3.2.2.2 Location aux enchères

Dans ce système de location, c’est le conseil de location qui annonce par voie médiatique en faisant appel aux intéressés, donc tout dépend de son programme. La location du terrain permet la mise en place d’activités résidentielles, commerciales, industrielles… La superficie du terrain demandé varie en fonction de l’activité et la superficie dépasse souvent les 175m2

Tableau 3.17 Procédure de l’allocation aux enchères

Source : Bureau de bail, 2001

Dans les deux systèmes de location à bail expliqués ci-dessus, la durée de la location varie selon l’activité. Pour des projets résidentiels par les promoteurs immobiliers, la durée est de 99 ans ; pour des projets d’équipements d’intérêt public, elle est de 90 ans ; pour les activités commerciales et industrielles, elle est de 60 ans, avec une possibilité de renouvellement selon les conditions du contrat signé initialement.

De plus, les versements sont affichés soit totalement au moment de la signature du contrat, soit périodiquement avec prise en compte de l’intérêt bancaire :

• pendant 30 ans pour les industries
• pendant 30 ans pour les promotions immobilières résidentielles
• pendant 20 ans pour les équipements d’intérêt public
• pendant 10 ans pour les résidences individuelles privées.