3.3.4 L’application du système foncier : ‘ Un aspect fonctionnel et juridique’

3.3.4.1 L’information foncière : un élément essentiel pour gérer le sol

Plusieurs études ont révélé l’inefficacité de la gestion foncière en l’absence d’informations nécessaires. On a estimé que moins de 1 % des pays de l’Afrique sud saharienne sont seulement couverts par des documents cadastraux. (A.C. Mosha, 1999). Malgré l’ancienneté de l’activité cadastrale, cette ville ne se dote pas d’une information foncière bien élaborée.

Comme on l’a montré dans le chapitre précédent, depuis 1994 et afin d’appliquer le système foncier actuel, un projet a été lancé. Toutefois, ce projet qui semble encourageant et qui est susceptible d’aider le développement de la ville, se heurte dès le début à plusieurs difficultés. D’abord, financièrement, le projet qui devait être réalisé avec un budget prévisionnel de 5 millions de birrs, 130 en a déjà englouti 15 millions et il nécessitera encore un investissement supplémentaire.

Au problème financier s’ajoutent d’autres freins :

  • Absence d’étude préliminaire
  • Manque de transparence et absence d’un cadre légal
  • Absence d’efforts pour faire participer les habitants, ce qui rend difficile la collecte d’information au niveau de la parcelle.
  • Manque de main d’œuvre
  • Manque de matériels. (Daniel 1997).

De même, une des préoccupations des responsables de ce projet est l’absence de programmes concernant la continuation et la mise à jour de ce projet 131 d’autant plus que, comme le projet a pris du retard, les mises à jour sont nombreuses. Sans ces mises à jour il est impossible d’espérer avoir des résultats.

Maintenant, il est intéressant de rappeler que la ville évolue de jour en jour, l’information aussi. « Ce n’est pas une tâche qui a une fin mais qui perdure dans le temps » (Alain Durand Lassserve, 1994) 132 , on est donc obligé de suivre l’information pas à pas avant que les choses ne deviennent trop compliquées. Actuellement, le peu d’informations complètes se trouve dans les archives municipales et n’est pas consultable. Il serait donc intéressant de les rendre accessibles à tous ceux qui en ont besoin, tout particulièrement les investisseurs, afin qu’ils puissent les consulter, les étudier et participer à la mise à jour de ces informations. Ceci faciliterait d’une part la tâche de la municipalité et encouragerait d’autre part les investisseurs privés intéressés par la ville.

Notes
130.

1 birr = 1.20 FF

131.

Opinion de la responsable pendant l’entretien fait sur place.

132.

Selon Lasserve, la notion de système d’information foncier est vaste, compliqué et continu « Un environnement qui regroupe une base de données relative aux parcelles ainsi que les procédures, les techniques et les équipements permettant de recueillir ces données, de les mettre à jour, de les traiter, de les corréler, en vue de produire et de restituer une information