s'est formé à partir des constats suivants:
Les missions des sapeurs-pompiers sont donc précisément définies par des textes de lois qui en indiquent la finalité exacte, et c'est au niveau central qu'elles sont réparties.
Les sapeurs-pompiers, appelés jadis « soldats du feu « , se détachent de plus en plus de cette mission première, puisque seulement 10% des interventions concernent la lutte contre l'incendie, alors qu’ il se produit en France une intervention toutes les onze secondes. Leurs missions ont évolué du fait de nouveaux risques, qui se multiplient au fil des années, dus certainement à l'urbanisation grandissante et au développement des transports sous toutes leurs formes, c'est à dire aussi bien au trafic automobile qu'à la circulation de matières dangereuses, à l'évolution constante de l'industrie chimique et nucléaire et des interventions « nouvelles » effectuées dans les banlieues, qui sont aujourd’hui considérées comme dangereuses et à risques. Ces facteurs sont certainement à la base du changement profond, que nous pouvons peut-être appeler aujourd'hui « mutation « , que rencontrent actuellement les sapeurs-pompiers. Il faut également constater que la population urbaine devient de plus en plus exigeante vis à vis des secours, ce qui demande un surplus de technicité de leur part et une motivation supplémentaire : la notion « d’assistanat » apparaît de plus en plus communément au cours des interventions. Une réforme de la formation est donc mise en place, pour essayer de répondre à cette croissance de technicité, particulièrement chez les pompiers professionnels, dont le rôle est d'acquérir un maximum de connaissances et de " savoir faire" pour s'adapter à toutes ces situations nouvelles. Cette réforme a pour élément de base un enseignement qui comporte la création de scénario pédagogique. Chaque discipline est construite à partir d’un objectif général découpé en trois phases : le savoir ; le savoir-faire et le savoir-être.
annexe n°IX pages 1 à 3
journal officiel du 8 mai 1988 pages 6638 à 6640
journal officiel du 23 juillet 1987 pages 8199 à 8203
Journal Officiel du 6 mai 1988-décret 14799-article 33